Council Implementing Regulation (EU) No 1103/2014 of 20 October 2014 implementing Article 16(1) of Regulation (EU) No 204/2011 concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
Règlement d'exécution (UE) no 1103/2014 du Conseildu 20 octobre 2014mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en LibyeLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil du 2 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en LibyeJO L 58 du 3.3.2011, p. 1., et notamment son article 16, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Le 2 mars 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 204/2011.(2)Le 27 juin 2014, le Comité des sanctions créé en application de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies concernant la Libye a mis à jour la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.(3)Il y a donc lieu de mettre à jour l'annexe II du règlement (UE) no 204/2011 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe II du règlement (UE) no 204/2011 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à , le 20 octobre 2014Par le ConseilLe présidentC. AshtonANNEXELes mentions figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 204/2011 concernant les personnes mentionnées ci-après sont remplacées par les mentions suivantes:DORDA, Abu Zayd UmarDirecteur de l'Organisation de la sécurité extérieure. Fidèle du régime. Chef de l'organisme de renseignement extérieur.État/lieu présumé: en détention en Libye.Date de désignation par les Nations unies: 17.3.2011 (désignation par l'UE: 28.2.2011).AL-SENUSSI, Colonel AbdullahTitre: ColonelDate de naissance: 1949Lieu de naissance: Soudanalias: Ould Ahmed, AbdoullahNuméro de passeport: B0515260Date de naissance: 1948Lieu de naissance: Anefif (Kidal), MaliDate d'émission: 10 janvier 2012Lieu d'émission: Bamako, MaliDate d'expiration: 10 janvier 2017alias: Ould Ahmed, AbdoullahCarte d'identité du Mali: 073/SPICRELieu de naissance: Anefif, MaliDate de délivrance: 6 décembre 2011Lieu de délivrance: Essouck, MaliDirecteur du renseignement militaire. Participation du renseignement militaire à la répression des manifestations. Soupçonné d'avoir, dans le passé, participé au massacre de la prison d'Abou Salim. Condamné par contumace pour l'attentat perpétré contre le vol UTA. Beau-frère de Mouammar KADHAFI.État/lieu présumé: en détention en Libye.Date de désignation par les Nations unies: 17.3.2011 (désignation par l'UE: 28.2.2011).