Council Implementing Regulation (EU) No 479/2014 of 12 May 2014 implementing Regulation (EC) No 560/2005 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities in view of the situation in Côte d'Ivoire
Règlement d'exécution (UE) no 479/2014 du Conseildu 12 mai 2014mettant en œuvre le règlement (CE) no 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'IvoireLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil du 12 avril 2005 infligeant certaines mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'IvoireJO L 95 du 14.4.2005, p. 1., et notamment son article 11 bis, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le 12 avril 2005, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 560/2005.(2)Le Conseil a procédé à un réexamen de la liste figurant à l'annexe IA du règlement (CE) no 560/2005, conformément à son article 11 bis, paragraphe 6.(3)Le Conseil a établi qu'il n'existe plus de motif pour maintenir une personne sur la liste figurant à l'annexe IA du règlement (CE) no 560/2005.(4)En outre, il convient de mettre à jour les informations relatives à deux personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe IA du règlement (CE) no 560/2005.(5)Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 560/2005 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: