Council Implementing Regulation (EU) 2015/828 of 28 May 2015 implementing Regulation (EU) No 36/2012 concerning restrictive measures in view of the situation in Syria
Règlement d'exécution (UE) 2015/828 du Conseildu 28 mai 2015mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en SyrieLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011JO L 16 du 19.1.2012, p. 1., et notamment son article 32, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.(2)Compte tenu de la gravité de la situation, il convient d'ajouter une personne à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.(3)Une personne ne devrait plus être maintenue sur la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.(4)À la suite de l'arrêt rendu par le tribunal le 9 juillet 2014 dans les affaires jointes T-329/12 et T-74/13, Mazen Al Tabbaa contre le ConseilNon encore publié., et de l'arrêt rendu par le tribunal le 26 février 2015 dans l'affaire T-652/11, Bassam Sabbagh contre le ConseilNon encore publié., Mazen Al-Tabbaa et Bassam Sabbagh ne sont pas inscrits sur la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.(5)Il convient de mettre à jour les informations relatives à certaines personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.(6)Il y a donc lieu de modifier l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: