Commission Implementing Regulation (EU) No 1170/2014 of 29 October 2014 correcting the Slovenian version of Commission Regulation (EC) No 504/2008 implementing Council Directives 90/426/EEC and 90/427/EEC as regards methods for the identification of equidae Text with EEA relevance
Règlement d'exécution (UE) no 1170/2014 de la Commissiondu 29 octobre 2014rectifiant la version slovène du règlement (CE) no 504/2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu la directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiersJO L 192 du 23.7.2010, p. 1., et notamment son article 4, paragraphe 4,vu la directive 90/427/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidésJO L 224 du 18.8.1990, p. 55., et notamment son article 4, paragraphe 2, points c) et d), son article 6, paragraphe 2, deuxième tiret, et son article 8, point 1), premier alinéa,vu la directive 94/28/CE du Conseil du 23 juin 1994 fixant les principes relatifs aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'importation en provenance des pays tiers d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons, et modifiant la directive 77/504/CEE concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pureJO L 178 du 12.7.1994, p. 66., et notamment son article 3, paragraphe 4,considérant ce qui suit:(1)Dans la version slovène du règlement (CE) no 504/2008 de la CommissionRèglement (CE) no 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés (JO L 149 du 7.6.2008, p. 3)., les termes "sous toutes ses formes, y compris la VEE" sont erronés. Par conséquent, une correction de cette version s'impose. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.(2)Il convient donc de rectifier le règlement (CE) no 504/2008 en conséquence.(3)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et du comité zootechnique permanent,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: