Commission Implementing Regulation (EU) No 184/2014 of 25 February 2014 laying down pursuant to Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund and laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund, the terms and conditions applicable to the electronic data exchange system between the Member States and the Commission and adopting pursuant to Regulation (EU) No 1299/2013 of the European Parliament and of the Council on specific provisions for the support from the European Regional Development Fund to the European territorial cooperation goal, the nomenclature of the categories of intervention for support from the European Regional Development Fund under the European territorial cooperation goal
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- Règlement d’exécution (UE) 2021/438 de la Commissiondu 3 mars 2021modifiant le règlement d’exécution (UE) no 184/2014 en ce qui concerne l’ajout d’un nouvel objectif thématique à la nomenclature des catégories d’intervention au titre de l’objectif Coopération territoriale européenne, 32021R0438, 12 mars 2021
a) identifier les utilisateurs qui demandent l’accès, en vérifiant que ces utilisateurs sont employés par l’organisation; b) informer les utilisateurs de leurs obligations afin de préserver la sécurité du système; c) vérifier que les utilisateurs ont le droit de disposer du niveau de privilège requis, en fonction de leurs tâches et de leur position hiérarchique; d) demander la suppression des droits d’accès lorsque ceux-ci ne sont plus nécessaires ou justifiés; e) signaler sans retard des événements suspects susceptibles de porter atteinte à la sécurité du système; f) veiller à l’exactitude constante des données d’identification des utilisateurs, en signalant tous les changements; g) prendre les précautions nécessaires en matière de protection des données et de confidentialité commerciale conformément au droit de l’Union et à la réglementation nationale; h) informer la Commission de tout changement concernant la capacité des autorités de l'État membre ou des utilisateurs de SFC2014 à exercer les responsabilités visées au paragraphe 1 ou leur capacité personnelle à exercer les responsabilités visées aux points a) à g).
a) formulaires interactifs ou formulaires pré-remplis par le système sur la base de données enregistrées précédemment dans le système; b) calculs automatiques, lorsqu'ils réduisent l’effort d’encodage des utilisateurs; c) contrôles automatiques intégrés en vue de vérifier la cohérence interne des données transmises et la cohérence de ces données avec les règles applicables; d) alertes générées par le système en vue de prévenir les utilisateurs de SFC2014 que certaines actions peuvent ou ne peuvent pas être effectuées; e) suivi en ligne du statut du traitement des informations introduites dans le système; f) disponibilité des données historiques relatives à toutes les informations introduites pour un programme opérationnel.
a) la sécurité informatique des travaux effectués par le ou les responsables de la gestion des droits d’accès visés à l’article 3, paragraphe 3, du présent règlement, en cas d’application de l’utilisation directe; b) dans le cas de systèmes informatiques nationaux, régionaux ou locaux connectés à SFC2014 par l’intermédiaire d’une interface technique visée à l’article 5, paragraphe 1, du présent règlement, les mesures de sécurité applicables à ces systèmes qui doivent pouvoir être alignées sur les exigences applicables à SFC2014 en matière de sécurité.
a) sécurité physique; b) contrôle des supports de données et contrôle d’accès; c) contrôle du stockage; d) contrôle de l’accès et du mot de passe; e) suivi; f) interconnexion avec SFC2014; g) infrastructure de communication; h) gestion des ressources humaines avant l’embauche, pendant la durée du contrat et à l'issue de celui-ci; i) gestion des incidents.
| 001 | Investissement productif générique dans les petites et moyennes–entreprises ("PME") |
| 002 | Processus de recherche et d’innovation dans les grandes entreprises |
| 003 | Investissement productif dans les grandes entreprises lié à une économie à faible intensité de carbone |
| 004 | Investissement productif lié à la coopération entre les grandes entreprises et les PME pour le développement de produits et services de technologie de l’information et de la communication ("TIC"), du commerce en ligne et le renforcement de la demande en TIC |
| 005 | Électricité (stockage et transmission) |
| 006 | Électricité (stockage et transmission RTE-E) |
| 007 | Gaz naturel |
| 008 | Gaz naturel (RTE-E) |
| 009 | Énergies renouvelables: énergie éolienne |
| 010 | Énergies renouvelables: énergie solaire |
| 011 | Énergies renouvelables: énergie de la biomasse |
| 012 | Autres types d’énergies renouvelables (y compris l’énergie hydroélectrique, géothermique et marine) et intégration des énergies renouvelables (y compris stockage, infrastructures de production de gaz et d’hydrogène renouvelable à partir de l'électricité) |
| 013 | Rénovation en vue d'accroître l'efficacité énergétique des infrastructures publiques, projets de démonstration et actions de soutien |
| 014 | Rénovation en vue d'accroître l'efficacité énergétique du parc de logements existant, projets de démonstration et actions de soutien |
| 015 | Systèmes intelligents de distribution d'énergie basse et moyenne tension (y compris les réseaux intelligents et les systèmes TIC) |
| 016 | Cogénération et chauffage urbain à haut rendement |
| 017 | Gestion des déchets ménagers (y compris les mesures de réduction, tri et recyclage) |
| 018 | Gestion des déchets ménagers (y compris les mesures de traitement biomécanique, traitement thermique, incinération et mise en décharge) |
| 019 | Gestion des déchets commerciaux, industriels ou dangereux |
| 020 | Fourniture d’eau destinée à la consommation humaine (infrastructure d'extraction, de traitement, de stockage et de distribution) |
| 021 | Gestion de l’eau et conservation de l’eau potable (y compris la gestion du bassin hydrographique, l’approvisionnement en eau, les mesures spécifiques d’adaptation au changement climatique, les systèmes de mesure par région et par consommateur, les systèmes de tarification et la réduction des fuites) |
| 022 | Traitement des eaux résiduaires |
| 023 | Mesures environnementales visant à réduire et/ou à éviter les émissions de gaz à effet de serre (y compris le traitement et le stockage du méthane et le compostage) |
| 024 | Chemins de fer (RTE-T de base) |
| 025 | Chemins de fer (RTE-T global) |
| 026 | Autres chemins de fer |
| 027 | Actifs ferroviaires mobiles |
| 028 | Autoroutes et routes RTE-T — réseau de base (nouvelle construction) |
| 029 | Autoroutes et routes RTE-T — réseau global (nouvelle construction) |
| 030 | Liaisons entre le réseau routier secondaire et le réseau routier et les nœuds RTE-T (nouvelle construction) |
| 031 | Autres routes nationales et régionales (nouvelle construction) |
| 032 | Routes d'accès locales (nouvelle construction) |
| 033 | Réfection ou amélioration du réseau routier RTE-T |
| 034 | Autre réfection ou amélioration du réseau routier (autoroute, route nationale, régionale ou locale) |
| 035 | Transports multimodaux (RTE-T) |
| 036 | Transports multimodaux |
| 037 | Aéroports (RTE-T) |
| 038 | Autres aéroports |
| 039 | Ports maritimes (RTE-T) |
| 040 | Autres ports maritimes |
| 041 | Ports fluviaux et voies navigables intérieures (RTE-T) |
| 042 | Ports fluviaux (régionaux et locaux) et voies navigables intérieures |
| 043 | Infrastructures et promotion des transports urbains propres (y compris les équipements et le matériel roulant) |
| 044 | Systèmes de transport intelligents (y compris l’introduction de la gestion de la demande, les systèmes de péage, les systèmes informatiques de suivi, de contrôle et d’information) |
| 045 | TIC: Réseau de base/réseau de raccordement |
| 046 | TIC: Réseau haut débit à grande vitesse (accès/boucle locale; >/= 30 Mbps) |
| 047 | TIC: Réseau haut débit à très grande vitesse (accès/boucle locale; >/= 100 Mbps) |
| 048 | TIC: Autres types d’infrastructures TIC/ressources informatiques à grande échelle/équipements (y compris les infrastructures en ligne, les centres de données et les capteurs; également lorsqu'ils sont incorporés dans d’autres infrastructures telles que des installations de recherche, des infrastructures environnementales et sociales) |
| 049 | Infrastructures éducatives de l’enseignement supérieur |
| 050 | Infrastructures éducatives pour l’enseignement et la formation professionnels et l’apprentissage des adultes |
| 051 | Infrastructures éducatives pour l’éducation scolaire (enseignement primaire et secondaire général) |
| 052 | Infrastructures éducatives pour l’éducation et l’accueil de la petite enfance |
| 053 | Infrastructures de santé |
| 054 | Infrastructures de logement |
| 055 | Autres infrastructures sociales contribuant au développement régional et local |
| 056 | Investissements dans les infrastructures, capacités et équipements des PME directement liés aux activités de recherche et d’innovation |
| 057 | Investissements dans les infrastructures, capacités et équipements des grandes entreprises directement liés aux activités de recherche et d’innovation |
| 058 | Infrastructures de recherche et d’innovation (publiques) |
| 059 | Infrastructures de recherche et d’innovation (privées, y compris les parcs scientifiques) |
| 060 | Activités de recherche et d’innovation dans les centres de recherche publics et les centres de compétence, y compris la mise en réseau |
| 061 | Activités de recherche et d’innovation dans les centres de recherche privés, y compris la mise en réseau |
| 062 | Transfert de technologies et coopération entre universités et entreprises, principalement au profit des PME |
| 063 | Soutien aux grappes et réseaux d’entreprises, principalement au profit des PME |
| 064 | Processus de recherche et d’innovation dans les PME (y compris systèmes de bons, processus, conception, service et innovation sociale) |
| 065 | Infrastructures et processus de recherche et d’innovation, transfert de technologies et coopération dans des entreprises mettant l’accent sur l’économie à faible intensité de carbone et la résilience au changement climatique |
| 066 | Services d'appui avancé aux PME et groupes de PME (y compris services de gestion, de commercialisation et de conception) |
| 067 | Développement commercial des PME, soutien à l’esprit d’entreprise et à l’incubation (y compris le soutien aux entreprises issues de l'essaimage) |
| 068 | Efficacité énergétique et projets de démonstration dans les PME et mesures d’accompagnement |
| 069 | Soutien aux processus productifs respectueux de l’environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources dans les PME |
| 070 | Promotion de l'efficacité énergétique dans les grandes entreprises |
| 071 | Développement et promotion d’entreprises spécialisées dans la fourniture de services contribuant à l’économie à faible intensité de carbone et à la résilience face au changement climatique (y compris le soutien à ces services) |
| 072 | Infrastructures commerciales des PME (y compris les parcs et sites industriels) |
| 073 | Soutien aux entreprises sociales (PME) |
| 074 | Développement et promotion des actifs touristiques dans les PME |
| 075 | Développement et promotion de services touristiques dans ou pour les PME |
| 076 | Développement et promotion des actifs culturels et créatifs dans les PME |
| 077 | Développement et promotion de services culturels et créatifs dans ou pour les PME |
| 078 | Services et applications d’administration en ligne (y compris passation des marchés publics en ligne, mesures dans le domaine des TIC soutenant la réforme de l’administration publique, mesures dans le domaine de la cybersécurité, de la confiance et du respect de la vie privée, de la justice et de la démocratie en ligne) |
| 079 | Accès aux informations du secteur public (y compris les données culturelles libres de droit en ligne, les bibliothèques numériques, les contenus numériques et le tourisme en ligne) |
| 080 | Services et applications en matière d'inclusion en ligne, d'accessibilité en ligne, d’apprentissage et d’éducation en ligne, culture numérique |
| 081 | Solutions TIC relevant le défi du vieillissement actif et en bonne santé et services et applications de santé en ligne (y compris les soins en ligne et l’assistance à l’autonomie à domicile) |
| 082 | Services et applications TIC pour les PME (y compris le commerce électronique, le e-Business et les processus d’entreprise en réseau), les laboratoires vivants, les entrepreneurs web et les start-ups en matière de TIC |
| 083 | Mesures en matière de qualité de l’air |
| 084 | Prévention et contrôle intégrés de la pollution (PCIP) |
| 085 | Protection et amélioration de la biodiversité, protection de la nature et infrastructure verte |
| 086 | Protection, restauration et utilisation durable des sites Natura 2000 |
| 087 | Mesures d'adaptation au changement climatique, prévention et de gestion des risques liés au climat, comme l’érosion, les incendies, les inondations, les tempêtes et les sécheresses, y compris les campagnes de sensibilisation, les systèmes et les infrastructures de protection civile et de gestion des catastrophes |
| 088 | Prévention des risques et gestion des risques naturels non climatiques (par exemple les tremblements de terre) et des risques liés aux activités humaines (par exemple les accidents technologiques), y compris les campagnes de sensibilisation, les systèmes et les infrastructures de protection civile et de gestion des catastrophes |
| 089 | Réhabilitation des sites industriels et des terrains contaminés |
| 090 | Pistes cyclables et chemins piétonniers |
| 091 | Développement et promotion du potentiel touristique des espaces naturels |
| 092 | Protection, développement et promotion des actifs touristiques publics |
| 093 | Développement et promotion du tourisme de services touristiques publics |
| 094 | Protection, développement et promotion des actifs culturels et patrimoniaux publics |
| 095 | Développement et promotion du tourisme de services culturels et patrimoniaux publics |
| 096 | Capacités institutionnelles des administrations publiques et des services publics concernés par la mise en œuvre du FEDER ou actions visant à soutenir les initiatives liées aux capacités institutionnelles dans le cadre du FSE |
| 097 | Initiatives de développement local menées par les acteurs locaux dans les zones urbaines et rurales |
| 098 | Régions ultrapériphériques: compensation des éventuels surcoûts liés au déficit d’accessibilité et à la fragmentation territoriale |
| 099 | Régions ultrapériphériques: actions spécifiques visant à compenser les surcoûts liés à la taille du marché |
| 100 | Régions ultrapériphériques: soutien visant à compenser les surcoûts liés aux conditions climatiques et aux difficultés du relief |
| 101 | Financement croisé au titre du FEDER (soutien aux actions de type FSE nécessaires à la mise en œuvre satisfaisante de la partie FEDER de l'opération et directement liées à celle-ci) |
| 102 | Accès à l’emploi pour les demandeurs d’emploi et les personnes inactives, en particulier les chômeurs de longue durée et les personnes éloignées du marché du travail, notamment grâce à des initiatives locales pour l’emploi et le soutien à la mobilité professionnelle |
| 103 | Intégration durable sur le marché du travail des jeunes, en particulier ceux qui sont sans emploi et qui ne suivent ni enseignement ni formation, y compris les jeunes exposés à l'exclusion sociale et ceux issus de groupes marginalisés, en mettant notamment en œuvre la garantie pour la jeunesse |
| 104 | Emploi indépendant, entrepreneuriat et création d'entreprises, y compris les micro, petites et moyennes entreprises innovantes |
| 105 | Égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines, notamment en matière d'accès à l'emploi et d'avancement dans la carrière, la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée, ainsi que la promotion du principe "à travail égal, salaire égal" |
| 106 | Adaptation des travailleurs, des entreprises et des chefs d'entreprise au changement |
| 107 | Vieillissement actif et en bonne santé |
| 108 | Modernisation des institutions du marché du travail, telles que les services publics et privés de l'emploi, de façon à mieux répondre aux besoins du marché du travail, y compris par des actions visant à améliorer la mobilité professionnelle transnationale ainsi qu'en faisant appel à des programmes de mobilité et à une meilleure coopération entre les organismes et les parties prenantes concernées |
| 109 | Inclusion active, y compris en vue de promouvoir l'égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l'emploi |
| 110 | Intégration socio-économique des communautés marginalisées telles que les Roms |
| 111 | Lutte contre toutes les formes de discrimination et promotion de l’égalité des chances |
| 112 | Amélioration de l’accès à des services abordables, durables et de qualité, y compris les soins de santé et les services sociaux d’intérêt général |
| 113 | Promotion de l'entreprenariat social et de l'intégration professionnelle dans les entreprises sociales et la promotion de l'économie sociale et solidaire, afin de faciliter l'accès à l'emploi |
| 114 | Stratégies de développement local menées par les acteurs locaux |
| 115 | Réduction et prévention du décrochage scolaire et promotion de l'égalité d'accès à des programmes de développement pour la petite enfance ainsi qu'à un enseignement primaire et secondaire de qualité comprenant des parcours d'apprentissage formels, non formels et informels permettant de réintégrer les filières d'éducation et de formation |
| 116 | Amélioration de la qualité, de l'efficacité et de l'accès à l'enseignement supérieur et équivalent afin d'accroître la participation et les niveaux de qualification, notamment des groupes défavorisés |
| 117 | Amélioration de l'égalité d'accès à l'apprentissage tout au long de la vie pour toutes les catégories d'âges dans un cadre formel, non formel ou informel, la mise à niveau des savoirs, des aptitudes et des compétences de la main-d'œuvre et la promotion de parcours d'apprentissage souples passant notamment par une orientation professionnelle et la validation des compétentes acquises |
| 118 | Amélioration de l'utilité des systèmes d'éducation et de formation pour le marché du travail, le passage plus aisé du système éducatif au monde du travail et l'amélioration tant de l'enseignement professionnel et des filières de formation que de leur qualité, en misant notamment sur des mécanismes permettant d'anticiper les compétences, l'adaptation des programmes d'enseignement des cours ainsi que l'introduction et la mise en place de systèmes d'apprentissage articulés autour du travail, notamment des modèles de formation en alternance et d'apprentissage |
| 119 | Investissement dans les capacités institutionnelles et dans l'efficacité des administrations et des services publics au niveau national, régional et local dans la perspective de réformes, d'une meilleure réglementation et d'une bonne gouvernance |
| 120 | Renforcement des capacités de l'ensemble des parties prenantes qui mettent en œuvre des politiques d'éducation, d'apprentissage tout au long de la vie, de formation et d'emploi ainsi que des politiques sociales, notamment par des pactes sectoriels et territoriaux, afin de susciter une mobilisation en faveur de réformes au niveau national, régional et local |
| 121 | Préparation, mise en œuvre, suivi et contrôle |
| 122 | Évaluation et études |
| 123 | Information et communication |
| 01 | Subvention non remboursable |
| 02 | Subvention remboursable |
| 03 | Soutien par le biais d’instruments financiers: capital-risque et de fonds propres ou équivalent |
| 04 | Soutien par le biais d’instruments financiers: prêt ou équivalent |
| 05 | Soutien par le biais d’instruments financiers: garantie ou équivalent |
| 06 | Soutien par le biais d’instruments financiers: bonifications d'intérêt, contributions aux primes de garantie, soutien technique ou équivalent |
| 07 | Prix |
| 01 | Grandes zones urbaines (forte densité de population > |
| 02 | Petites zones urbaines (densité de population moyenne > |
| 03 | Zones rurales (faible densité de population) |
| 04 | Zone de coopération macrorégionale |
| 05 | Coopération transversale dans les domaines du programme national ou régional dans le contexte national |
| 06 | Coopération transnationale financée par le FSE |
| 07 | Sans objet |
| 01 | Investissement territorial intégré — dans le domaine urbain |
| 02 | Autres approches intégrées pour un développement urbain durable |
| 03 | Investissement territorial intégré — autres |
| 04 | Autres approches intégrées pour un développement rural durable |
| 05 | Autres approches intégrées pour un développement urbain/rural durable |
| 06 | Initiatives de développement local menées par les acteurs locaux |
| 07 | Sans objet |
| 01 | Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation |
| 02 | Améliorer l’accès aux technologies de l’information et de la communication, leur utilisation et leur qualité; |
| 03 | Renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) |
| 04 | Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO |
| 05 | Promouvoir l’adaptation aux changements climatiques et la prévention et la gestion des risques |
| 06 | Préserver et protéger l’environnement et encourager l’utilisation efficace des ressources |
| 07 | Promouvoir le transport durable et supprimer les goulets d’étranglement dans les infrastructures de réseaux essentielles |
| 08 | Promouvoir l'emploi durable et de haute qualité et soutenir la mobilité de la main-d'œuvre |
| 09 | Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination |
| 10 | Investir dans l'éducation, la formation et la formation professionnelle pour acquérir des compétences et dans la formation tout au long de la vie |
| 11 | Renforcer les capacités institutionnelles des autorités publiques et des parties prenantes et l’efficacité de l’administration publique |
| 12 | Sans objet (assistance technique uniquement) |
| 13 | Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie |
| 01 | Agriculture et forêts |
| 02 | Pêche et aquaculture |
| 03 | Industries alimentaires |
| 04 | Industrie textile et habillement |
| 05 | Industrie automobile; fabrication d’autres matériels de transport |
| 06 | Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques |
| 07 | Autres industries manufacturières non spécifiées |
| 08 | Construction |
| 09 | Industries extractives (y compris l’extraction de produits énergétiques) |
| 10 | Électricité, gaz, vapeur, eau chaude et air conditionné |
| 11 | Production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution |
| 12 | Transports et entreposage |
| 13 | Activités d’information et de communication, y compris télécommunications, activités des services d’information, programmation, conseil et autres activités informatiques |
| 14 | Commerce de gros et de détail |
| 15 | Tourisme, hébergement et services de restauration |
| 16 | Activités financières et d’assurance |
| 17 | Immobilier, location et services aux entreprises |
| 18 | Administration publique |
| 19 | Enseignement |
| 20 | Activités pour la santé humaine |
| 21 | Action sociale, services collectifs, sociaux et personnels |
| 22 | Activités liées à l’environnement et au changement climatique |
| 23 | Arts, spectacles et activités créatives et récréatives |
| 24 | Autres services non spécifiés |
| Code | Lieu |
| Code de la région ou de la zone dans laquelle l’opération se situe/se déroule, conformément à la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) de l’annexe du règlement (CE) n |