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Commission Regulation (EU) No 67/2014 of 27 January 2014 implementing Regulation (EC) No 1177/2003 of the European Parliament and of the Council concerning Community statistics on income and living conditions (EU-SILC) as regards the 2015 list of target secondary variables on social and cultural participation and material deprivation Text with EEA relevance

Règlement (UE) no 67/2014 de la Commissiondu 27 janvier 2014portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2015 des variables cibles secondaires relatives à la participation sociale et culturelle et à la privation matérielle(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC)JO L 165 du 3.7.2003, p. 1., et notamment son article 15, paragraphe 2, point f),considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1177/2003 a établi un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes sur le revenu et les conditions de vie, englobant des données transversales et longitudinales comparables et actuelles sur le revenu, ainsi que sur le nombre de pauvres et d’exclus et sur la composition de ce groupe social au niveau national et au niveau de l’Union européenne.(2)En vertu de l’article 15, paragraphe 2, point f), du règlement (CE) no 1177/2003, des mesures de mise en œuvre sont nécessaires en ce qui concerne la liste des domaines et des variables cibles secondaires à inclure chaque année dans la composante transversale des statistiques EU-SILC. Il convient d’établir la liste des variables cibles secondaires à inclure dans le module relatif à la participation sociale et culturelle et à la privation matérielle pour l’année 2015, en indiquant les identifiants de ces variables.(3)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premierLa liste des variables cibles secondaires et les identifiants des variables pour le module 2015 relatif à la participation sociale et culturelle et à la privation matérielle à inclure dans la composante transversale des statistiques européennes sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 27 janvier 2014.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXESont applicables, aux fins du présent règlement, les unités, les modes de collecte des données et les périodes de référence ci-après.1.UnitéLes variables cibles se rapportent à deux types d’unités:les individus: toutes les variables, à l’exception de celle relative aux "difficultés financières";le ménage: variable relative aux "difficultés financières".2.Mode de collecte des donnéesPour la variable applicable au niveau du ménage, le mode de collecte des données est l’interview personnelle du répondant du ménage.Pour les variables applicables au niveau individuel, le mode de collecte des données est l’interview personnelle de tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou, le cas échéant, de chaque répondant sélectionné.L’âge se réfère à l’âge atteint à la fin de la période de référence du revenu.Compte tenu du type d’informations à recueillir, seules les interviews personnelles sont autorisées (l’interview indirecte restant exceptionnelle, lorsque la personne à interroger est temporairement absente ou n’est pas en mesure de répondre).3.Période de référenceLes variables cibles se rapportent à trois types de périodes de référence:les douze derniers mois: pour les variables relatives à la "participation à des événements culturels et sportifs" et à la "participation sociale formelle et informelle";la situation habituelle: pour les variables relatives à la "pratique d’activités artistiques" et à l’"intégration avec les membres de la famille, les amis et les voisins";la situation actuelle: pour les variables relatives à la "privation matérielle".4.Transmission des donnéesLes variables cibles secondaires doivent être transmises à la Commission (Eurostat) dans le fichier des données des ménages (fichier H) et dans le fichier des données personnelles (fichier P), après les variables cibles primaires.

MODULE 2015 RELATIF À LA PARTICIPATION SOCIALE ET CULTURELLE ET À LA PRIVATION MATÉRIELLEDOMAINES ET LISTE DES VARIABLES CIBLESParticipation sociale et culturelleParticipation à des événements culturels ou sportifsPratique d’activités artistiquesIntégration avec les membres de la famille, les amis et les voisinsParticipation sociale formelle et informellePrivation matérielleVariables applicables au niveau du ménageDifficultés financièresVariables applicables au niveau des personnes (personnes âgées de 16 ans et plus)Besoins fondamentauxLoisirs et activités socialesBiens de consommation durables

Identifiant de la variable	Valeurs	Variable cible
PS010		Sorties au cinéma
	1	Au plus 3 fois
	2	Plus de 3 fois
	3	Non, ne peut pas se le permettre
	4	Non, manque d’intérêt
	5	Non, pas de cinéma à proximité
	6	Non, pour d’autres raisons
PS010_F	1	Champ complété
	– 1	Variable manquante
	– 3	La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné
PS020		Sorties à des spectacles vivants
	1	Au plus 3 fois
	2	Plus de 3 fois
	3	Non, ne peut pas se le permettre
	4	Non, manque d’intérêt
	5	Non, pas de spectacles vivants à proximité
	6	Non, pour d’autres raisons
PS020_F	1	Champ complété
	– 1	Variable manquante
	– 3	La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné
PS030		Visites de sites culturels
	1	Au plus 3 fois
	2	Plus de 3 fois
	3	Non, ne peut pas se le permettre
	4	Non, manque d’intérêt
	5	Non, pas de sites culturels à proximité
	6	Non, pour d’autres raisons
PS030_F	1	Champ complété
	– 1	Variable manquante
	– 3	La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné
PS040		Participations à des événements sportifs en direct
	1	Au plus 3 fois
	2	Plus de 3 fois
	3	Non, ne peut pas se le permettre
	4	Non, manque d’intérêt
	5	Non, pas d’événements sportifs en direct à proximité
	6	Non, pour d’autres raisons
PS040_F	1	Champ complété
	– 1	Variable manquante
	– 3	La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné
PS041		Pratique d’activités artistiques
	1	Tous les jours
	2	Chaque semaine (mais pas chaque jour)
	3	Plusieurs fois par mois (mais pas chaque semaine)
	4	Une fois par mois
	5	Au moins une fois par an (mais moins d’une fois par mois)
	6	Jamais
PS041_F	1	Champ complété
	– 1	Variable manquante
	– 3	La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné
PS050		Fréquence des rencontres avec les membres de la famille
	1	Tous les jours
	2	Chaque semaine (mais pas chaque jour)
	3	Plusieurs fois par mois (mais pas chaque semaine)
	4	Une fois par mois
	5	Au moins une fois par an (mais moins d’une fois par mois)
	6	Jamais
PS050_F	1	Champ complété
	– 1	Variable manquante
	– 2	Sans objet (pas de famille)
	– 3	La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné
PS060		Fréquence des rencontres avec les amis
	1	Tous les jours
	2	Chaque semaine (mais pas chaque jour)
	3	Plusieurs fois par mois (mais pas chaque semaine)
	4	Une fois par mois
	5	Au moins une fois par an (mais moins d’une fois par mois)
	6	Jamais
PS060_F	1	Champ complété
	– 1	Variable manquante
	– 2	Sans objet (pas d’amis)
	– 3	La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné
PS070		Fréquence des contacts avec les membres de la famille
	1	Tous les jours
	2	Chaque semaine (mais pas chaque jour)
	3	Plusieurs fois par mois (mais pas chaque semaine)
	4	Une fois par mois
	5	Au moins une fois par an (mais moins d’une fois par mois)
	6	Jamais
PS070_F	1	Champ complété
	– 1	Variable manquante
	– 2	Sans objet (pas de famille)
	– 3	La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné
PS080		Fréquence des contacts avec les amis
	1	Tous les jours
	2	Chaque semaine (mais pas chaque jour)
	3	Plusieurs fois par mois (mais pas chaque semaine)
	4	Une fois par mois
	5	Au moins une fois par an (mais moins d’une fois par mois)
	6	Jamais
PS080_F	1	Champ complété
	– 1	Variable manquante
	– 2	Sans objet (pas d’amis)
	– 3	La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné
PS081		Communication par l’intermédiaire des médias sociaux
	1	Tous les jours
	2	Chaque semaine (mais pas chaque jour)
	3	Plusieurs fois par mois (mais pas chaque semaine)
	4	Une fois par mois
	5	Au moins une fois par an (mais moins d’une fois par mois)
	6	Jamais
PS081_F	1	Champ complété
	– 1	Variable manquante
	– 3	La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné
PS090		Aide d’autrui
	1	Oui
	2	Non
PS090_F	1	Champ complété
	– 1	Variable manquante
	– 2	Sans objet (pas de famille, d’amis ou de voisins)
	– 3	La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné
PS091		Questions d’ordre personnel (quelqu’un avec qui discuter)
	1	Oui
	2	Non
PS091_F	1	Champ complété
	– 1	Variable manquante
	– 3	La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné
PS100		Participation à des activités volontaires informelles
	1	Oui
	2	Non, manque d’intérêt
	3	Non, manque de temps
	4	Non, pour une autre raison
PS100_F	1	Champ complété
	– 1	Variable manquante
	– 3	La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné
PS101		Participation à des activités volontaires formelles
	1	Oui
	2	Non, manque d’intérêt
	3	Non, manque de temps
	4	Non, pour une autre raison
PS101_F	1	Champ complété
	– 1	Variable manquante
	– 3	La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné
PS102		Citoyenneté active
	1	Oui
	2	Non, manque d’intérêt
	3	Non, manque de temps
	4	Non, pour une autre raison
PS102_F	1	Champ complété
	– 1	Variable manquante
	– 3	La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné
HD080		Remplacement de meubles usés
	1	Oui
	2	Non, le ménage ne peut pas se le permettre
	3	Non, pour une autre raison
HD080_F	1	Champ complété
HD080_F	– 1	Variable manquante
PD020		Remplacement des vêtements usés par des vêtements neufs (et non pas d’occasion)
	1	Oui
	2	Non, ne peut pas se le permettre
	3	Non, pour une autre raison
PD020_F	1	Champ complété
	– 1	Variable manquante
	– 3	La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné
PD030		Deux paires de chaussures de la pointure appropriée (y compris une paire de chaussures toute saison)
	1	Oui
	2	Non, ne peut pas se le permettre
	3	Non, pour une autre raison
PD030_F	1	Champ complété
	– 1	Variable manquante
	– 3	La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné
PD050		Retrouver des amis/la famille (des proches) autour d’un verre/repas au moins une fois par mois
	1	Oui
	2	Non, ne peut pas se le permettre
	3	Non, pour une autre raison
PD050_F	1	Champ complété
	– 1	Variable manquante
	– 3	La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné
PD060		Participation régulière à une activité de loisirs
	1	Oui
	2	Non, ne peut pas se le permettre
	3	Non, pour une autre raison
PD060_F	1	Champ complété
	– 1	Variable manquante
	– 3	La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné
PD070		Dépenser chaque semaine une petite somme d’argent pour soi-même
	1	Oui
	2	Non, ne peut pas se le permettre
	3	Non, pour une autre raison
PD070_F	1	Champ complété
	– 1	Variable manquante
	– 3	La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné
PD080		Connexion internet pour un usage personnel à domicile
	1	Oui
	2	Non, ne peut pas se le permettre
	3	Non, pour une autre raison
PD080_F	1	Champ complété
	– 1	Variable manquante
	– 3	La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné