Commission Implementing Regulation (EU) No 1230/2014 of 17 November 2014 concerning the authorisation of copper bilysinate as a feed additive for all animal species Text with EEA relevance
Modified by
  • Règlement d'exécution (UE) 2018/1039 de la Commissiondu 23 juillet 2018concernant l'autorisation du diacétate de cuivre(II) monohydraté, du dihydroxycarbonate de cuivre(II) monohydraté, du chlorure de cuivre(II) dihydraté, de l'oxyde de cuivre(II), du sulfate de cuivre(II) pentahydraté, du chélate de cuivre(II) et d'acides aminés hydraté, du chélate de cuivre(II) et d'hydrolysats de protéines, du chélate de cuivre(II) et de glycine hydraté (sous forme solide) et du chélate de cuivre(II) et de glycine hydraté (sous forme liquide) en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales et modifiant les règlements (CE) no 1334/2003, (CE) no 479/2006 et (UE) no 349/2010 ainsi que les règlements d'exécution (UE) no 269/2012, (UE) no 1230/2014 et (UE) 2016/2261(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32018R1039, 24 juillet 2018
Corrected by
  • Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 1230/2014 de la Commission du 17 novembre 2014 concernant l'autorisation du bilysinate de cuivre en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales, 32014R1230R(01), 13 janvier 2015
  • Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 1230/2014 de la Commission du 17 novembre 2014 concernant l'autorisation du bilysinate de cuivre en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales, 32014R1230R(02), 30 mai 2015
Règlement d'exécution (UE) no 1230/2014 de la Commissiondu 17 novembre 2014concernant l'autorisation du bilysinate de cuivre en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierLa substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des "additifs nutritionnels" et au groupe fonctionnel des "composés d'oligo-éléments", est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence (https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports).Catégorie: additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: composés d'oligo-éléments
Numéro d'identification de l'additifNom du titulaire de l'autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d'analyseEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
Teneur de l'élément (Cu) en mg/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
3b411—Bilysinate de cuivreCaractérisation de l'additifEn poudre ou en granulés, avec une teneur en cuivre ≥ 14,5 % et une teneur en lysine-HCl ≥ 84,0 %.Caractérisation de la substance activeChélate de cuivre de L-lysinate-HClFormule chimique: Cu(C6H13N2O2)2 × 2HClNuméro CAS: 53383-24-7Méthodes d'analysePour la détermination de la teneur en lysine dans l'additif destiné à l'alimentation des animaux:chromatographie par échange d'ions avec dérivation postcolonne et détection colorimétrique ou par fluorescence — EN ISO 17180.Pour la détermination de la teneur totale en cuivre dans l'additif destiné à l'alimentation des animaux et les prémélanges:spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — EN 15510,ouspectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif après digestion sous pression (ICP-AES) — EN 15621.Pour la détermination de la teneur totale en cuivre dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux:spectrométrie d'absorption atomique (SAA) — règlement (CE) no 152/2009 de la Commission, ouspectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — EN 15510, ouspectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif après digestion sous pression (ICP-AES) — EN 15621.Toutes les espèces animales——BovinsBovins avant le début de la rumination: 15 (total)Autres bovins: 30 (total).Ovins: 15 (total).Caprins: 35 (total).PorceletsNon sevrés et sevrés jusqu'à 4 semaines après le sevrage: 150 (total)De la 5e semaine après le sevrage jusqu'à 8 semaines après le sevrage: 100 (total).Crustacés: 50 (total).Autres animaux: 25 (total).1.Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.2.Pour la sécurité des utilisateurs: port d'une protection respiratoire, de lunettes de sécurité et de gants pendant la manipulation.3.Les mentions suivantes doivent figurer sur l'étiquetage:des aliments pour ovins si la teneur en cuivre est supérieure à 10 mg/kg:"La teneur en cuivre de cet aliment peut causer l'empoisonnement de certaines espèces d'ovins."des aliments pour bovins après le début de la rumination si la teneur en cuivre est inférieure à 20 mg/kg:"La teneur en cuivre de cet aliment peut causer des carences en cuivre chez les bovins pacagés dans des prés dont la teneur en molybdène ou en soufre est élevée.""Il convient de tenir compte de la teneur en lysine de l'additif lors de la composition des aliments pour animaux."8 décembre 2024
Loading ...