Commission Implementing Regulation (EU) 2015/1998 of 5 November 2015 laying down detailed measures for the implementation of the common basic standards on aviation security (Text with EEA relevance)
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Règlement d'exécution (UE) 2015/2426 de la Commissiondu 18 décembre 2015portant modification du règlement (UE) 2015/1998 en ce qui concerne les pays tiers reconnus comme appliquant des normes de sûreté équivalentes aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R2426, 22 décembre 2015
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Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, 32015R1998R(01), 23 juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commissiondu 5 novembre 2015fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) no 2320/2002JO L 97 du 9.4.2008, p. 72., et notamment son article 4, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 300/2008, la Commission doit adopter des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes visées à l'article 4, paragraphe 1, et des mesures de portée générale complétant les normes de base communes visées à l'article 4, paragraphe 2, dudit règlement.(2)Si elles contiennent des informations sensibles relatives à la sûreté, ces mesures doivent être traitées conformément à la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la CommissionDécision (UE, Euratom) 2015/444 de la Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'Union européenne (JO L 72 du 17.3.2015, p. 53)., comme prévu à l'article 18, point a), du règlement (CE) no 300/2008. Ces mesures devraient par conséquent être adoptées séparément, au moyen d'une décision d'exécution de la Commission adressée aux États membres, et ne pas être publiées.(3)Le règlement (UE) no 185/2010 de la CommissionRèglement (UE) no 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (JO L 55 du 5.3.2010, p. 1)., qui établit les mesures visées à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 300/2008 a été modifié vingt fois depuis son entrée en vigueur. Par souci de clarté et de sécurité juridique, il y a donc lieu de l'abroger et de le remplacer par un nouvel acte, consolidant l'acte initial et toutes ses modifications. Ce nouvel acte devrait également être clarifié et mis à jour le cas échéant, compte tenu de l'expérience pratique acquise et de l'évolution technologique dans le domaine concerné.(4)Il conviendrait de réexaminer ces mesures régulièrement afin de s'assurer qu'elles sont à la mesure de l'évolution de la menace.(5)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité pour la sûreté de l'aviation civile institué en vertu de l'article 19, paragraphe 1, du règlement (CE) no 300/2008,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: