Council Regulation (EU) 2015/982 of 23 June 2015 amending Regulation (EU) No 1387/2013 suspending the autonomous Common Customs Tariff duties on certain agricultural and industrial products
Règlement (UE) 2015/982 du Conseildu 23 juin 2015modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,vu la proposition de la Commission européenne,considérant ce qui suit:(1)Il est dans l'intérêt de l'Union de suspendre totalement les droits autonomes du tarif douanier commun pour 111 produits qui ne figurent actuellement pas à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 du ConseilRèglement (UE) no 1387/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) no 1344/2011 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 201).. Il convient, dès lors, d'insérer ces nouveaux produits dans ladite annexe.(2)Il n'est plus dans l'intérêt de l'Union de maintenir la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour 15 des produits qui figurent actuellement à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013. Il convient, dès lors, de supprimer ces produits de ladite annexe.(3)Il est nécessaire de modifier la désignation des marchandises pour 27 suspensions figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché ou de procéder à des adaptations linguistiques. En outre, il y a lieu, après examen approfondi des spécifications des produits, de modifier les codes NC pour deux produits supplémentaires. Il convient de supprimer de la liste des suspensions figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 les suspensions nécessitant des modifications et d'insérer les suspensions modifiées dans ladite liste.(4)Dans un souci de clarté, il est opportun d'indiquer au moyen d'un astérisque les rubriques modifiées.(5)Afin de permettre un suivi statistique adéquat, il convient de compléter l'annexe II du règlement (UE) no 1387/2013 avec des unités supplémentaires pour certains des nouveaux produits pour lesquels des suspensions sont accordées. Dans un souci de cohérence, les unités supplémentaires attribuées aux produits supprimés de l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 devraient également être supprimées de l'annexe II dudit règlement.(6)Il y a lieu de préciser que les mélanges, préparations ou produits qui sont composés de différents éléments contenant des produits faisant l'objet de suspensions tarifaires autonomes ne sont pas couverts par l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013.(7)Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 1387/2013 en conséquence.(8)À la suite d'arrangements administratifs spécifiques, les modifications apportées en application du présent règlement doivent prendre effet à compter du 1er juillet 2015. Il convient que le présent règlement s'applique à compter de cette date.(9)Toutefois, afin de garantir de manière adéquate le bénéfice de la suspension au regard de la capacité concurrentielle des entreprises concernées par des produits:relevant du code TARIC 2930909921, la suspension portant sur ces produits devrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2014,relevant du code TARIC 8507600087, la suspension portant sur ces produits devrait s'appliquer à compter du 1er juillet 2014,relevant des codes TARIC 8409990030, 8411990060 and 8411990070, la suspension portant sur ces produits devrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2015,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLe règlement (UE) no 1387/2013 est modifié comme suit:1)L'article 1er est remplacé par le texte suivant:
"Article premier1.Les droits autonomes du tarif douanier commun pour les produits agricoles et industriels énumérés à l'annexe I sont suspendus.2.Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux mélanges, préparations ou produits qui sont composés de différents éléments contenant des produits énumérés à l'annexe I."
2)Les annexes I et II sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Il s'applique à compter du 1er juillet 2015.Toutefois, la suspension concernant:le code TARIC 2930909921 s'applique à compter du 1er janvier 2014,le code TARIC 8507600087 s'applique à compter du 1er juillet 2014,les codes TARIC 8409990030, 8411990060 and 8411990070 s'applique à compter du 1er janvier 2015.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Luxembourg, le 23 juin 2015.Par le ConseilLe présidentE. RinkēvičsANNEXELes annexes du règlement (UE) no 1387/2013 sont modifiées comme suit:1)L'annexe I est modifiée comme suit:a)la note figurant entre le titre et le tableau est remplacée par la note suivante:"(*)Suspension relative à un produit figurant dans la présente annexe pour lequel le code NC ou TARIC ou la désignation des marchandises ou la date d'examen obligatoire ont été modifiés par le règlement (UE) no 722/2014 du Conseil du 24 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels (JO L 192 du 1.7.2014, p. 9), par le règlement (UE) no 1341/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels ou par le règlement (UE) 2015/982 du Conseil du 23 juin 2015 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels (JO L 159 du 25.6.2015, p. 5)";b)les lignes suivantes relatives aux produits sont insérées selon l'ordre des codes NC indiqués dans la première colonne du tableau:
La suspension des droits est subordonnée aux articles 291 à 300 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1).Toutefois, la mesure n'est pas admise lorsque le traitement est réalisé par des entreprises de vente au détail ou de restauration."
Code NCTARICDésignation des marchandisesTaux des droits autonomesDate prévue de l'examen obligatoire
"*ex20098973ex200989731113Jus de fruits de la passion et concentré de jus de fruits de la passion, même congelés:d'une valeur Brix supérieure ou égale à 13,7 mais n'excédant pas 55,d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net,en emballages immédiats d'un contenu de 50 litres ou plus etcontenant des sucres d'additiondestinés à la fabrication de produits de l'industrie agroalimentaire0 %31.12.2019
*ex2009899994Eau de coconon fermentée,sans addition d'alcool ou de sucre eten emballages immédiats d'un contenu égal ou supérieur à 50 litres0 %31.12.2016
*ex22072000ex22072000ex38200000208020Matière première constituée (en poids) de:88 % d'éthanol au minimum, mais sans excéder 92 %2,2 % de monoéthylène-glycol au minimum, mais sans excéder 2,7 %1,0 % de méthyléthylcétone au minimum, mais sans excéder 1,3 %0,36 % d'agent de surface anionique au minimum, mais sans excéder 0,40 % (environ 30 % d'activité)0,0293 % de méthyl isopropyl cétone au minimum, mais sans excéder 0,0396 %0,0195 % de 5 méthyl-3-heptanone au minimum, mais sans excéder 0,0264 %10 ppm de benzoate de denatonium (Bitrex) au minimum, mais sans excéder 12 ppm0,01 % de parfum au maximum6,5 % d'eau au minimum, mais sans excéder 8,0 %destinée à la fabrication de liquide concentré pour lave-glace et autres préparations pour dégivrage0 %31.12.2018
ex2710199920Huile de base déparaffinée catalytique, synthétisée à partir d'hydrocarbures gazeux et soumise ensuite à un procédé de conversion de la paraffine lourde, constituée de:pas plus de 1 mg/kg de soufreplus de 99 % en poids d'hydrocarbures saturésplus de 75 % en poids d'hydrocarbures n-paraffiniques et isoparaffiniques présentant une chaîne carbonée de 18 ou plus, mais n'excédant pas 50; etayant une viscosité cinématique à 40 °C de plus de 6,5 mm2/s, ouayant une viscosité cinématique à 40 °C de plus de 11 mm2/s et un indice de viscosité d'au moins 1200 %31.12.2019
*ex2818109120Corindon fritté, présentant une structure microcristalline, composé d'oxyde d'aluminium (CAS RN 1344-28-1), d'aluminate de magnésium (CAS RN 12068-51-8) et d'aluminates d'yttrium, de lanthane et de néodyme, des terres rares, contenant en poids (exprimé en oxyde):94 % ou plus, mais moins de 98,5 % d'oxyde d'aluminium,2 % (± 1,5 %) d'oxyde de magnésium,1 % (± 0,6 %) d'oxyde d'yttrium,et:soit 2 % (± 1,2 %) d'oxyde de lanthane,soit 2 % (± 1,2 %) d'oxyde de lanthane et d'oxyde de néodyme,et constitué pour moins de 50 % de son poids total de particules d'une taille supérieure à 10 mm0 %31.12.2015
ex2827600010Iodure de sodium (CAS RN 7681-82-5)0 %31.12.2019
ex2841700030Heptamolybdate d'hexaammonium, anhydre (CAS RN 12027-67-7) ou sous la forme de tétrahydrate (CAS RN 12054-85-2)0 %31.12.2019
ex2903399035Pentafluoroéthane (CAS RN 354-33-6)0 %31.12.2019
ex2903791910Trans-1-chloro-3,3,3-trifluoropropène (CAS RN 102687-65-0)0 %31.12.2019
ex29049095801-Chloro-2-nitrobenzène (CAS RN 88-73-3)0 %31.12.2019
ex2905220010Linalol (CAS RN 78-70-6), d'une teneur en linalol (3R) – (–) (CAS RN 126-91-0) égale ou supérieure à 90,7 %0 %31.12.2019
ex2907120030p-Crésol (CAS RN 106-44-5)0 %31.12.2019
ex2907290025Alcool 4-hydroxybenzylique (CAS RN 623-05-2)0 %31.12.2019
ex29072900652,2′-Méthylènebis(6-cyclohexyl-p-cresol) (CAS RN 4066-02-8)0 %31.12.2019
ex29096000303,6,9-Triéthyl-3,6,9-triméthyl-1,4,7-triperoxonane (CAS RN 24748-23-0) dissout dans des hydrocarbures isoparaffiniques0 %31.12.2019
ex2914699050Masse de réaction composée de 2-(1,2-diméthylpropyl)anthraquinone (CAS RN 68892-28-4) et de 2-(1,1-diméthylpropyl)anthraquinone (CAS RN 32588-54-8)0 %31.12.2019
ex2916399018Acide 2,4-dichlorophénylacétique (CAS RN 19719-28-9)0 %31.12.2019
ex2916399023Chlorure de (2,4,6-triméthylphényl)acétyle (CAS RN 52629-46-6)0 %31.12.2019
ex29173995501,8-Monoanhydride d'acide 1,4,5,8-naphthalènetétracarboxylique (CAS RN 52671-72-4)0 %31.12.2019
ex2917399560Dianhydride pérylène-3,4,9,10-tétracarboxylique (CAS RN 128-69-8)0 %31.12.2019
ex2918290070Acide 3,5-diiodosalicylique (CAS RN 133-91-5)0 %31.12.2019
ex2918300070Acide 2-[4-chloro-3-(chlorosulfonyle) benzoyl] benzoïque (CAS RN 68592-12-1)0 %31.12.2019
ex2918999055Stéaryl glycyrrhétinate (CAS RN 13832-70-7)0 %31.12.2019
ex2918999065Acide acétique, difluoro[1,1,2,2-tétrafluoro-2-(pentafluoroéthoxy)éthoxy]-, sel d'ammonium (CAS RN 908020-52-0)0 %31.12.2019
ex2918999075Acide 3,4-diméthoxybenzoïque (CAS RN 93-07-2)0 %31.12.2019
ex2921420040Sulphanilate de sodium (CAS RN 515-74-2), également sous la forme de ses monohydrates et dihydrates (CAS RN 12333-70-0 ou 6106-22-5)0 %31.12.2019
ex2922498555Maléate de (E)-éthyl 4-(diméthylamino)but-2-énoate (CUS 0138070-7)0 %31.12.2019
ex2923900020Hydrogénophthalate de tétraméthylammonium (CAS RN 79723-02-7)0 %31.12.2019
ex2924190035Acétamide (CAS RN 60-35-5)0 %31.12.2019
ex2924299823Bénalaxyl-M (ISO) (CAS RN 98243-83-5)0 %31.12.2019
ex2924299833N-(4-Amino-2-éthoxyphényl) acétamide (CAS RN 848655-78-7)0 %31.12.2019
ex2924299873Napropamide (ISO) (CAS RN 15299-99-7)0 %31.12.2019
*ex2927000035C,C′-Azodi(formamide) (CAS RN 123-77-3) sous la forme de poudre jaune, dont la température de décomposition est de 180 °C ou plus mais n'excède pas 220 °C, utilisé comme agent moussant dans la fabrication de résines thermoplastiques, d'élastomères et de mousse de polyéthylène réticulée0 %31.12.2019
ex2928009013Cymoxanil (ISO) (CAS RN 57966-95-7)0 %31.12.2019
ex2928009018Acétone oxime (CAS RN 127-06-0) d'une pureté d'au moins 99,0 % en poids0 %31.12.2019
ex29309099163-(Diméthoxyméthylsilyl)-1-propanthiol (CAS RN 31001-77-1)0 %31.12.2019
ex2930909921[2,2′-Thio-bis(4-tert-octylphénolato)]-n-butylamine nickel (CAS RN 14516-71-3)0 %31.12.2016
ex2930909927Hydrogénosulfate de 2-[(4-amino-3-méthoxyphényl)sulfonyl]éthyle (CAS RN 26672-22-0)0 %31.12.2019
ex2930909933Acide 2-amino-5-{[2-(sulfooxy)éthyl]sulfonyl}benzènesulfonique(CAS RN 42986-22-1)0 %31.12.2019
ex2933399911Chlorhydrate de 2-(chlorométhyl)-4-(3-méthoxypropoxy)-3-méthylpyridine (CAS RN 153259-31-5)0 %31.12.2019
ex2933399921Boscalide (ISO) (CAS RN 188425-85-6)0 %31.12.2019
ex2933399931Chlorhydrate de 2-(chlorométhyl)-3-méthyl-4-(2,2,2-trifluoroéthoxy)pyridine (CAS RN 127337-60-4)0 %31.12.2019
ex29335995106-Amino-1,3-diméthyluracile (CAS RN 6642-31-5)0 %31.12.2019
ex2933698075Métamitrone (ISO) (CAS RN 41394-05-2)0 %31.12.2019
ex2933998011Fenbuconazole (ISO) (CAS RN 114369-43-6)0 %31.12.2019
ex2933998012Myclobutanil (ISO) (CAS RN 88671-89-0)0 %31.12.2019
ex29339980192-(2,4-Dichlorophényl)-3-(1H-1,2,4-triazol-1-yl)propan-1-ol (CAS RN 112281-82-0)0 %31.12.2019
ex2934999010Fluralaner (INN) (CAS RN 864731-61-3)0 %31.12.2019
ex2934999016Difénoconazole (ISO) (CAS RN 119446-68-3)0 %31.12.2019
ex29349990192-[4-(Dibenzo[b,f][1,4]thiazépin-11-yl)pipérazin-1-yl] éthanol (CAS RN 329216-67-3)0 %31.12.2019
ex2935009010Florasulam (ISO) (CAS RN 145701-23-1)0 %31.12.2019
ex3204120060Colorant C.I. Acid Red 52 (CAS RN 3520-42-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Red 52 est supérieure ou égale à 97 % en poids0 %31.12.2019
ex3204130050Colorant C.I Basic Violet 11 (CAS RN 2390-63-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I Basic Violet 11 est supérieure ou égale à 90 % en poids0 %31.12.2019
ex3204130060Colorant C.I Basic Red 1:1 (CAS RN 3068-39-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I Basic Red 1:1 est supérieure ou égale à 90 % en poids0 %31.12.2019
ex3204140010Colorant C.I. Direct Black 80 (CAS RN 8003-69-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Direct Black 80 est supérieure ou égale à 90 % en poids0 %31.12.2019
ex3204140020Colorant C.I. Direct Blue 80 (CAS RN 12222-00-3) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Direct Blue 80 est supérieure ou égale à 90 % en poids0 %31.12.2019
ex3204140030Colorant C.I. Direct Red 23 (CAS RN 3441-14-3) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Direct Red 23 est supérieure ou égale à 90 % en poids0 %31.12.2019
ex3204170045Colorant C.I. Pigment Yellow 174 (CAS RN 4118-16-5), pigment à forte teneur en résine (disproportion de résine d'environ 35 %), d'une pureté en poids de 98 % ou plus, sous la forme de perles extrudées, dont la teneur en humidité ne dépasse pas 1 % en poids0 %31.12.2018
ex3204170067Colorant C.I. Pigment Red 57:1 (CAS RN 5281-04-9) d'une pureté en poids de 98 % ou plus, sous la forme de perles extrudées, d'une teneur en humidité maximale de 1 % en poids0 %31.12.2018
ex3204900010Colorant C.I Solvent Yellow 172 (également appelé C.I. Solvent Yellow 135) (CAS RN 68427-35-0) et préparations à base de celui-ci, d'une teneur en colorant C.I Solvent Yellow 172 (également appelé C.I. Solvent Yellow 135) de 90 % ou plus en poids0 %31.12.2019
ex32121000ex760720901030Feuilles métallisées:comprenant au moins huit couches d'aluminium (CAS RN 7429-90-5) d'une pureté de 99,8 % ou plus,présentant une densité optique maximale de 3,0 par couche d'aluminium,dont chaque couche d'aluminium est séparée par une couche de résine,sur une pellicule de support en PET etsur des rouleaux d'une longueur maximale de 50000 mètres0 %31.12.2019
ex3808942030Bromochloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 32718-18-6) contenant::1,3-dichloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 118-52-5),1,3-dibromo-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 77-48-5),1-bromo,3-chloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 16079-88-2), et1-chloro,3-bromo-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 126-06-7)0 %31.12.2019
ex3811210023Additifs:contenant du succinimide de polyisobutylène dérivé des produits de la réaction de polyamines de polyéthylène avec de l'anhydride succinique polyisobutylénique (CAS RN 84605-20-9),contenant plus de 31,9 % en poids mais pas plus de 43,3 % en poids d'huiles minérales etdont la teneur en chlore n'excède pas 0,05 % en poids,présentant un indice de base total (TBN) supérieur à 20,destinés à être utilisés dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes0 %31.12.2019
*ex3811210053Additifs contenant:des sulfonates de pétrole, sels de calcium (CAS 68783-96-0) surbasés, avec une teneur en sulfonate de 15 % ou plus mais pas plus de 30 % en poids etplus de 40 % mais pas plus de 60 % en poids d'huiles minérales,ayant un indice de base total (TBN) de plus de 280 mais pas plus de 420,destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes0 %31.12.2019
*ex3811210073Additifs contenant:des composés succinimides boratés (CAS RN 134758-95-5), etdes huiles minérales,présentant un indice de base total (TBN) supérieur à 40,destinés à être utilisés dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes0 %31.12.2018
ex38123029104,4′-isopropylidènediphénolphosphite d'alcool C12-15 contenant en poids 1 % ou plus mais pas plus de 3 % de bisphénol A (CAS RN 96152-48-6)0 %31.12.2019
ex3824909282Solution de tert-butylchlorodiméthylsilane (CAS RN 18162-48-6) dans du toluène0 %31.12.2019
*ex3824909283Préparation composée d'au moins deux des glycols suivants:dipropylène glycoltripropylène glycoltétrapropylène glycol ou depentapropylène glycol0 %31.12.2017
*ex3824909346Hydrogéno-3-aminonaphtalène-1,5-disulfonate de sodium (CAS RN 4681-22-5), contenant, en poids:pas plus de 20 % de sulfate de disodium, etpas plus de 5 % de chlorure de sodium0 %31.12.2015
*ex39011010ex390190902050Polyéthylène-1-butène haute pression à densité linéaire (PELBD) (CAS RN 25087-34-7), sous forme de poudre, avec:un indice de fluidité à chaud (MFR 190 °C/2,16 kg) de 16 g/10 min ou plus, mais n'excédant pas 24 g/10 min,une densité (ASTM D 1505) de 0,922 g/cm3 ou plus, mais n'excédant pas 0,926 g/cm3, etune température de ramollissement Vicat d'au moins 94 °C0 %31.12.2019
ex39011010*30Polyéthylène à basse densité linéaire (PEBDL) (CAS RN 9002-88-4) sous forme de poudre, avecune teneur en poids de comonomères n'excédant pas 5 %,un indice de fluidité de 15 g/10 min ou plus mais n'excédant pas 60 g/10 min, etune densité de 0,922 g/cm3 ou plus mais n'excédant pas 0,928 g/cm30 %31.12.2018
*ex3901909060Polyéthylène à basse densité linéaire (PEBDL) (CAS RN 9002-88-4) sous forme de poudre, avec:une teneur en poids de comonomères excédant 5 % mais n'excédant pas 8 %,un indice de fluidité de 15 g/10 min ou plus mais n'excédant pas 60 g/10 min, etune densité de 0,922 g/cm3 ou plus mais n'excédant pas 0,928 g/cm30 %31.12.2018
*ex3903190040Polystyrène cristallin ayant:un point de fusion compris entre 268 °C et 272 °C, etun point de solidification compris entre 232 °C et 247 °C,contenant ou non des additifs et du matériau de remplissage0 %31.12.2016
ex3903909045Préparation, en poudre, contenant en poids:86 % ou plus, mais pas plus de 90 % de copolymère styrène/acrylique et9 % ou plus, mais pas plus de 11 % d'éthoxylate d'acides gras (CAS RN 9004-81-3)0 %31.12.2019
ex3903909055Préparation, en suspension aqueuse, contenant en poids:25 % ou plus, mais pas plus de 26 % de copolymère styrène/acrylique et5 % ou plus, mais pas plus de 6 % de glycol0 %31.12.2019
ex3908900070Copolymère contenant:du 1,3-benzènediméthanamine (CAS RN 1477-55-0) etde l'acide adipique (CAS RN 124-04-9),contenant ou non de l'acide isophtalique (CAS RN 121-91-5)0 %31.12.2019
ex3911901960Formaldéhyde, polymère avec 1,3-diméthylbenzène et tert-butylphénol (CAS RN 60806-48-6)0 %31.12.2019
ex3911901970Préparation contenant:de l'acide cyanique, de l'ester C,C′- [(1-méthyléthylidène)di-4,1-phénylène], un homopolymère (CAS RN 25722-66-1), etdu 1,3-bis(4-cyanophényl)propane (CAS RN 1156-51-0),dans une solution de butanone (CAS RN 78-93-3) d'une teneur inférieure à 50 % en poids0 %31.12.2019
*ex3912201910Nitrocellulose (CAS RN 9004-70-0)0 %31.12.2016
*ex39191080ex39199000ex39206100573030Feuille réfléchissante constituée:d'un film polymère acrylique ou de polycarbonate dont une des faces est entièrement estampée d'un motif régulier,recouvert sur une face ou sur les deux faces d'une ou de plusieurs couches de matière plastique ou ayant subi une métallisation, etéventuellement recouvert sur une face d'une couche adhésive et d'une pellicule amovible0 %31.12.2018
*ex39191080ex391990006746Feuille réfléchissante autoadhésive, découpée ou non en morceaux:présentant un motif régulier,avec ou sans couche de ruban adhésif,consistant en un film polymère acrylique doublé d'une couche de polyméthacrylate de méthyle ou de polycarbonate contenant des microprismes,comportant ou non une couche supplémentaire de polyester et un adhésif avec pellicule de protection amovible0 %31.12.2018
*ex3919900048Film de poly(chlorure de vinyle) transparent:recouvert sur une face d'une couche adhésive acrylique sensible aux UV d'une force adhésive égale ou supérieure à 70 N/m, réduite en cas d'irradiation,pourvu d'une pellicule de protection en polyester,d'une épaisseur totale au moins égale à 78 μm sans la pellicule de protection0 %31.12.2019
ex3920102830Feuille imprimée gaufréeen polymères de l'éthylène,d'une densité égale ou supérieure à 0,94/cm3,d'une épaisseur n'excédant pas 0,019 mm (± 0,003 mm),présentant des éléments graphiques permanents composés de deux motifs alternants d'une longueur individuelle égale ou supérieure à 525 mm0 %31.12.2019
*ex3920621960Feuille en poly(éthylène téréphtalate),d'une épaisseur n'excédant pas 20 μm,recouverte sur au moins une face d'une couche étanche au gaz consistant en une matrice de polymères dans laquelle est dispersée de la silice ou de l'oxyde d'aluminium et d'une épaisseur n'excédant pas 2 μm0 %31.12.2017
ex3920690050Feuille monocouche biaxialement orientée:composée de plus de 85 % en poids de poly(acide lactique) et de 10,50 % en poids au maximum de polymère à base de poly(acide lactique) modifié, d'ester de polyglycol et de talc,d'une épaisseur de 20 μm ou plus, mais n'excédant pas 120 μm,biodégradable et compostable (conformément à la méthode EN 13432)0 %31.12.2019
ex3920690060Feuille rétractable monocouche transversalement orientée:composée de plus de 80 % en poids de poly(acide lactique) et de 15,75 % en poids au maximum d'additifs de poly(acide lactique) modifié,d'une épaisseur de 45 μm ou plus, mais n'excédant pas 50 μm,biodégradable et compostable (conformément à la méthode EN 13432)0 %31.12.2019
ex3920791010Feuilles de fibre vulcanisée peinte d'une épaisseur n'excédant pas 1,5 mm0 %31.12.2019
ex3920992865Feuille de polyuréthane thermoplastique mate en rouleaux:d'une largeur de 1640 mm (± 10 mm),d'une brillance de 3,3 degrés ou plus, mais n'excédant pas 3,8 degrés (déterminée par la méthode ASTM D2457),d'une rugosité de 1,9 Ra ou plus, mais n'excédant pas 2,8 Ra (déterminée par la méthode ISO 4287),d'une épaisseur de plus de 365 μm, mais n'excédant pas 760 μm,d'une dureté de 90 (± 4) (déterminée par la méthode Shore A (ASTM D2240)),d'un allongement à la rupture de 470 % (déterminé par la méthode EN ISO 527)0 %31.12.2019
ex3920992875Feuille en polyuréthanne thermoplastique en rouleaux:d'une largeur supérieure à 900 mm mais n'excédant pas 1016 mm,de finition mate,d'une épaisseur de 0,43 mm (± 0,03 mm),d'un allongement à la rupture de 420 % au plus, mais n'excédant pas 520 %,d'une résistance à la traction de 55 N/mm2 (± 3) (déterminée par la méthode EN ISO 527)d'une dureté 90 (± 4) (déterminée par la méthode Shore A [ASTM D2240]),présentant une face intérieure plissée (vagues) de 6,35 mm,d'une planéité de 0,025 mm0 %31.12.2019
ex3921906030Feuille en poly(butyral de vinyle) d'isolation thermique, aux rayons infrarouge et UV:recouverte d'une couche de métal d'une épaisseur de 0,05 mm (± 0,01 mm),contenant en poids au moins 29,75 %, mais pas plus de 40,25 %, de di(2-éthylhexanoate) de triéthylène glycol utilisé comme plastifiant,présentant une transmission de la lumière de 70 % ou plus (déterminée par la méthode ISO 9050);présentant une transmission des UV de 1 % ou moins (déterminée par la méthode ISO 9050);d'une épaisseur totale de 0,43 mm (± 0,043 mm),0 %31.12.2019
ex6804210010Disques:en diamants synthétiques agglomérés avec un alliage métallique, un alliage céramique ou un alliage plastique,présentant un effet d'auto-affûtage grâce à la libération constante des diamants,adaptés à la découpe par abrasion de dispositifs à semi-conducteurs ("wafers"),même perforés au centre,même présentés sur un support0 %31.12.2019
ex74091100ex74091900ex74101100101020Feuilles et bandes minces en cuivre affiné d'une épaisseur ne dépassant pas 400 μm0 %31.12.2019
*ex76061292ex760711903050Bande ou feuille en alliage d'aluminium et de magnésium:en rouleaux,d'une épaisseur de 0,14 mm ou plus mais n'excédant pas 0,40 mm,d'une largeur de 12,5 mm ou plus mais n'excédant pas 359 mm,dotée d'une résistance à la traction supérieure ou égale à 285 N/mm2, etd'un allongement à la rupture supérieur ou égal à 1 %, etcontenant en poids:93,3 % ou plus d'aluminium,0,8 % au minimum et 5 % au maximum de magnésium, et1,8 % au maximum d'autres éléments0 %31.12.2017
*ex7607119060Feuilles d'aluminium lisses présentant les paramètres suivants:une teneur en aluminium de 99,98 % ou plus,une épaisseur de 0,070 mm ou plus mais n'excédant pas 0,125 mm,une texture en dé,du type de celles utilisées pour la gravure haute tension0 %31.12.2016
ex7616991030Support de moteur en aluminium:d'une hauteur comprise entre 10 mm et 200 mm,d'une largeur comprise entre 10 mm et 200 mm,d'une longueur comprise entre 10 mm et 200 mm,équipé d'au moins deux trous de fixation en alliage d'aluminium EN AC-46100 ou EN AC-42100 (sur la base de la norme EN 1706) et présentant les caractéristiques suivantes:porosité interne n'excédant pas 1 mm,porosité externe n'excédant pas 2 mm,dureté Rockwell de 10 HRB ou plus,du type utilisé dans la production de systèmes de suspension pour les moteurs de véhicules automobiles0 %31.12.2019
*ex8108903050Fil en alliage de titane, aluminium et vanadium (TiAl6V4), conforme aux normes AMS 4928, AMS 4965 et AMS 49670 %31.12.2015
ex8108905080Tôles, bandes et feuilles de titane non alliéd'une largeur supérieure à 750 mmd'un gabarit maximal de 3 mm0 %31.12.2019
ex8108905085Feuilles de titane non allié:contenant plus de 0,07 % en poids d'oxygène (O2),d'une épaisseur de 0,4 mm ou plus mais pas plus de 2,5 mm,d'une dureté Vickers HV1 de moins de 170,du type utilisé pour la fabrication de tubes soudés pour condenseurs de centrales nucléaires0 %31.12.2019
ex84099900*ex841199003070Élément de turbine à gaz en forme de spirale utilisé dans les turbocompresseurs:présentant une résistance à la chaleur n'excédant pas 1050 °C,dont le diamètre du trou laissé pour insérer la roue de la turbine est égal ou supérieur à 30 mm, mais n'excédant pas 110 mm,comprenant ou non un collecteur d'échappement des gaz de moteur0 %31.12.2018
ex84119900*60Composant de turbine à gaz en forme de roue à aubages, du type utilisé dans les turbocompresseurs:en alliage à base de nickel (fonderie de précision) conforme aux normes DIN G- NiCr13Al6MoNb ou DIN G- NiCr13Al16MoNb ou DIN NiCo10W10Cr9AlTi ou AMS AISI:686,présentant une résistance à la chaleur n'excédant pas 1100 °C,d'un diamètre égal ou supérieur à 30 mm, mais n'excédant pas 100 mm,d'une hauteur égale ou supérieure à 20 mm, mais n'excédant pas 70 mm0 %31.12.2017
ex8479899770Machine destinée à aligner et à fixer avec précision des lentilles à un ensemble caméra, pouvant réaliser l'alignement sur cinq axes, et destinée à les fixer en position au moyen d'un durcisseur époxy à deux composants0 %31.12.2019
ex8479899780Machines pour la production d'un composant partiellement assemblé (conducteur anodique et bouchon du pôle négatif) pour la fabrication de piles alcalines AA et/ou AAA0 %31.12.2019
*ex8483303840Boîtier de palier cylindrique:en fonte grise (fonderie de précision) conforme à la norme DIN EN 1561,à chambres d'huile,sans roulements,d'un diamètre de 50 mm ou plus, mais pas plus de 250 mm;d'une hauteur de 40 mm ou plus, mais pas plus de 150 mm;avec ou sans chambres d'eau et raccordements0 %31.12.2017
ex85013200ex850133006015Moteur à traction:d'un couple élevé de 200 Nm ou plus, mais n'excédant pas 300 Nm,d'une puissance totale de 50 kW ou plus, mais n'excédant pas 100 kW,d'une vitesse de 12500 tours/minute,destiné à la fabrication de véhicules électriques0 %31.12.2019
ex8504408830Onduleur convertissant le courant continu en courant alternatif, destiné à être utilisé dans la fabrication de véhicules électriques pour la commande des moteurs de traction0 %31.12.2019
ex8504409080Convertisseur de puissance incluant:un convertisseur continu-continu,un chargeur d'une capacité n'excédant pas 7 kW,des fonctions de commutation,destiné à la fabrication de véhicules électriques0 %31.12.2019
ex8505902030Bobine pour vanne électromagnétique:dotée d'un piston,d'un diamètre de 12,9 mm (± 0,1),d'une hauteur sans le piston de 20,5 mm (± 0,1),dotée d'un câble électrique avec mandrin, etdans un boîtier métallique cylindrique0 %31.12.2019
*ex8507102030Accumulateurs au plomb des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston avec:une capacité nominale n'excédant pas 32 Ah,une longueur n'excédant pas 205 mm,une largeur n'excédant pas 130 mm etune hauteur n'excédant pas 190 mm,destinés à la fabrication de marchandises relevant du code NC 87110 %31.12.2018
*ex8507600085Modules constitutifs de batteries d'accumulateurs électriques, de forme rectangulaire, à ions lithium rechargeables:d'une longueur de 312 mm ou plus, mais n'excédant pas 350 mm,d'une largeur de 79,8 mm ou plus, mais n'excédant pas 225 mm,d'une hauteur de 35 mm ou plus, mais n'excédant pas 168 mm,d'un poids de 3,95 kg ou plus, mais n'excédant pas 8,56 kg,d'une capacité nominale de 66,6 Ah ou plus, mais n'excédant pas 129 Ah0 %31.12.2015
ex85076000*87Batteries d'accumulateurs électriques lithium-ion rechargeables:d'une longueur de 1475 mm ou plus, mais n'excédant pas 2820 mm,d'une largeur de 935 mm ou plus, mais n'excédant pas 1660 mm,d'une hauteur de 260 mm ou plus, mais n'excédant pas 600 mm,d'un poids de 320 kg ou plus, mais n'excédant pas 700 kg,d'une capacité nominale de 18,4 Ah ou plus, mais n'excédant pas 130 Ah,sous forme de packs de 12 ou 16 modules0 %31.12.2017
*ex8511300030Assemblage de bobines à allumage intégré, avec:un allumeur,un assemblage de bobines d'allumage avec un support de fixation intégré,un boîtier,d'une longueur de 90 mm ou plus, mais n'excédant pas 200 mm (±5 mm),d'une température de fonctionnement de – 40 °C ou plus, mais n'excédant pas 130 °C,une tension de 10,5 V ou plus, mais n'excédant pas 16 V0 %31.12.2019
ex8512200010Phare antibrouillard galvanisé sur la face intérieure, comprenant:un support en plastique muni d'au moins quatre attaches de fixation,au moins une ampoule de 12 V, mais pas plus de deux,un câble de raccordement muni d'un connecteur,un couvercle en plastique,utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 870 %31.12.2019
ex8512200020Écran d'information affichant au moins l'heure, la date et l'état des dispositifs de sécurité du véhicule, d'une tension de fonctionnement de 12 V au minimum, mais non supérieure à 14,4 V, du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 870 %31.12.2019
ex8512309010Avertisseur sonore assemblé fonctionnant selon un principe piézo-mécanique en vue de générer un signal sonore spécifique, d'une tension de 12 V, comprenant:une bobine,un aimant,une membrane métallique,un connecteur,un support de fixation,du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 870 %31.12.2019
ex8512909010Capteur de stationnement à ultrasons:comprenant un circuit imprimé inséré dans un boîtier et une cellule de capteur sur le couvercle raccordée au moyen de broches de connexion,d'une tension de fonctionnement de 12 V au maximum,pouvant recevoir et transmettre des signaux traités par l'unité de commande,du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 870 %31.12.2019
ex85142080ex85165000ex85166080101010Enceinte comprenant au moins:un transformateur avec une tension d'entrée maximale de 240 V et une puissance de sortie maximale de 3000 W,un moteur de ventilation C.A./C.C. avec une puissance de sortie maximale de 42 watts,un boîtier en acier inoxydable,avec ou sans magnétron d'une puissance de sortie de micro-ondes n'excédant pas 900 watts,utilisée dans la fabrication de produits encastrés relevant des codes NC 85142080, 85165000 et 851660800 %31.12.2019
ex8516900080Bloc-porte comprenant un élément d'étanchéité capacitif et un piège à ondes, du type utilisé dans la fabrication de produits encastrables relevant des codes NC 85142080, 85165000 et 851660800 %31.12.2019
ex8518900080Protection intégrée pour haut-parleurs de voiture constituée:d'une armature pour haut-parleur et d'un support de système d'aimants avec enveloppe protectrice etd'un tissu anti-poussière gaufré0 %31.12.2019
*ex8525801960Caméras dotées d'une fonction de scannage d'images, présentant:un système "dynamic" ou "static overlay lines",un signal vidéo de sortie NTSC,une tension de 6,5 V ou plus,une luminosité de 0,5 lux ou plus0 %31.12.2019
*ex85279199ex852990652085Ensemble constitué d'au moins:une unité d'amplification de fréquence audio, comprenant au moins un amplificateur de fréquence audio et un générateur de son,un transformateur etun récepteur de radiodiffusionutilisé dans la fabrication de produits électroniques de consommation0 %31.12.2019
ex8529108070Filtres céramiques:avec une bande de fréquences applicable de 10 kHz ou plus mais n'excédant pas 100 mHz,avec un boîtier constitué de plaques en céramiques munies d'électrodes,du type utilisé dans un transducteur ou résonateur électromécanique dans les équipements audiovisuels et de communication0 %31.12.2019
ex8529906580Syntoniseur transformant les signaux haute fréquence en signaux numériques, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits relevant de la position 85270 %31.12.2019
*ex85299092ex854890901560Modules LCD,consistant exclusivement en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT,non combinés à un dispositif d'écran tactile,équipés d'un ou de plusieurs circuits imprimés munis d'une électronique de contrôle dont le seul but est l'adressage de la pixellisation,avec ou sans rétro-éclairage ("backlight"),avec ou sans alimentation du rétro-éclairage ("inverter")0 %31.12.2018
ex8537109940Unité de commande électronique pour contrôler la pression des pneus comprenant un boîtier en plastique renfermant un circuit imprimé et muni ou non d'un support de fixation métallique:d'une longueur de 50 mm ou plus, mais n'excédant pas 120 mm,d'une largeur de 20 mm ou plus, mais n'excédant pas 40 mm,d'une hauteur de 30 mm ou plus, mais n'excédant pas 120 mm,du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 870 %31.12.2019
ex8537109950Unité de commande électronique BCM ("Body Control Module", module de commande de carrosserie) comprenant:un boîtier en plastique renfermant un circuit imprimé et muni d'un support de fixation métallique,d'une tension de fonctionnement égale ou supérieure à 9 V mais n'excédant pas 16 V,permettant de contrôler, évaluer et gérer des services d'aide à la conduite, parmi lesquels, notamment, la temporisation des essuie-glaces, le chauffage des vitres, l'éclairage intérieur, le rappel de bouclage de ceinture,du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 870 %31.12.2019
ex8537109960Ensemble électronique composé:d'un microprocesseur,de voyants à diodes électroluminescentes (DEL) ou à cristaux liquides (LCD),de composants électroniques montés sur un circuit imprimé,utilisé dans la fabrication de produits encastrés relevant des codes NC 85142080, 85165000 et 851660800 %31.12.2019
ex8544499110Fils électriques de cuivre isolés:d'un diamètre de brin excédant 0,51 mm,pour une tension n'excédant pas 1000 V,destinés à être utilisés dans la fabrication de faisceaux de câbles pour automobiles0 %31.12.2019
*ex8548909065Modules LCD:consistant exclusivement en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT,combinés à un dispositif d'écran tactile,équipés d'un ou de plusieurs circuits imprimés munis d'une électronique de contrôle dont le seul but est l'adressage de la pixellisation,avec ou sans rétro-éclairage ("backlight"),avec ou sans alimentation du rétro-éclairage ("inverter")0 %31.12.2018
ex8708301010Unité de commande de frein composée:d'un frein commandé électriquement,d'un capteur de course,d'un dispositif de stabilisation du véhicule (VDC) etd'une alimentation de secours,destinée à être utilisée dans la fabrication de véhicules0 %31.12.2019
ex8708309120Plaquettes organiques sans amiante pour freins à disque, équipées d'un élément de friction fixé sur le plateau arrière en acier de la bande, utilisées dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 870 %31.12.2019
ex8708309130Corps du frein à disque dans la version équipée d'un mécanisme de rampe à billes (BIR) ou d'un frein de stationnement électronique (EPB), pourvu d'ouvertures fonctionnelles et d'ouvertures de montage ainsi que de rainures de guidage, du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 870 %31.12.2019
ex8708913510Refroidisseur en aluminium à air comprimé avec un habillage cannelé du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 870 %31.12.2019
ex8708943520Boîtier de direction à crémaillère en habillage aluminium avec joints homocinétiques, du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 870 %31.12.2019
ex9002110080Bloc de lentilles offrant:un champ de vision allant de 58,5 degrés à 194 degrés,une distance focale de 1,16 mm à 3,88 mm,une ouverture relative allant de F/2.0 à F/2.6,un diamètre compris entre 17 mm et 18,5 mm,destiné à être utilisé dans la fabrication d'appareils photographiques automatiques CMOS0 %31.12.2019
ex9029100030Capteur de vitesse utilisant l'effet Hall pour mesurer la rotation des roues sur un véhicule à moteur, pourvu d'une coque en plastique et comportant un câble de connexion doté d'un connecteur et de supports de fixation, du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 870 %31.12.2019
ex90292031ex902990001020Combiné d'instruments pour tableau de bord avec carte de commande à microprocesseur, moteur pas à pas et indicateurs LED affichant les éléments de base afférents à l'état du véhicule, à savoir au moins:la vitesse,le régime du moteur,la température du moteur,le niveau de carburant,et communiquant via les protocoles bus CAN et K-Line, du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 870 %31.12.2019
ex9031803450Capteur à effet Hall linéaire, à double sortie et programmable:constitué de deux circuits intégrés, appelés matrice supérieure et matrice inférieure, qui ne sont pas reliés électriquement entre eux,lesquels sont placés respectivement sur la partie inférieure et sur la partie supérieure d'une grille de connexion,dans un boîtier de semi-conducteur,destiné à être utilisé comme goniomètre, capteur de position et ampèremètre dans des véhicules automobiles0 %31.12.2019
ex9031803850Capteur gyroscopique d'accélération latérale autour de l'axe vertical du véhicule, comprenant:un quartz piézo-électrique pour la production d'un potentiel électrique pendant la déformation etun boîtier en plastique muni d'un support de fixation métallique,du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 870 %31.12.2019
ex9031803860Capteur de congestion, circuit imprimé et connecteur, moulés ensemble dans du plastique, pour la surveillance de la congestion "G" et fournissant les valeurs nécessaires à l'évaluation ultérieure du déclenchement des airbags, du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 870 %31.12.2019
ex9031809830Appareil de test fonctionnel destiné à la calibration des lentilles et à tester la qualité de l'image des caméras automobiles0 %31.12.2019
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La suspension des droits est subordonnée aux articles 291 à 300 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1).Toutefois, la mesure n'est pas admise lorsque le traitement est réalisé par des entreprises de vente au détail ou de restauration."c)les lignes relatives aux produits des codes NC et TARIC suivants sont supprimées:
Code NCTARIC
"ex2009897311
ex2009897313
ex2009899993
ex2207200020
ex2207200080
ex2818109110
ex2915907040
ex2921450010
ex2927000015
ex2932990035
ex2934999033
ex3204200040
ex3811210043
ex3811210053
ex3820000020
ex3824909252
ex3901101010
ex3901101020
ex3901909030
ex3901909040
ex3901909050
ex3903190030
ex3912201110
ex3919108021
ex3919108065
ex3919900021
ex3919900037
ex3919900057
ex3920610020
ex3920621981
ex7606129220
ex7607119010
ex7607119020
ex8108903030
ex8411990030
ex8411990040
ex8483303830
ex8504509560
ex8507102085
ex8507600035
ex8507600070
ex8511300020
ex8525801935
ex8527215910
ex8527290020
ex8527290030
ex8527919910
ex8529906535
ex8529909244
ex8543709013
ex8543709023
ex8548909047
ex8548909049
ex8548909055
ex9405403950
ex9405403960
ex9405409903
ex9405409906"
2)L'annexe II est modifiée comme suit:a)les lignes suivantes relatives aux unités supplémentaires des codes NC et TARIC mentionnés sont ajoutées:
NCTARICUNITÉS SUPPLÉMENTAIRES
"90318034501000 p/st
8544499110m
3901101030m3
3901909060m3
3920992865m2
3920992875m2
3921906030m2
3903909045m3
3920791010p/st
6804210010p/st
7616991030p/st
8409990030p/st
8411990060p/st
8411990070p/st
8479899770p/st
8479899780p/st
8483303840p/st
8504408830p/st
8504409080p/st
8505902030p/st
8511300030p/st
8512200010p/st
8512200020p/st
8512309010p/st
8512909010p/st
8514208010p/st
8516900080p/st
8518900080p/st
8529108070p/st
8529906580p/st
8529909215p/st
8537109940p/st
8537109950p/st
8537109960p/st
8548909060p/st
8548909065p/st
8708301010p/st
8708309120p/st
8708309130p/st
8708913510p/st
8708943520p/st
9029100030p/st
9029203110p/st
9029900020p/st
9031803850p/st
9031803860p/st
9031809830p/st"
b)les lignes suivantes relatives aux unités supplémentaires ayant les codes NC et TARIC mentionnés sont supprimées:
NCTARICUNITÉS SUPPLÉMENTAIRES
"3901101010m3
3901909030m3
8411990030p/st
8411990040p/st
8483303830p/st
8504509560p/st
8511300020p/st
8527290030p/st
8529909244p/st
8543709013p/st
8543709023p/st
8548909047p/st
8548909049p/st
8548909055p/st
9405403950p/st
9405409903p/st
9405409906p/st"