Commission Implementing Regulation (EU) No 302/2014 of 25 March 2014 concerning the authorisation of a preparation of endo-1,3(4)-beta-glucanase produced by Trichoderma reesei (CBS 126896) as a feed additive for chickens for fattening and weaned piglets (holder of the authorisation ROAL Oy) Text with EEA relevance
Règlement d’exécution (UE) no 302/2014 de la Commissiondu 25 mars 2014concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei (CBS 126896) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement et des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: ROAL Oy)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.(2)Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été introduite pour l’autorisation d’une préparation d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei (CBS 126896). Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.(3)La demande concerne l’autorisation d’une préparation d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei (CBS 126896) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement et des porcelets sevrés, à classer dans la catégorie des "additifs zootechniques".(4)Dans son avis du 9 octobre 2013EFSA Journal 2013; 11(10):3432., l’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’"Autorité") a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei (CBS 126896) n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que l’additif améliorait sensiblement les performances des animaux. Elle juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.(5)Il ressort de l’évaluation de la préparation d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei (CBS 126896) que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont respectées. Il convient donc d’autoriser l’utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.(6)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: