Council Implementing Regulation (EU) 2015/324 of 2 March 2015 implementing Article 17(3) of Regulation (EU) No 224/2014 concerning restrictive measures in view of the situation in the Central African Republic
Règlement d'exécution (UE) 2015/324 du Conseildu 2 mars 2015mettant en œuvre l'article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) no 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaineLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 224/2014 du Conseil du 10 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaineJO L 70 du 11.3.2014, p. 1., et notamment son article 17, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)Le 10 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 224/2014.(2)Le 31 décembre 2014, le comité des sanctions institué en vertu de la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) relative à la République centrafricaine a radié une personne de la liste des personnes soumises aux mesures imposées par les paragraphes 30 et 32 de la résolution 2134 (2014) du CSNU.(3)Il y a donc lieu de modifier la liste des personnes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I du règlement (UE) no 224/2014 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: