Council Regulation (EU) 2015/1755 of 1 October 2015 concerning restrictive measures in view of the situation in Burundi
- In force
- CELEX number: 32015R1755
- Official Journal: JOL_2015_257_R_0001
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
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- sl
- es
- sv
Dates
Date of document: - October 1, 2015
- October 2, 2015
- October 2, 2015
- Entry into force - Date pub. See Art 18
Modified by
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Modifies
Affected by case
Legal basis
- Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART FIVE - EXTERNAL ACTION BY THE UNION TITLE IV - RESTRICTIVE MEASURES Article 215 (ex Article 301 TEC)
- Council Decision (CFSP) 2015/1763 of 1 October 2015 concerning restrictive measures in view of the situation in Burundi
EuroVoc Vocabulary
- Natural person
- International sanctions
- Common Foreign and Security Policy
- Economic sanctions
- Trade restriction
- Burundi
- Common foreign and security policy
- Political violence