Commission Implementing Regulation (EU) 2015/1489 of 3 September 2015 concerning the authorisation of the preparation of Lactobacillus plantarum NCIMB 30238 and Pediococcus pentosaceus NCIMB 30237 as a feed additive for all animal species (Text with EEA relevance)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1489 de la Commissiondu 3 septembre 2015concernant l'autorisation d'une préparation de Lactobacillus plantarum NCIMB 30238 et de Pediococcus pentosaceus NCIMB 30237 en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. L'article 10, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1831/2003, considéré en liaison avec les paragraphes 1 à 4 dudit article, énonce des dispositions spécifiques applicables à l'évaluation des produits utilisés dans l'Union en tant qu'additifs pour l'ensilage.(2)Conformément à l'article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003, les préparations de Lactobacillus plantarum MBS-LP-01 (NCIMB 30238) et de Pediococcus pentosaceus MBS-PP-01 (NCIMB 30237) ont été inscrites au registre des additifs destinés à l'alimentation animale en tant que produits existants appartenant au groupe fonctionnel des additifs pour l'ensilage, pour toutes les espèces animales.(3)Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, considéré en liaison avec l'article 7 du même règlement, deux demandes d'autorisation ont été introduites pour l'utilisation de ces préparations en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales, et pour leur classification dans la catégorie des "additifs technologiques" et dans le groupe fonctionnel des "additifs pour l'ensilage". Ces demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement.(4)L'Autorité européenne de sécurité des aliments (l'"Autorité") a conclu dans ses avis du 23 mai 2012EFSA Journal 2012; 10(6):2732 et 2733. et du 11 septembre 2014EFSA Journal 2014; 12(9):3829. que, dans les conditions d'utilisation proposées, les préparations concernées n'avaient pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. Elle a également conclu que le mélange des préparations de Pediococcus pentosaceus NCIMB 30237 et de Lactobacillus plantarum NCIMB 30238, utilisé dans un rapport de 8:2, pouvait améliorer la conservation des nutriments dans l'ensilage préparé à partir de matières faciles, modérément difficiles ou difficiles à ensiler. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.(5)Les deux demandes ont été évaluées séparément du point de vue de la sécurité et de l'efficacité, mais l'Autorité a conclu que l'efficacité était uniquement démontrée pour le mélange des deux préparations dans un rapport bien précis. Il est donc proposé de n'autoriser qu'une seule préparation. Il ressort de l'évaluation de la préparation de Lactobacillus plantarum NCIMB 30238 et de Pediococcus pentosaceus NCIMB 30237 que les conditions d'autorisation énoncées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l'usage de cette préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.(6)Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications des conditions d'autorisation, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l'autorisation.(7)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: