Council Implementing Regulation (EU) No 1276/2014 of 1 December 2014 implementing Article 17(1) of Regulation (EU) No 224/2014 concerning restrictive measures in view of the situation in the Central African Republic
Règlement d'execution (UE) no 1276/2014 du Conseildu 1er décembre 2014mettant en œuvre l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) no 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaineLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 224/2014 du Conseil du 10 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaineJO L 70 du 11.3.2014, p. 1., et notamment son article 17, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Le 10 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 224/2014.(2)Le 4 novembre 2014, le Comité des sanctions institué en vertu de la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies a actualisé les informations relatives aux trois personnes reprises sur la liste des individus et entités soumis aux mesures imposées par les paragraphes 30 et 32 de la résolution 2134 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies.(3)Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 224/2014 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: