Council Implementing Regulation (EU) 2015/1323 of 31 July 2015 implementing Article 16(2) of Regulation (EU) No 204/2011 concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
Règlement d'exécution (UE) 2015/1323 du Conseildu 31 juillet 2015mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en LibyeLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil du 2 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en LibyeJO L 58 du 3.3.2011, p. 1., et notamment son article 16, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le 2 mars 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 204/2011.(2)Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333Décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (voir page 34 du présent Journal officiel). qui, entre autres, consolide les mesures restrictives imposées par la décision 2011/137/PESC du ConseilJO L 58 du 3.3.2011, p. 53. et abroge la décision 2011/137/PESC. La décision (PESC) 2015/1333 clôt également un réexamen des personnes et des entités inscrites précédemment sur les listes figurant aux annexes II et IV de la décision 2011/137/PESC.(3)Il y a lieu de modifier les motifs de l'inscription de plusieurs personnes et entités sur la liste de personnes et d'entités figurant à l'annexe III du règlement (UE) no 204/2011.(4)Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 204/2011 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: