Council Implementing Regulation (EU) No 81/2014 of 30 January 2014 implementing Regulation (EU) No 101/2011 concerning restrictive measures directed against certain persons, entities and bodies in view of the situation in Tunisia
Règlement d'exécution (UE) no 81/2014 du Conseildu 30 janvier 2014mettant en œuvre le règlement (UE) no 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en TunisieLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 101/2011 du Conseil du 4 février 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en TunisieJO L 31 du 5.2.2011, p. 1., et notamment son article 12,considérant ce qui suit:(1)Le 4 février 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 101/2011.(2)Sur la base d'un réexamen de la liste de l'annexe I du règlement (UE) no 101/2011, il convient de remplacer les mentions concernant 45 personnes qui figurent dans ladite annexe et de fournir de nouveaux motifs pour leur désignation.(3)Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 101/2011 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: