Council Implementing Regulation (EU) 2015/614 of 20 April 2015 implementing Article 9(4) of Regulation (EC) No 1183/2005 imposing certain specific restrictive measures directed against persons acting in violation of the arms embargo with regard to the Democratic Republic of the Congo
Règlement d'exécution (UE) 2015/614 du Conseildu 20 avril 2015mettant en œuvre l'article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du CongoLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1183/2005 du 18 juillet 2005 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du CongoJO L 193 du 23.7.2005, p. 1., et notamment son article 9, paragraphe 4,considérant ce qui suit:(1)Le 18 juillet 2005, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 1183/2005.(2)Le 5 février 2015, le Comité du Conseil de sécurité mis en place par la résolution 1533 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies concernant la République démocratique du Congo a publié une mise à jour de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.(3)Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: