Commission Implementing Regulation (EU) No 1156/2014 of 29 October 2014 correcting the Slovenian version of Commission Regulation (EC) No 1135/2009 imposing special conditions governing the import of certain products originating in or consigned from China, and repealing Commission Decision 2008/798/EC (Text with EEA relevance)
Règlement d'exécution (UE) no 1156/2014 de la Commissiondu 29 octobre 2014rectifiant la version slovène du règlement (CE) no 1135/2009 de la Commission soumettant l'importation de certains produits originaires ou en provenance de Chine à des conditions particulières et abrogeant la décision 2008/798/CE(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentairesJO L 31 du 1.2.2002, p. 1., et notamment son article 53, paragraphe 1, point b),considérant ce qui suit:(1)La version slovène du règlement (CE) no 1135/2009 de la CommissionRèglement (CE) no 1135/2009 de la Commission du 25 novembre 2009 soumettant l'importation de certains produits originaires ou en provenance de Chine à des conditions particulières et abrogeant la décision 2008/798/CE (JO L 311 du 26.11.2009, p. 3). contient une erreur répétitive: les termes "exploitants du secteur des aliments pour animaux et des denrées alimentaires" sont erronés. Par conséquent, une correction de cette version s'impose. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.(2)Il convient donc de rectifier le règlement (CE) no 1135/2009 en conséquence.(3)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: