Commission Implementing Regulation (EU) No 291/2014 of 21 March 2014 amending Regulation (EC) No 1289/2004 as regards the withdrawal time and maximum residues limits of the feed additive decoquinate Text with EEA relevance
Règlement d’exécution (UE) no 291/2014 de la Commissiondu 21 mars 2014modifiant le règlement (CE) no 1289/2004 en ce qui concerne le délai d’attente et les limites maximales de résidus pour le décoquinate, additif dans l’alimentation des animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 13, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit la possibilité de modifier les conditions d’autorisation d’un additif pour l’alimentation animale à la demande du titulaire de l’autorisation et après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’"Autorité").(2)L’utilisation de décoquinate, additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses, a été autorisée pour une période de dix ans conformément à la directive 70/524/CEE du ConseilDirective 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l’alimentation des animaux (JO L 270 du 14.12.1970, p. 1). comme additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement par le règlement (CE) no 1289/2004 de la CommissionRèglement (CE) no 1289/2004 de la Commission du 14 juillet 2004 concernant l’autorisation décennale d’utilisation dans l’alimentation animale de "Deccox®", additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses (JO L 243 du 15.7.2004, p. 15)..(3)Le titulaire de l’autorisation a soumis une demande de modification de l’autorisation relative à cet additif en vue de réduire le délai d’attente de trois à zéro jour avant l’abattage et d’introduire des limites maximales de résidus (LMR) pour le foie (1,0 mg/kg), les reins (0,8 mg/kg), les muscles (0,5 mg/kg) et la peau/graisse (1,0 mg/kg) provenant d’animaux nourris avec l’additif. Le titulaire de l’autorisation a étayé sa demande des données pertinentes.(4)Dans son avis du 12 septembre 2013EFSA Journal 2013; 11(10):3370., l’Autorité a conclu que la réduction du délai d’attente de trois à zéro jour ne compromettait pas la sécurité des consommateurs et qu’il ressortait des nouvelles données présentées qu’aucune LMR n’est nécessaire.(5)Toutefois, aux fins de la faisabilité des contrôles, il a été considéré approprié de fixer des LMR, telles que proposées par le demandeur.(6)Les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.(7)Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1289/2004 en conséquence.(8)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe du règlement (CE) no 1289/2004 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 21 mars 2014.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXEL’annexe du règlement (CE) no 1289/2004 est modifiée comme suit:"ANNEXE
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l’adresse suivante (http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspx)."Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses
Numéro d’enregistrement de l’additifNom et numéro d’enregistrement du responsable de la mise en circulation de l’additifAdditif (dénomination commerciale)Composition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisationLimites maximales de résidus (LMR) dans les denrées alimentaires d’origine animale concernées
mg de substance active par kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
E756Zoetis Belgium SADécoquinate (Deccox)Composition de l’additifDécoquinate: 60,6 g/kgHuile de soja désodorisée raffinée: 28,5 g/kgFarine basse de blé: en quantité suffisante pour 1 kgSubstance activeDécoquinateC24H35NO5Éthyl-6-décyloxy-7-éthoxy-4-hydroxyquinoline-3-carboxylateNuméro CAS: 18507-89-6Impuretés associées:6-décyloxy-7-éthoxy-4-hydroxyquinoline-3-acide carboxylique: < 0,5 %Méthyl-6-décyloxy-7-éthoxy-4-hydroxyquinoline-3-carboxylate: < 1,0 %Diéthyl-4-décyloxy-3-éthoxyanilinométhylènemalonate: < 0,5 %Méthode d’analysePour la détermination du décoquinate dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:Chromatographie liquide à haute performance (CLHP) avec détection par fluorescence – EN 16162Pour la détermination du décoquinate dans les tissus:Chromatographie liquide à haute performance couplée à une spectrométrie de masse en tandem (MS/MS) triple-quadripôlePoulets d’engraissement2040—17 juillet 20141000 μg de décoquinate/kg de foie (tissu humide) et de peau/graisse (tissu humide);800 μg de décoquinate/kg de rein (tissu humide);500 μg de décoquinate/kg de muscle (tissu humide).