Commission Implementing Regulation (EU) No 796/2014 of 23 July 2014 amending Regulation (EC) No 501/2008 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 3/2008 on information provision and promotion measures for agricultural products on the internal market and in third countries
Règlement d'exécution (UE) no 796/2014 de la Commissiondu 23 juillet 2014modifiant le règlement (CE) no 501/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 3/2008 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiersLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 3/2008 du Conseil du 17 décembre 2007 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiersJO L 3 du 5.1.2008, p. 1., et notamment son article 15,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 501/2008 de la CommissionRèglement (CE) no 501/2008 de la Commission du 5 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 3/2008 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers (JO L 147 du 6.6.2008, p. 3). établit les règles applicables à l'élaboration, la sélection, la mise en œuvre, le financement et le contrôle des programmes visés à l'article 6 du règlement (CE) no 3/2008.(2)En vue de la réforme de la politique de l'Union relative à la promotion des produits agricoles qui devrait s'appliquer à compter du 1er décembre 2015, il convient de réviser le calendrier pour la présentation des programmes prévue aux articles 8 et 11 du règlement (CE) no 501/2008. Le calendrier révisé permettra également de faire en sorte que les organisations professionnelles et interprofessionnelles concernées se familiarisent avec la nouvelle fréquence de présentation applicable à partir de 2016 en raison de la réforme de cette politique.(3)Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 501/2008 en conséquence.(4)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: