Commission Implementing Regulation (EU) 2015/943 of 18 June 2015 on emergency measures suspending imports of dried beans from Nigeria and amending Annex I to Regulation (EC) No 669/2009 (Text with EEA relevance)
Modified by
  • Règlement d'exécution (UE) 2016/874 de la Commissiondu 1er juin 2016modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/943 relatif à des mesures d'urgence suspendant l'importation de haricots secs en provenance du Nigeria(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32016R0874, 2 juin 2016
  • Règlement d'exécution (UE) 2019/1256 de la Commissiondu 23 juillet 2019prolongeant la période d'application du règlement d'exécution (UE) 2015/943 relatif à des mesures d'urgence suspendant l'importation de haricots secs en provenance du Nigeria(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32019R1256, 24 juillet 2019
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/625 de la Commissiondu 6 mai 2020modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’7exécution (UE) 2015/943 de la Commission et la décision d’exécution 2014/88/UE de la Commission(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32020R0625, 7 mai 2020
Règlement d'exécution (UE) 2015/943 de la Commissiondu 18 juin 2015relatif à des mesures d'urgence suspendant l'importation de haricots secs en provenance du Nigeria et modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierLe présent règlement s'applique à tous les haricots secs en provenance du Nigeria déclarés sous les codes NC 07133500, 07133900 et 07139000.
Article 2L'importation, dans l'Union, des denrées alimentaires visées à l'article 1er est interdite.
Article 3Toutes les dépenses découlant de l'application du présent règlement sont à la charge du destinataire ou de son agent.
Article 4À l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009, la ligne suivante est supprimée:
"Haricots secs(Denrées alimentaires)07133900Nigeria (NG)Résidus de pesticides (2)50"
Article 5Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Il est applicable jusqu'au 30 juin 2022.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Loading ...