Council Implementing Regulation (EU) 2015/1112 of 9 July 2015 implementing Articles 20(1) and 22(1) of Regulation (EU) 2015/735 concerning restrictive measures in respect of the situation in South Sudan
Règlement d'exécution (UE) 2015/1112 du Conseildu 9 juillet 2015mettant en œuvre l'article 20, paragraphe 1, et l'article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du SudLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) 2015/735 du Conseil du 7 mai 2015 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud et abrogeant le règlement (UE) no 748/2014JO L 117 du 8.5.2015, p. 13., et notamment son article 20, paragraphe 1, et son article 22, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Le 7 mai 2015, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2015/735.(2)Le 1er juillet 2015, le comité des sanctions établi en vertu du paragraphe 16 de la résolution 2206 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies a inscrit six personnes sur la liste des personnes et entités faisant l'objet des mesures instituées au titre du paragraphe 12 de cette résolution.(3)Les noms des deux personnes inscrites sur la liste de l'annexe II du règlement (UE) 2015/735 devraient être supprimés de cette annexe en raison de leur désignation par le comité du Conseil de sécurité des Nations unies et devraient, par conséquent, être ajoutés à l'annexe I de ce règlement.(4)Les annexes I et II du règlement (UE) 2015/735 devraient être modifiées en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: