Council Implementing Regulation (EU) 2015/548 of 7 April 2015 implementing Regulation (EU) No 359/2011 concerning restrictive measures directed against certain persons, entities and bodies in view of the situation in Iran
Règlement d'exécution (UE) 2015/548 du Conseildu 7 avril 2015mettant en œuvre le règlement (UE) no 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en IranLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil du 12 avril 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en IranJO L 100 du 14.4.2011, p. 1., et notamment son article 12, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Le 12 avril 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 359/2011.(2)À la suite d'un réexamen de sa décision 2011/235/PESCDécision 2011/235/PESC du Conseil du 12 avril 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran (JO L 100 du 14.4.2011, p. 51)., le Conseil a décidé que les mesures restrictives qu'elle contient devraient être prorogées jusqu'au 13 avril 2016.(3)Le Conseil a également estimé qu'il convenait d'actualiser les mentions relatives à certaines personnes et à une entité figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 359/2011.(4)En outre, il n'existe plus de motifs pour maintenir deux personnes sur la liste des personnes et entités soumises à des mesures restrictives figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 359/2011.(5)Par ailleurs, il convient de supprimer la mention relative à une personne figurant déjà à l'annexe I du règlement (UE) no 359/2011.(6)Il y a lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 359/2011 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: