Council Implementing Regulation (EU) 2015/1001 of 25 June 2015 implementing Regulation (EU) No 267/2012 concerning restrictive measures against Iran
Règlement d'exécution (UE) 2015/1001 du Conseildu 25 juin 2015mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'IranLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (UE) no 961/2010JO L 88 du 24.3.2012, p. 1., et notamment son article 46, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le 23 mars 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 267/2012.(2)Conformément à la décision (PESC) 2015/1008 du ConseilDécision (PESC) 2015/1008 du Conseil du 25 juin 2015 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (voir page 19 du présent Journal officiel)., une personne et huit entités devraient être retirées de la liste des personnes et des entités faisant l'objet de mesures restrictives, figurant à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012.(3)En outre, les mentions relatives à six entités faisant l'objet de mesures restrictives, figurant à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012, devraient être modifiées.(4)Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 267/2012 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: