Commission Implementing Regulation (EU) No 84/2014 of 30 January 2014 concerning the authorisation of preparations of Pediococcus pentosaceus DSM 14021, Pediococcus pentosaceus DSM 23688 or Pediococcus pentosaceus DSM 23689 as feed additives for all animal species Text with EEA relevance
Règlement d’exécution (UE) no 84/2014 de la Commissiondu 30 janvier 2014concernant l’autorisation de préparations de Pediococcus pentosaceus DSM 14021, de Pediococcus pentosaceus DSM 23688 et de Pediococcus pentosaceus DSM 23689 en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. L’article 10, paragraphe 7, en liaison avec l’article 10, paragraphes 1 à 4, du règlement (CE) no 1831/2003, énonce des dispositions spécifiques applicables à l’évaluation des produits utilisés dans l’Union comme additifs pour l’ensilage à la date d’entrée en application dudit règlement.(2)En application de l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003, les préparations de Pediococcus pentosaceus DSM 14021, de Pediococcus pentosaceus DSM 23688 et de Pediococcus pentosaceus DSM 23689 ont été inscrites au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produits existants appartenant au groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage, pour toutes les espèces animales.(3)Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 dudit règlement, des demandes d’autorisation ont été introduites pour l’utilisation de ces préparations en tant qu’additifs destinés à l’alimentation de toutes les espèces animales, et pour leur classification dans la catégorie des "additifs technologiques" et dans le groupe fonctionnel des "additifs pour l’ensilage". Ces demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.(4)Dans son avis du 18 juin 2013EFSA Journal (2013); 11(7):3284., l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’"Autorité") a estimé que l’utilisation, dans les conditions envisagées, des souches concernées aux fins de la production d’ensilage ne présentait aucun danger pour les animaux d’élevage, pour les consommateurs de produits provenant d’animaux nourris avec de l’ensilage traité et pour l’environnement. Elle a en outre conclu que les trois préparations visées pouvaient permettre d’améliorer la production d’ensilage grâce à une réduction du pH et à une augmentation de la concentration d’acide lactique, ayant pour conséquence une meilleure conservation de la matière sèche dans le fourrage facile ou modérément difficile à ensiler. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse des additifs dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.(5)Il ressort de l’évaluation des préparations concernées que les conditions d’autorisation prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient, dès lors, d’autoriser l’utilisation de ces préparations, selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.(6)Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation.(7)Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierAutorisationLes préparations spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des "additifs technologiques" et au groupe fonctionnel des "additifs pour l’ensilage", sont autorisées en tant qu’additifs dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2Mesures transitoiresLes préparations spécifiées en annexe et les aliments pour animaux contenant lesdites préparations, produits et étiquetés avant le 20 août 2014 conformément aux règles applicables avant le 20 février 2014, peuvent continuer à être mis sur le marché et à être utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
Article 3Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 30 janvier 2014.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXE
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l’adresse suivante (http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspx).Foraggio facile da insilare: > 3 % di carboidrati solubili in materiale fresco. Foraggio moderatamente difficile da insilare: 1,5-3 % di carboidrati solubili in materiale fresco. Regolamento (CE) n. 429/2008 della Commissione (GU L 133 del 22.5.2008, pag. 1).Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage
Numéro d’identification de l’additifNom du titulaire de l’autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
UFC/kg de matière fraîche
1k1009—Pediococcus pentosaceus DSM 14021Composition de l’additifPréparation de Pediococcus pentosaceus DSM 14021 contenant au moins 1 × 1011 UFC/g d’additifCaractérisation de la substance activeCellules viables de Pediococcus pentosaceus DSM 14021Méthode d’analyseDénombrement dans l’additif: méthode de dénombrement par étalement sur milieu MRS agar (EN 15786)Identification: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP)Toutes les espèces animales———1.Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage.2.Teneur minimale en additif lorsqu’il n’y a pas combinaison avec d’autres micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 1 × 108 UFC/kg de matière fraîche dans des matières faciles ou modérément difficiles à ensiler.3.Mesure de sécurité: le port d’une protection respiratoire et oculaire et de gants est recommandé pendant la manipulation.20 février 2024
1k1010Pediococcus pentosaceus DSM 23688Composition de l’additifPréparation de Pediococcus pentosaceus DSM 23688 contenant au moins 1 × 1011 UFC/g d’additifCaractérisation de la substance activeCellules viables de Pediococcus pentosaceus DSM 23688Méthode d’analyseDénombrement dans l’additif: méthode de dénombrement par étalement sur milieu MRS agar (EN 15786)Identification: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP)Toutes les espèces animales1.Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage.2.Teneur minimale en additif lorsqu’il n’y a pas combinaison avec d’autres micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 1 × 108 UFC/kg de matière fraîche dans des matières faciles ou modérément difficiles à ensiler.3.Mesure de sécurité: le port d’une protection respiratoire et oculaire et de gants est recommandé pendant la manipulation.
1k1011—Pediococcus pentosaceus DSM 23689Composition de l’additifPréparation de Pediococcus pentosaceus DSM 23689 contenant au moins 1 × 1011 UFC/g d’additifCaractérisation de la substance activeCellules viables de Pediococcus pentosaceus DSM 23689Méthode d’analyseDénombrement dans l’additif: méthode de dénombrement par étalement sur milieu MRS agar (EN 15786)Identification: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP)Toutes les espèces animales———1.Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage.2.Teneur minimale en additif lorsqu’il n’y a pas combinaison avec d’autres micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 1 × 108 UFC/kg de matière fraîche dans des matières faciles ou modérément difficiles à ensiler.3.Mesure de sécurité: le port d’une protection respiratoire et oculaire et de gants est recommandé pendant la manipulation.20 février 2024