Council Implementing Regulation (EU) No 1105/2014 of 20 October 2014 implementing Regulation (EU) No 36/2012 concerning restrictive measures in view of the situation in Syria
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Rectificatif au règlement (UE) no 1105/2014 du Conseil du 20 octobre 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie, 32014R1105R(01), 24 octobre 2014
Règlement d'exécution (UE) no 1105/2014 du Conseildu 20 octobre 2014mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en SyrieLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011JO L 16 du 19.1.2012, p. 1., et notamment son article 32, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.(2)Compte tenu de la gravité de la situation, il convient d'ajouter seize personnes et deux entités à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.(3)Il convient également d'actualiser les informations relatives à trois personnes et à une entité inscrites sur la liste figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.(4)Dans l'arrêt qu'il a rendu le 3 juillet 2014 dans l'affaire T-203/12Non encore publié., Mohamad Nedal Alchaar contre Conseil, le Tribunal a annulé le règlement d'exécution (UE) no 363/2013 du ConseilRèglement d'exécution (UE) no 363/2013 du Conseil du 22 avril 2013 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L 111 du 23.4.2013, p. 1). en ce qu'il a inscrit le nom du Dr. Mohammad Nidal Al-Shaar sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.(5)Il y a donc lieu de modifier l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÈSENT RÈGLEMENT: