Commission Implementing Regulation (EU) 2015/1426 of 25 August 2015 concerning the authorisation of the preparation of benzoic acid, thymol, eugenol and piperine as a feed additive for chickens for fattening, chickens reared for laying, minor poultry species for fattening and reared for laying (holder of the authorisation DSM Nutritional Product) (Text with EEA relevance)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1426 de la Commissiondu 25 août 2015concernant l'autorisation d'une préparation d'acide benzoïque, de thymol, d'eugénol et de pipérine en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement ou élevées pour la ponte (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation.(2)Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d'autorisation a été déposée pour une préparation d'acide benzoïque, de thymol, d'eugénol et de pipérine. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.(3)La demande concerne l'autorisation d'une préparation d'acide benzoïque, de thymol, d'eugénol et de pipérine en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement ou élevées pour la ponte, à classer dans la catégorie des "additifs zootechniques".(4)L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'"Autorité") a conclu dans ses avis du 7 mars 2012EFSA Journal 2012;10(3):2620. et du 28 octobre 2014EFSA Journal 2014;12(11):3896. que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation d'acide benzoïque, de thymol, d'eugénol et de pipérine n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement, et qu'elle est susceptible d'améliorer l'indice de consommation alimentaire des poulets d'engraissement. Elle a également estimé que cette conclusion pouvait être étendue aux poulettes élevées pour la ponte. Le mode d'action pouvant être considéré comme similaire pour toutes les espèces de volailles, cette conclusion peut être extrapolée aux espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement ou élevées pour la ponte. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif destiné à l'alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.(5)Il ressort de l'évaluation de la préparation d'acide benzoïque, de thymol, d'eugénol et de pipérine que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient donc d'autoriser l'utilisation de cette préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.(6)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: