Article premierÀ l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE, l'entrée suivante est ajoutée:

Substances	No CAS	Valeur limite
"Formamide	75-12-7	20 μg/m3 (limite d'émission) après une période maximale de vingt-huit jours à compter du commencement du test des émissions des matériaux de jouet en mousse présentant une teneur en formamide supérieure à 200 mg/kg (valeur seuil basée sur la teneur)."

Article 21.Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 24 mai 2017, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en communiquent immédiatement le texte à la Commission.Ils appliquent ces dispositions à partir du 24 mai 2017.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.2.Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 3La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 4Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2015.Par la CommissionLe présidentJean-Claude Juncker

Amendments and corrections
May 24, 2017	Application - See Art 2.1
December 14, 2015	Entry into force - Date pub. +20 See Art 3