Commission Implementing Regulation (EU) 2015/408 of 11 March 2015 on implementing Article 80(7) of Regulation (EC) No 1107/2009 of the European Parliament and of the Council concerning the placing of plant protection products on the market and establishing a list of candidates for substitution Text with EEA relevance
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  • Règlement d'exécution (UE) 2017/2065 de la Commissiondu 13 novembre 2017confirmant les conditions d'approbation de la substance active hydroxy-8-quinoléine, telles qu'énoncées dans le règlement d'exécution (UE) no 540/2011, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/408 en ce qui concerne l'inscription de la substance active hydroxy-8-quinoléine dans la liste de substances dont on envisage la substitution(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017R2065, 14 novembre 2017
  • Règlement d'exécution (UE) 2019/1085 de la Commissiondu 25 juin 2019renouvelant l'approbation de la substance active 1-méthylcyclopropène conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2015/408 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32019R1085, 26 juin 2019
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/1295 de la Commissiondu 16 septembre 2020modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/408 en ce qui concerne l’inscription des substances actives carbétamide, émamectine, flurochloridone, gamma-cyhalothrine, halosulfuron-méthyl, ipconazole et tembotrione sur la liste des substances dont on envisage la substitution(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32020R1295, 17 septembre 2020
  • Règlement d’exécution (UE) 2021/1177 de la Commissiondu 16 juillet 2021modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/408 en ce qui concerne la suppression du propoxycarbazone de la liste des substances actives devant être considérées comme substances dont on envisage la substitution(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32021R1177, 19 juillet 2021
  • Règlement d’exécution (UE) 2022/43 de la Commissiondu 13 janvier 2022renouvelant l’approbation de la substance active flumioxazine conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant les annexes du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) 2015/408(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32022R0043, 14 janvier 2022
  • Règlement d’exécution (UE) 2022/1252 de la Commissiondu 19 juillet 2022modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/408 afin de mettre à jour la liste de substances dont on envisage la substitution(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32022R1252, 20 juillet 2022
  • Règlement d’exécution (UE) 2023/1436 de la Commissiondu 10 juillet 2023portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active dimoxystrobine conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les règlements d’exécution (UE) no 540/2011 et (UE) 2015/408 de la Commission(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32023R1436, 11 juillet 2023
Règlement d'exécution (UE) 2015/408 de la Commissiondu 11 mars 2015relatif à l'application de l'article 80, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et l'établissement d'une liste de substances dont on envisage la substitution(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierSubstances dont on envisage la substitutionLes substances actives inscrites à l'annexe I de la directive 91/414/CEE qui répondent aux critères énoncés à l'annexe II, point 4, du règlement (CE) no 1107/2009 figurent sur la liste établie en annexe du présent règlement.Le premier alinéa est également applicable aux substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009, conformément aux mesures transitoires prévues à l'article 80, paragraphe 1.
Article 2Mesures transitoiresL'article 1er et l'annexe ne s'appliquent pas aux demandes d'autorisation de produits phytopharmaceutiques soumises avant le 1er août 2015.
Article 3Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE1-méthylcyclopropènehydroxy-8-quinoléineaclonifèneamitrolebifenthrinebromadiolonebromuconazolecarbendazimecarbétamidechlorotoluron (stéréochimie non définie)composés de cuivre (variantes de l'hydroxyde de cuivre, de l'oxychlorure de cuivre, de l'oxyde cuivreux, de la bouillie bordelaise et du sulfate de cuivre tribasique)cyproconazolecyprodinildiclofopdifénacoumdifénoconazolediflufénicandiméthoatedimoxystrobinediquatémamectineépoxiconazoleesfenvalérateéthoprophosétofenproxétoxazolefamoxadonefénamiphosoxyde de fenbutatinefipronilfludioxonilflufénacetflumioxazinefluométuronfluopicolidefluquinconazoleflurochloridonegamma-cyhalothrineglufosinatehalosulfuron-méthylhaloxyfop-Pimazamoximazosulfuronipconazoleisoproturonisopyrazamlambda-cyhalothrinelénacilelinuronlufénuronmécopropmétalaxylmétammetconazoleméthomylmétribuzinemetsulfuron-méthylemolinatemyclobutanilnicosulfuronoxadiargyloxadiazonoxamyloxyfluorfènepaclobutrazolpendiméthalinepirimicarbeprochlorazprofoxydimepropiconazolepropoxycarbazoneprosulfuronquinoxyfènequizalofop-P (variante quizalofop-P-tefuryl)sulcotrionetébuconazoletébufenpyradtembotrionetépraloxydimthiaclopridetriallatetriasulfurontriazoxidewarfarinezirame
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