Commission Implementing Regulation (EU) No 439/2014 of 29 April 2014 amending Regulation (EC) No 250/2009 implementing Regulation (EC) No 295/2008 of the European Parliament and of the Council concerning structural business statistics, as regards the definitions of characteristics and the technical format for the transmission of data Text with EEA relevance
1) l'annexe I est modifiée comme suit: a) les codes suivants sont insérés avant le code 11 11 0 :"Code 11 01 0 Intitulé Population des entreprises actives employant au moins un salarié en t Annexe IX Définition Il s'agit du nombre d'entreprises marchandes qui ont employé au moins un salarié à un moment d'une période de référence donnée t. Code 11 02 0 Intitulé Nombre d'entreprises actives employant le premier salarié en t Annexe IX Définition Il s'agit du nombre d'entreprises marchandes qui ont employé le premier salarié à un moment d'une période de référence donnée t. Ce nombre peut correspondre au nombre de créations d'entreprises défini au code 11 92 0 , mais également aux entreprises définies au code11 91 0 si les entreprises ont déjà été actives dans des périodes de référence antérieures mais n'ont employé aucun salarié dans deux périodes de référence antérieures.Code 11 03 0 Intitulé Nombre d'entreprises n'employant plus de salariés à un moment donné en t Annexe IX Définition Il s'agit du nombre d'entreprises marchandes qui n'emploient plus aucun salarié à partir d'un moment d'une période de référence donnée t et qui ont employé au moins un salarié à un moment antérieur d'une période de référence donnée t. Ce nombre peut correspondre au nombre de cessations d'entreprises employant au moins un salarié défini au code 11 93 0 , mais également aux entreprises définies au code11 01 0 si les entreprises sont toujours actives mais n'emploient plus aucun salarié à partir d'un moment d'une période de référence donnée t et des deux périodes de référence t + 1 et t + 2.Il en va de même si le contrat de travail du dernier salarié prend fin en t au 31 décembre. Code 11 04 1 Intitulé Nombre d'entreprises employant le premier salarié à un moment donné en t – 1 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t. Code 11 04 2 Intitulé Nombre d'entreprises employant le premier salarié à un moment donné en t – 2 et employant également au moins un salarié à un moment en t. Code 11 04 3 Intitulé Nombre d'entreprises employant le premier salarié à un moment donné en t – 3 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t. Code 11 04 4 Intitulé Nombre d'entreprises employant le premier salarié à un moment donné en t – 4 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t. Code 11 04 5 Intitulé Nombre d'entreprises employant le premier salarié à un moment donné en t – 5 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t. Annexe IX Définition Il s'agit du nombre d'entreprises marchandes qui ont employé au moins un salarié à un moment chaque année à partir de l'année d'engagement du premier salarié (t – 1 à t – 5) jusqu'à une période de référence donnée t. La définition de la population des entreprises qui ont employé le premier salarié en t est identique à celle de la caractéristique 11 02 0 .Une entreprise est également considérée comme ayant survécu si l'unité ou les entités juridiques liées ont cessé d'être actives, mais que leur activité a été reprise par une nouvelle entité juridique spécialement créée pour reprendre les facteurs de production de cette entreprise (survie par rachat)." b) le code suivant est inséré avant le code 12 11 0 :"Code 11 96 0 Intitulé Nombre d'entreprises à forte croissance, mesuré en termes d'emplois en t Annexe IX Définition Il s'agit du nombre d'entreprises marchandes employant au moins 10 salariés en t – 3, dont la croissance moyenne annuelle du nombre de salariés dépasse 10 % par an pendant une période de trois ans (t – 3 à t). Ce nombre ne comprend pas les entreprises définies au code 11 92 0 en t – 3."c) les codes suivants sont insérés avant le code 16 11 0 :"Code 16 01 0 Intitulé Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises actives employant au moins un salarié à un moment donné en t. Annexe IX Définition La définition du nombre de personnes occupées est identique à celle de la caractéristique 16 91 0 . La définition de la population des entreprises actives qui emploient au moins un salarié à un moment en t est identique à celle de la caractéristique11 01 0 .Code 16 01 1 Intitulé Nombre de salariés en t dans la population des entreprises actives employant au moins un salarié à un moment donné en t. Annexe IX Définition La définition du nombre de salariés est identique à celle de la caractéristique 16 91 1 . La définition de la population des entreprises actives qui emploient au moins un salarié à un moment en t est identique à celle de la caractéristique11 01 0 .Code 16 02 0 Intitulé Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises employant le premier salarié en t. Annexe IX Définition La définition du nombre de personnes occupées est identique à celle de la caractéristique 16 91 0 . La définition de la population des entreprises qui ont employé le premier salarié en t est identique à celle de la caractéristique11 02 0 .Code 16 02 1 Intitulé Nombre de salariés en t dans la population des entreprises employant le premier salarié en t. Annexe IX Définition La définition du nombre de salariés est identique à celle de la caractéristique 16 91 1 . La définition de la population des entreprises qui ont employé le premier salarié en t est identique à celle de la caractéristique11 02 0 .Code 16 03 0 Intitulé Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises n'employant plus de salariés à un moment donné en t. Annexe IX Définition La définition du nombre de personnes occupées est identique à celle de la caractéristique 16 91 0 . La définition de la population des entreprises qui n'emploient plus de salariés à un moment donné en t est identique à celle de la caractéristique11 03 0 .Code 16 03 1 Intitulé Nombre de salariés en t dans la population des entreprises n'employant plus de salariés à un moment donné en t. Annexe IX Définition La définition du nombre de salariés est identique à celle de la caractéristique 16 91 1 . La définition de la population des entreprises qui n'emploient plus de salariés à un moment donné en t est identique à celle de la caractéristique11 03 0 .Code 16 04 1 Intitulé Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 1 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t. Code 16 04 2 Intitulé Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 2 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t. Code 16 04 3 Intitulé Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 3 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t. Code 16 04 4 Intitulé Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 4 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t. Code 16 04 5 Intitulé Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 5 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t. Annexe IX Définition La définition du nombre de personnes occupées est identique à celle de la caractéristique 16 91 0 . La définition de la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné entre t – 1 et t – 5 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t est identique à celles des caractéristiques11 04 1 à11 04 5 .Code 16 05 1 Intitulé Nombre de personnes occupées en t – 1 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 1 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t. Code 16 05 2 Intitulé Nombre de personnes occupées en t – 2 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 2 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t. Code 16 05 3 Intitulé Nombre de personnes occupées en t – 3 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 3 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t. Code 16 05 4 Intitulé Nombre de personnes occupées en t – 4 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 4 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t. Code 16 05 5 Intitulé Nombre de personnes occupées en t – 5 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 5 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t. Annexe IX Définition La définition du nombre de personnes occupées est identique à celle de la caractéristique 16 91 0 . La définition de la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné entre t – 1 et t – 5 et employant également au moins un salarié en t est identique à celles des caractéristiques11 04 1 à11 04 5 ."d) le code suivant est inséré avant le code 17 32 0 :"Code 16 96 1 Intitulé Nombre de salariés dans des entreprises à forte croissance, mesuré en termes d'emplois en t Annexe IX Définition La définition du nombre de salariés est identique à celle de la caractéristique 16 91 1 . La définition de la population des entreprises à forte croissance, mesurée en termes d'emplois, est identique à celle de la caractéristique11 96 0 ."
2) l'annexe II est modifiée comme suit: a) au point 2, les identifiants d'ensembles de données suivants sont ajoutés à la liste: Type de série Intitulé Identifiant de l'ensemble de données "Statistiques annuelles sur les entreprises: services d'assurance et fonds de pension 1G RSBSSERV_1G1_A Statistiques démographiques annuelles sur les entreprises employant au moins un salarié, ventilées par forme juridique 9E RSBSBD_9E1_A Statistiques démographiques annuelles sur les entreprises employant au moins un salarié, ventilées par classe de taille de l'effectif salarié 9F RSBSBD_9F1_A Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises employant au moins un salarié, ventilés par forme juridique 9G RSBSBD_9G1_A Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises employant au moins un salarié, ventilés par classe de taille de l'effectif salarié 9H RSBSBD_9H1_A Statistiques annuelles sur les entreprises à forte croissance, mesurées en termes d'emplois 9M RSBSBD_9 M1_A Statistiques préliminaires annuelles sur les entreprises à forte croissance, mesurées en termes d'emplois 9P RSBSBD_9P1_A" b) au point 2, l'intitulé du type de série et l'identifiant de l'ensemble de données 1D sont remplacés comme suit: Type de série Intitulé Identifiant de l'ensemble de données "Statistiques annuelles sur les entreprises: activités de banque centrale et d'établissements de crédit relevant de la classe 64.19 de la NACE Rév.2 1D RSBSSERV_1D2_A" c) au point 4.1, les séries suivantes sont ajoutées à la liste: Type de série Code "Statistiques annuelles sur les entreprises: services d'assurance et fonds de pension 1G Statistiques démographiques annuelles sur les entreprises employant au moins un salarié, ventilées par forme juridique 9E Statistiques démographiques annuelles sur les entreprises employant au moins un salarié, ventilées par classe de taille de l'effectif salarié 9F Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises employant au moins un salarié, ventilés par forme juridique 9G Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises employant au moins un salarié, ventilés par classe de taille de l'effectif salarié 9H Statistiques annuelles sur les entreprises à forte croissance, mesurées en termes d'emplois 9M Statistiques préliminaires annuelles sur les entreprises à forte croissance, mesurées en termes d'emplois 9P" d) au point 4.1, l'intitulé du type de série concernant le code 1D est remplacé par l'intitulé suivant: "Statistiques annuelles sur les entreprises: activités de banque centrale et d'établissements de crédit relevant de la classe 64.19 de la NACE Rév.2" e) au point 4.5, les variables suivantes sont ajoutées à la liste, par ordre de numérotation: Intitulé de la variable Code Annexe "Population des entreprises actives employant au moins un salarié en t 11 01 0 IX Nombre d'entreprises actives employant le premier salarié en t 11 02 0 IX Nombre d'entreprises n'employant plus de salariés en t 11 03 0 IX Nombre d'entreprises employant le premier salarié en t – 1 et employant également au moins un salarié en t 11 04 1 IX Nombre d'entreprises employant le premier salarié en t – 2 et employant également au moins un salarié en t 11 04 2 IX Nombre d'entreprises employant le premier salarié en t – 3 et employant également au moins un salarié en t 11 04 3 IX Nombre d'entreprises employant le premier salarié en t – 4 et employant également au moins un salarié en t 11 04 4 IX Nombre d'entreprises employant le premier salarié en t – 5 et employant également au moins un salarié en t 11 04 5 IX Nombre d'entreprises à forte croissance, mesuré en termes d'emplois en t 11 96 0 IX Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises actives employant au moins un salarié en t 16 01 0 IX Nombre de salariés en t dans la population des entreprises actives employant au moins un salarié en t 16 01 1 IX Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises employant le premier salarié en t 16 02 0 IX Nombre de salariés en t dans la population des entreprises employant le premier salarié en t 16 02 1 IX Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises n'employant plus de salariés en t 16 03 0 IX Nombre de salariés en t dans la population des entreprises n'employant plus de salariés en t 16 03 1 IX Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 1 et employant également au moins un salarié en t 16 04 1 IX Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 2 et employant également au moins un salarié en t 16 04 2 IX Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 3 et employant également au moins un salarié en t 16 04 3 IX Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 4 et employant également au moins un salarié en t 16 04 4 IX Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 5 et employant également au moins un salarié en t 16 04 5 IX Nombre de personnes occupées en t – 1 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 1 et employant également au moins un salarié en t 16 05 1 IX Nombre de personnes occupées en t – 2 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 2 et employant également au moins un salarié en t 16 05 2 IX Nombre de personnes occupées en t – 3 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 3 et employant également au moins un salarié en t 16 05 3 IX Nombre de personnes occupées en t – 4 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 4 et employant également au moins un salarié en t 16 05 4 IX Nombre de personnes occupées en t – 5 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 5 et employant également au moins un salarié en t 16 05 5 IX Nombre de salariés dans des entreprises à forte croissance, mesuré en termes d'emplois en t 16 96 1 IX"