Commission Implementing Regulation (EU) No 75/2014 of 27 January 2014 amending Council Regulation (EC) No 1184/2005 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons impeding the peace process and breaking international law in the conflict in the Darfur region in Sudan
Règlement d’exécution (UE) no 75/2014 de la Commissiondu 27 janvier 2014modifiant le règlement (CE) no 1184/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes qui font obstacle au processus de paix et ne respectent pas le droit international dans le conflit de la région du Darfour au SoudanLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1184/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes qui font obstacle au processus de paix et ne respectent pas le droit international dans le conflit de la région du Darfour au SoudanJO L 193 du 23.7.2005, p. 9., et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),considérant ce qui suit:(1)L’annexe I du règlement (CE) no 1184/2005 fournit la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.(2)Le 13 mars 2013, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier quatre mentions figurant sur cette liste, l'une d'entre elles étant à nouveau modifiée le 4 septembre 2013.(3)Il convient donc de mettre à jour l’annexe I du règlement (CE) no 1184/2005 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: