Council Implementing Regulation (EU) No 371/2014 of 10 April 2014 implementing Article 12(1) of Regulation (EU) No 359/2011 concerning restrictive measures directed against certain persons, entities and bodies in view of the situation in Iran
Règlement d'Exécution (UE) no 371/2014 du Conseildu 10 avril 2014mettant en œuvre l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) no 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en IranLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil du 12 avril 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en IranJO L 100 du 14.4.2011, p. 1., et notamment son article 12, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Le 12 avril 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 359/2011.(2)À la suite d'un réexamen de sa décision 2011/235/PESCDécision 2011/235/PESC du Conseil du 12 avril 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran (JO L 100 du 14.4.2011, p. 51)., le Conseil a décidé que ces mesures restrictives devraient être prorogées jusqu'au 13 avril 2015.(3)En outre, il convient d'actualiser les mentions relatives à certaines personnes figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 359/2011, conformément à la décision 2014/205/PESC du ConseilDécision 2014/205/PESC du Conseil du 10 avril 2014 modifiant la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran (voir page 25 du présent Journal officiel)..(4)Il y a lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 359/2011 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: