a) les limitations de capture pour l'année 2014 et, dans les cas prévus par le présent règlement, pour l'année 2015; b) les limitations de l'effort de pêche applicables du 1 auer février 201431 janvier 2015 ;c) les possibilités de pêche applicables du 1 auer décembre 201330 novembre 2014 à certains stocks de la zone de la convention CCAMLR;d) les possibilités de pêche applicables durant les périodes indiquées à l'article 32 pour certains stocks de la zone de la convention CITT pour l'année 2014 et, dans les cas prévus par le présent règlement, pour l'année 2015.
Council Regulation (EU) No 43/2014 of 20 January 2014 fixing for 2014 the fishing opportunities for certain fish stocks and groups of fish stocks, applicable in Union waters and, to Union vessels, in certain non-Union waters
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- Règlement (UE) no 315/2014 du Conseildu 24 mars 2014modifiant le règlement (UE) no 43/2014 en ce qui concerne certaines limites de capture, 32014R0315, 28 mars 2014
- Règlement (UE) no 432/2014 du Conseildu 22 avril 2014modifiant le règlement (UE) no 43/2014 en ce qui concerne certaines possibilités de pêcheRectificatif au règlement (UE) no 432/2014 du Conseil du 22 avril 2014 modifiant le règlement (UE) no 43/2014 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche(Journal officiel de l'Union européenne L 126 du 29 avril 2014), 32014R043232014R0432R(01), 29 avril 2014
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- Rectificatif au règlement (UE) no 432/2014 du Conseil du 22 avril 2014 modifiant le règlement (UE) no 43/2014 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche, 32014R0432R(01), 13 mai 2014
a) aux navires de l'Union; b) aux navires de pays tiers dans les eaux de l'Union.
a) "navire de l'Union", un navire de pêche battant pavillon d'un État membre et immatriculé dans l'Union; b) "navire de pays tiers", un navire de pêche battant pavillon d'un pays tiers et immatriculé dans ce pays; c) "eaux de l'Union", les eaux sous souveraineté ou juridiction des États membres, à l'exception des eaux adjacentes aux pays et territoires d'outre-mer visés à l'annexe II du traité; d) "eaux internationales", les eaux qui ne relèvent pas de la souveraineté ou de la juridiction d'un État; e) "total admissible des captures (TAC)", la quantité qui peut être prélevée et débarquée chaque année pour chaque stock; f) "quota", la proportion du TAC allouée à l'Union ou à un État membre; g) "évaluations analytiques", une appréciation quantitative des tendances dans un stock donné, fondée sur des données relatives à la biologie et à l'exploitation du stock et dont il a été établi par une analyse scientifique qu'elle est de suffisamment bonne qualité pour servir de base à des avis scientifiques sur les orientations possibles en matière de captures; h) "maillage", le maillage des filets de pêche défini conformément au règlement (CE) n o 517/2008 de la CommissionRèglement (CE) n o 517/2008 de la Commission du10 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 850/98 du Conseil en ce qui concerne la détermination du maillage et l'évaluation de l'épaisseur de fil des filets de pêche (JO L 151 du 11.6.2008, p. 5 ).i) "fichier de la flotte de pêche de l'Union", le fichier établi par la Commission conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement (UE) n o 1380/2013;j) "journal de pêche", le journal visé à l'article 14 du règlement (CE) n o 1224/2009.
a) "zones CIEM" (Conseil international pour l'exploration de la mer), les zones géographiques indiquées à l'annexe III du règlement (CE) n o 218/2009Règlement (CE) n o 218/2009 du Parlement européen et du Conseil du11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (JO L 87 du 31.3.2009, p. 70 ).b) "Skagerrak", la zone géographique circonscrite, à l'ouest, par une ligne allant du phare de Hanstholm au phare de Lindesnes et, au sud, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise; c) "Kattegat", la zone géographique circonscrite, au nord, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise et, au sud, par une ligne allant de Hasenøre à Gnibens Spids, de Korshage à Spodsbjerg et de Gilbjerg Hoved à Kullen; d) "unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM VII", la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes: 53° 30′ N 15° 00′ O, 53° 30′ N 11° 00′ O, 51° 30′ N 11° 00′ O, 51° 30′ N 13° 00′ O, 51° 00′ N 13° 00′ O, 51° 00′ N 15° 00′ O, 53° 30′ N 15° 00′ O;
e) "golfe de Cadix", la zone géographique de la division CIEM IX a située à l'est de la longitude 7° 23′ 48″ O; f) "zones Copace" (Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est), les zones géographiques indiquées à l'annexe II du règlement (CE) n o 216/2009 du Parlement européen et du ConseilRèglement (CE) n o 216/2009 du Parlement européen et du Conseil du11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (JO L 87 du 31.3.2009, p. 1 ).g) "zones OPANO" (Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Est), les zones géographiques indiquées à l'annexe III du règlement (CE) n o 217/2009 du Parlement européen et du ConseilRèglement (CE) n o 217/2009 du Parlement européen et du Conseil du11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (JO L 87 du 31.3.2009, p. 42 ).h) "zone de la convention OPASE" (Organisation des pêches de l'Atlantique Sud-Est), la zone géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est Conclue par la décision 2002/738/CE du Conseil ( JO L 234 du 31.8.2002, p. 39 ).i) "zone de la convention CICTA" (Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique), la zone géographique définie dans la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique L'Union y a adhéré par la décision 86/238/CEE du Conseil ( JO L 162 du 18.6.1986, p. 33 ).j) "zone de la convention CCAMLR" (Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique), la zone géographique définie à l'article 2, point a), du règlement (CE) n o 601/2004Règlement (CE) n o 601/2004 du Conseil du22 mars 2004 établissant certaines mesures techniques applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, et abrogeant les règlements (CEE) no 3943/90, (CE) no 66/98 et (CE) no 1721/1999 (JO L 97 du 1.4.2004, p. 16 ).k) "zone de la convention CITT" (Commission interaméricaine du thon tropical), la zone géographique définie dans la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica Conclue par la décision 2006/539/CE du Conseil ( JO L 224 du 16.8.2006, p. 22 ).l) "zone de la convention CTOI" (Commission des thons de l'océan Indien), la zone géographique définie dans l'accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien L'Union y a adhéré par la décision 95/399/CEE du Conseil ( JO L 236 du 5.10.1995, p. 24 ).m) "zone de la convention ORGPPS" (Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud), la zone géographique de haute mer située au sud de la latitude 10° N, au nord de la zone de la convention CCAMLR, à l'est de la zone de la convention SIOFA définie dans l'accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien Conclue par la décision 2008/780/CE du Conseil ( JO L 268 du 9.10.2008, p. 27 ).n) "zone de la convention WCPFC" (Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central), la zone géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'océan Pacifique occidental et central L'Union y a adhéré par la décision 2005/75/CEE du Conseil ( JO L 32 du 4.2.2005, p. 1 ).o) "zone de haute mer de la mer de Bering", la zone géographique de la mer de Bering au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale des États côtiers de la mer de Bering; p) "zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC", la zone géographique délimitée par les coordonnées suivantes: longitude 150° O, longitude 130° O, latitude 4° S, latitude 50° S.
a) respectent les principes et les règles de la politique commune de la pêche, et en particulier le principe de l'exploitation durable du stock; et b) permettent d'assurer: i) si des évaluations analytiques sont disponibles, une exploitation du stock compatible avec le rendement maximal durable à partir de 2015, avec une probabilité aussi élevée que possible; ii) si des évaluations analytiques ne sont pas disponibles ou si elles sont incomplètes, une exploitation du stock compatible avec l'approche de précaution en matière de gestion de la pêche.
a) les TAC adoptés; b) les données collectées et évaluées par l'État membre concerné sur lesquelles les TAC adoptés sont fondés; c) des précisions sur la manière dont les TAC adoptés respectent les dispositions du paragraphe 2.
a) les captures ont été effectuées par des navires battant pavillon d'un État membre disposant d'un quota, et celui-ci n'est pas épuisé; ou b) les captures consistent en une part d'un quota de l'Union qui n'a pas fait l'objet d'une répartition sous forme de quotas entre les États membres et ledit quota de l'Union n'est pas épuisé.
a) l'annexe II A aux fins de la gestion des stocks de cabillaud, de sole et de plie dans le Kattegat, dans le Skagerrak, dans la partie de la division CIEM III a située hors du Skagerrak et du Kattegat, dans la sous-zone CIEM IV et dans les divisions CIEM VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux de l'Union des divisions CIEM II a et V b; b) l'annexe II B aux fins de la reconstitution des stocks de merlu commun et de langoustine dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix; c) l'annexe II C aux fins de la gestion du stock de sole dans la division CIEM VII e.
a) des échanges réalisés en vertu de l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) n o 1380/2013;b) des déductions et redistributions effectuées en application de l'article 37 du règlement (CE) n o 1224/2009;c) des réattributions effectuées conformément à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 1006/2008;d) des débarquements supplémentaires autorisés au titre de l'article 3 du règlement (CE) n o 847/96;e) des quantités retenues conformément à l'article 4 du règlement (CE) n o 847/96;f) des déductions opérées en application des articles 105, 106 et 107 du règlement (CE) n o 1224/2009;g) des transferts ou échanges de quotas effectués conformément à l'article 20 du présent règlement.
| Point | Latitude | Longitude |
|---|---|---|
| 1 | 52° 27′ N | 12° 19′ O |
| 2 | 52° 40′ N | 12° 30′ O |
| 3 | 52° 47′ N | 12° 39,600′ O |
| 4 | 52° 47′ N | 12° 56′ O |
| 5 | 52° 13,5′ N | 13° 53,830′ O |
| 6 | 51° 22′ N | 14° 24′ O |
| 7 | 51° 22′ N | 14° 03′ O |
| 8 | 52° 10′ N | 13° 25′ O |
| 9 | 52° 32′ N | 13° 07,500′ O |
| 10 | 52° 43′ N | 12° 55′ O |
| 11 | 52° 43′ N | 12° 43′ O |
| 12 | 52° 38,800′ N | 12° 37′ O |
| 13 | 52° 27′ N | 12° 23′ O |
| 14 | 52° 27′ N | 12° 19′ O |
a) le requin pèlerin ( Cetorhinus maximus ) et le grand requin blanc (Carcharodon carcharias ), dans toutes les eaux;b) le requin-taupe commun ( Lamna nasus ) dans toutes les eaux, sauf disposition contraire de l'annexe I A;c) l'ange de mer commun ( Squatina squatina ), dans les eaux de l'Union;d) le complexe d'espèces de pocheteau gris ( Dipturus batis ) (Dipturus cf.flossada etDipturus cf.intermedia ) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et des sous-zones CIEM III, IV, VI, VII, VIII, IX et X;e) la raie brunette ( Raja undulata ) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM VI, IX et X et la raie blanche (Raja alba ), dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM VI, VII, VIII, IX et X;f) les guitares ( Rhinobatidae ), dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII;g) la mante géante ( Manta birostris ), dans toutes les eaux.
a) le navire utilise des caméras de télévision en circuit fermé (CCTV) associées à un système de capteurs (ci-après conjointement dénommés "système CCTV") afin d'enregistrer toutes les activités de pêche et de transformation à bord; b) les captures supplémentaires attribuées à un navire participant à des essais concernant des pêches complètement documentées ne dépassent pas les limites suivantes: i) 75 % des rejets du stock effectués par le type de navire auquel appartient le navire ayant bénéficié de captures supplémentaires, selon les estimations de l'État membre concerné; ii) 30 % du quota individuel de captures du navire avant sa participation aux essais;
c) toutes les captures effectuées par le navire dans le stock concerné par l'attribution de captures supplémentaires, y compris les poissons qui n'ont pas la taille minimale de débarquement telle qu'elle est définie à l'annexe XII du règlement (CE) n o 850/98 du ConseilRèglement (CE) n o 850/98 du Conseil du30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins (JO L 125 du 27.4.1998, p. 1 ).d) dès qu'il a utilisé la totalité du quota individuel qui lui a été attribué pour un stock concerné par l'attribution de captures supplémentaires, le navire concerné doit cesser toute activité de pêche dans la zone où s'applique le TAC correspondant; e) en ce qui concerne les stocks pour lesquels il peut être fait usage du présent article, les États membres peuvent autoriser des transferts de tout ou partie du quota individuel des navires ne participant pas aux essais concernant des pêches complètement documentées aux navires participant à ces essais, sous réserve qu'il puisse être démontré que les rejets des navires non participants n'augmentent pas.
a) que le taux de rejets du stock estimés pour le type de navire concerné soit inférieur à 10 %; b) que l'inclusion de ce type de navire soit importante pour évaluer les possibilités qu'offre le système CCTV aux fins du contrôle; c) qu'une limite générale de 75 % des rejets du stock effectués, selon les estimations, par l'ensemble des navires participant aux essais ne soit pas dépassée.
a) la liste des navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées; b) les caractéristiques du dispositif de surveillance électronique à distance installé à bord de ces navires; c) la capacité, le type et les caractéristiques des engins utilisés par lesdits navires; d) les rejets estimés pour chaque type de navire participant aux essais; e) le volume des captures dans le stock soumis au TAC considéré effectuées en 2013 par les navires participant aux essais.
a) le stock d'églefin dans la zone IV; dans les eaux de l'Union de la zone II a; b) le stock de merlan bleu dans les eaux de l'Union et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV; c) le stock de maquereau dans les zones III a et IV; dans les eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et III d; d) le stock de maquereau dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; dans les eaux de l'Union et internationales de la zone V b; dans les eaux internationales des zones II a, XII et XIV; e) le stock de maquereau dans les zones VIII c, IX et X; dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1; f) le stock de maquereau dans les eaux norvégiennes des zones II a et IV a; g) le stock de hareng commun dans les eaux de l'Union, les eaux norvégiennes et les eaux internationales des zones I et II; h) le stock de lieu noir dans la mer du Nord; i) le stock de plie commune dans la mer du Nord; j) le stock de hareng commun dans la mer du Nord au nord de 53 o N;k) le stock de hareng commun dans les zones IV c et VII d; l) le stock d'églefin dans la zone III a.
a) les renseignements complets concernant le ou les navires de remplacement prévus, et notamment les informations prévues à l'article 3 du règlement (CE) n o 601/2004;b) un récapitulatif exhaustif des raisons justifiant le remplacement et toutes les informations ou références probantes utiles.
a) soit du 29 juillet au28 septembre 2014 , soit du18 novembre 2014 au18 janvier 2015 , dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:les côtes pacifiques des Amériques, longitude 150° O, latitude 40° N, latitude 40° S;
b) du 29 septembre au29 octobre 2014 , dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:longitude 96° O, longitude 110° O, latitude 4° N, latitude 3° S.
a) lorsque le poisson est impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ou b) durant la dernière partie d'une sortie de pêche, lorsque la place peut venir à manquer pour stocker tout le thon capturé pendant cette partie de la sortie.
a) enregistrent le nombre de spécimens remis à l'eau avec indication de leur statut (vivants ou morts); b) communiquent les informations spécifiées au point a) à l'État membre dont ils sont ressortissants. Les États membres transmettent à la Commission les informations collectées au cours de l'année précédente au plus tard le 31 janvier 2014 .
les raies ( Rajidae ),l'aiguillat commun/chien de mer ( Squalus acanthias ),le sagre Etmopterus bigelowi (Etmopterus bigelowi ),le sagre porte-feu à queue courte ( Etmopterus brachyurus ),le sagre rude ( Etmopterus princeps ),le sagre nain ( Etmopterus pusillus ),le holbiche fantôme ( Apristurus manis ),le squale grogneur velouté ( Scymnodon squamulosus ),les requins d'eau profonde du superordre des Selachimorpha .
a) ne déploie ou ne fait fonctionner de DCP ou de dispositif électronique associé; b) ne pêche dans des bancs en association avec des DCP.
a) dans la dernière partie d'une sortie de pêche, lorsque le navire ne dispose pas de suffisamment de place pour stocker tout le poisson; b) lorsque le poisson est impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ou c) en cas de défaut de fonctionnement grave de l'équipement de congélation.
a) le requin-pèlerin ( Cetorhinus maximus ) et le grand requin blanc (Carcharodon carcharias ), dans les eaux de l'Union;b) l'ange de mer commun ( Squatina squatina ), dans les eaux de l'Union;c) le complexe d'espèces de pocheteau gris ( Dipturus batis ) (Dipturus cf.flossada etDipturus cf.intermedia ) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et des sous-zones CIEM III, IV, VI, VII, VIII, IX et X;d) la raie brunette ( Raja undulata ) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM VI, IX et X et la raie blanche (Raja alba ), dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM VI, VII, VIII, IX et X;e) le requin-taupe commun ( Lamna nasus ), dans les eaux de l'Union;f) les guitares ( Rhinobatidae ), dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII;g) la mante géante ( Manta birostris ), dans les eaux de l'Union.
| Nom scientifique | Code alpha-3 | Nom commun |
|---|---|---|
| RJR | Raie radiée | |
| SAN | Lançons | |
| ARU | Grande argentine | |
| ALF | Béryx | |
| USK | Brosme | |
| BOR | Sanglier | |
| GUQ | Squale-chagrin de l'Atlantique | |
| CYO | Pailona commun | |
| GER | Géryons | |
| SSI | Grande-gueule antarctique | |
| ANI | Poisson des glaces | |
| LIC | Grande-gueule à long nez | |
| PCR | Crabes des neiges | |
| HER | Hareng commun | |
| RNG | Grenadier de roche | |
| SCK | Squale liche | |
| DCA | Squale savate | |
| RJB | Complexe d'espèces de pocheteau gris | |
| TOP | Légine australe | |
| TOA | Légine antarctique | |
| TOT | Légines | |
| ANE | Anchois commun | |
| ETR | Sagre rude | |
| ETP | Sagre nain | |
| KRI | Krill antarctique | |
| COD | Cabillaud | |
| GAG | Requin-hâ | |
| WIT | Plie cynoglosse | |
| NOG | Bocasse bossue | |
| PLA | Plie canadienne | |
| HAL | Flétan de l'Atlantique | |
| ORY | Hoplostète rouge | |
| SQI | Encornet rouge nordique | |
| POR | Requin-taupe commun | |
| NOS | Bocasse grise | |
| LEZ | Cardines | |
| RJN | Raie fleurie | |
| YEL | Limande à queue jaune | |
| DAB | Limande commune | |
| ANF | Baudroies | |
| GRV | Grenadiers | |
| BUM | Makaire bleu | |
| CAP | Capelan | |
| RMB | Mante géante | |
| SQS | Encornet étoile | |
| HAD | Églefin | |
| WHG | Merlan | |
| HKE | Merlu commun | |
| WHB | Merlan bleu | |
| LEM | Limande-sole commune | |
| BLI | Lingue bleue | |
| LIN | Lingue franche | |
| NEP | Langoustine | |
| NOR | Bocasse marbrée | |
| PRA | Crevette nordique | |
| PAI | Crabes | |
| PEN | Crevettes | |
| FLE | Flet commun | |
| PLE | Plie commune | |
| FLX | Poissons plats | |
| POL | Lieu jaune | |
| POK | Lieu noir | |
| TUR | Turbot | |
| SGI | Crocodile de Géorgie | |
| RJA | Raie blanche | |
| RJH | Raie lisse | |
| RJI | Raie circulaire | |
| RJC | Raie bouclée | |
| RJF | Raie chardon | |
| JAD | Pocheteau de Norvège | |
| RJE | Raie mêlée | |
| RJM | Raie douce | |
| RJU | Raie brunette | |
| SRX | Raies | |
| GHL | Flétan noir commun | |
| MAC | Maquereau commun | |
| BLL | Barbue | |
| RED | Sébastes de l'Atlantique | |
| SOL | Sole commune | |
| SOO | Soles | |
| SPR | Sprat | |
| DGS | Aiguillat commun/chien de mer | |
| WHM | Makaire blanc | |
| SBF | Thon rouge du Sud | |
| BET | Thon obèse | |
| BFT | Thon rouge de l'Atlantique | |
| CJM | Chinchard du Chili | |
| JAX | Chinchards | |
| NOP | Tacaud norvégien | |
| HKW | Merluche blanche | |
| SWO | Espadon |
| Aiguillat commun/chien de mer | DGS | |
| Anchois commun | ANE | |
| Barbue | BLL | |
| Baudroies | ANF | |
| Béryx | ALF | |
| Bocasse bossue | NOG | |
| Bocasse grise | NOS | |
| Bocasse marbrée | NOR | |
| Brosme | USK | |
| Cabillaud | COD | |
| Capelan | CAP | |
| Cardines | LEZ | |
| Chinchard du Chili | CJM | |
| Chinchards | JAX | |
| Complexe d'espèces de pocheteau gris | RJB | |
| Crabes | PAI | |
| Crabes des neiges | PCR | |
| Crevette nordique | PRA | |
| Crevettes | PEN | |
| Crocodile de Géorgie | SGI | |
| Églefin | HAD | |
| Encornet étoile | SQS | |
| Encornet rouge nordique | SQI | |
| Espadon | SWO | |
| Flet commun | FLE | |
| Flétan de l'Atlantique | HAL | |
| Flétan noir commun | GHL | |
| Géryons Chaceon | GER | |
| Grande argentine | ARU | |
| Grande-gueule à long nez | LIC | |
| Grande-gueule antarctique | SSI | |
| Grenadier de roche | RNG | |
| Grenadiers | GRV | |
| Hareng commun | HER | |
| Hoplostète rouge | ORY | |
| Krill antarctique | KRI | |
| Lançons | SAN | |
| Langoustine | NEP | |
| Légine antarctique | TOA | |
| Légine australe | TOP | |
| Légines | TOT | |
| Lieu jaune | POL | |
| Lieu noir | POK | |
| Limande à queue jaune | YEL | |
| Limande commune | DAB | |
| Limande-sole commune | LEM | |
| Lingue bleue | BLI | |
| Lingue franche | LIN | |
| Makaire blanc | WHM | |
| Makaire bleu | BUM | |
| Mante géante | RMB | |
| Maquereau commun | MAC | |
| Merlan | WHG | |
| Merlan bleu | WHB | |
| Merlu commun | HKE | |
| Merluche blanche | HKW | |
| Pailona commun | CYO | |
| Plie canadienne | PLA | |
| Plie commune | PLE | |
| Plie cynoglosse | WIT | |
| Pocheteau de Norvège | JAD | |
| Poisson des glaces | ANI | |
| Poissons plats | FLX | |
| Raie blanche | RJA | |
| Raie bouclée | RJC | |
| Raie brunette | RJU | |
| Raie chardon | RJF | |
| Raie circulaire | RJI | |
| Raie douce | RJM | |
| Raie fleurie | RJN | |
| Raie lisse | RJH | |
| Raie mêlée | RJE | |
| Raie radiée | RJR | |
| Raies | SRX | |
| Requin-hâ | GAG | |
| Requin-taupe commun | POR | |
| Sagre nain | ETP | |
| Sagre rude | ETR | |
| Sanglier | BOR | |
| Sébastes de l'Atlantique | RED | |
| Sole commune | SOL | |
| Soles | SOO | |
| Sprat | SPR | |
| Squale liche | SCK | |
| Squale savate | DCA | |
| Squale-chagrin de l'Atlantique | GUQ | |
| Tacaud norvégien | NOP | |
| Thon obèse | BET | |
| Thon rouge de l'Atlantique | BFT | |
| Thon rouge du Sud | SBF | |
| Turbot | TUR |
| Danemark | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | Sans objet | |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (SAN/234_1) | (SAN/234_2) | (SAN/234_3) | (SAN/234_4) | (SAN/234_5) | (SAN/234_6) | (SAN/234_7) | |
| Danemark | |||||||
| Royaume-Uni | |||||||
| Allemagne | |||||||
| Suède | |||||||
| Union | |||||||
| Allemagne | ||
| France | ||
| Pays-Bas | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Danemark | ||
| Allemagne | ||
| France | ||
| Irlande | ||
| Pays-Bas | ||
| Suède | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Allemagne | ||
| France | ||
| Irlande | ||
| Pays-Bas | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Allemagne | ||
| France | ||
| Royaume-Uni | ||
| Autres | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Danemark | ||
| Suède | ||
| Allemagne | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Danemark | ||
| Allemagne | ||
| France | ||
| Suède | ||
| Royaume-Uni | ||
| Autres | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Lingue (LIN/*5B67-) | |
| Brosme (USK/*5B67-) |
| Belgique | 0 | |||
| Danemark | 165 | |||
| Allemagne | 1 | |||
| France | 0 | |||
| Pays-Bas | 0 | |||
| Royaume-Uni | 4 | |||
| Union | 170 | |||
| TAC | Sans objet | |||
| Danemark | ||||
| Irlande | ||||
| Royaume-Uni | ||||
| Union | ||||
| TAC | ||||
| Danemark | ||||
| Allemagne | 310 | |||
| Suède | ||||
| Union | ||||
| Îles Féroé | 600 | |||
| TAC | ||||
| Union |
| Suède | 866 | |||
| Union | 866 | |||
| TAC | ||||
| Danemark | ||||
| Allemagne | 51 | |||
| Suède | 916 | |||
| Union | ||||
| TAC | ||||
| Belgique | 65 | |||
| Danemark | ||||
| Allemagne | 65 | |||
| France | 65 | |||
| Pays-Bas | 65 | |||
| Suède | 61 | |||
| Royaume-Uni | 238 | |||
| Union | ||||
| TAC | ||||
| Belgique | ||||
| Danemark | ||||
| Allemagne | 716 | |||
| France | ||||
| Pays-Bas | ||||
| Royaume-Uni | ||||
| Union | ||||
| TAC | ||||
| Allemagne | ||
| France | ||
| Irlande | ||
| Pays-Bas | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Irlande | ||
| Pays-Bas | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Royaume-Uni | À fixer | |
| Union | À fixer | |
| TAC | À fixer | |
| Irlande | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| France | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Allemagne | 248 | |||
| France | ||||
| Irlande | ||||
| Pays-Bas | ||||
| Royaume-Uni | 28 | |||
| Union | ||||
| TAC | ||||
| Espagne | ||
| Portugal | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Belgique | 10 | |||
| Danemark | ||||
| Allemagne | 80 | |||
| Pays-Bas | 20 | |||
| Suède | 556 | |||
| Union | ||||
| TAC | ||||
| Danemark | ||
| Allemagne | ||
| Suède | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Union |
| Suède | 382 | |||
| Union | 382 | |||
| TAC | Sans objet | |||
| Belgique | ||
| Allemagne | ||
| France | ||
| Irlande | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Belgique | ||
| Allemagne | ||
| France | ||
| Irlande | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Belgique | ||
| France | ||
| Irlande | ||
| Pays-Bas | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Belgique | ||
| France | ||
| Irlande | ||
| Pays-Bas | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Belgique | 70 | |||
| France | ||||
| Pays-Bas | 40 | |||
| Royaume-Uni | 150 | |||
| Union | ||||
| TAC | ||||
| Danemark | ||
| France | ||
| Allemagne | ||
| Irlande | ||
| Espagne | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Belgique | ||
| Danemark | ||
| Allemagne | ||
| France | ||
| Pays-Bas | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Espagne | ||
| France | ||
| Irlande | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Belgique | ||
| Espagne | ||
| France | ||
| Irlande | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Espagne | ||
| France | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Espagne | ||
| France | ||
| Portugal | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Belgique | ||
| Danemark | ||
| Allemagne | ||
| France | ||
| Pays-Bas | ||
| Suède | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Belgique | ||
| Danemark | ||
| Allemagne | ||
| France | ||
| Pays-Bas | ||
| Suède | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Belgique | 45 | |||
| Danemark | ||||
| Allemagne | 18 | |||
| Pays-Bas | 16 | |||
| Royaume-Uni | 269 | |||
| Union | ||||
| TAC | Sans objet | |||
| Belgique | ||
| Allemagne | ||
| Espagne | ||
| France | ||
| Irlande | ||
| Pays-Bas | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Belgique | ||
| Allemagne | ||
| Espagne | ||
| France | ||
| Irlande | ||
| Pays-Bas | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Espagne | ||
| France | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Espagne | ||||
| France | 2 | |||
| Portugal | 436 | |||
| Union | ||||
| TAC | ||||
| Belgique | 11 | |||
| Danemark | ||||
| Allemagne | 121 | |||
| Pays-Bas | 2 | |||
| Suède | 224 | |||
| Union | ||||
| TAC | ||||
| Union |
| Suède | 707 | |||
| Union | 707 | |||
| TAC | Sans objet | |||
| Belgique | ||
| Allemagne | ||
| France | ||
| Irlande | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Belgique | ||
| Allemagne | ||
| France | ||
| Irlande | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Belgique | ||
| France | ||
| Irlande | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Belgique | ||
| France | ||
| Irlande | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Danemark | 929 | |||
| Pays-Bas | 3 | |||
| Suède | 99 | |||
| Union | ||||
| TAC | ||||
| Union |
| Allemagne | ||
| France | ||
| Irlande | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Belgique | ||
| France | ||
| Irlande | ||
| Pays-Bas | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Belgique | 202 | |||
| France | ||||
| Irlande | ||||
| Pays-Bas | 101 | |||
| Royaume-Uni | ||||
| Union | ||||
| TAC | ||||
| Espagne | ||
| France | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Portugal | À fixer | |
| Union | À fixer | |
| TAC | À fixer | |
| Suède | 190 | |||
| Union | 190 | |||
| TAC | Sans objet | |||
| Danemark | ||
| Suède | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Belgique | ||
| Danemark | ||
| Allemagne | ||
| France | ||
| Pays-Bas | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Belgique | |
|---|---|
| Espagne | |
| France | |
| Irlande | |
| Pays-Bas | |
| Royaume-Uni | |
| Union |
| Belgique | |
|---|---|
| Espagne | |
| France | |
| Pays-Bas | |
| Union |
| Espagne | ||
| France | ||
| Portugal | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Danemark | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Danemark | ||||
| Allemagne | ||||
| Espagne | ||||
| France | ||||
| Irlande | ||||
| Pays-Bas | ||||
| Portugal | ||||
| Suède | ||||
| Royaume-Uni | ||||
| Union | ||||
| Norvège | ||||
| Îles Féroé | ||||
| TAC | ||||
| Espagne | ||
| Portugal | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Norvège | ||||
| Îles Féroé | ||||
| TAC | ||||
| Belgique | ||
| Danemark | ||
| Allemagne | ||
| France | ||
| Pays-Bas | ||
| Suède | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Allemagne | 24 | |||
| Estonie | 4 | |||
| Espagne | 74 | |||
| France | ||||
| Irlande | 6 | |||
| Lituanie | 1 | |||
| Pologne | 1 | |||
| Royaume-Uni | 431 | |||
| Autres | 6 | |||
| Union | ||||
| Norvège | 150 | |||
| Îles Féroé | 150 | |||
| TAC | ||||
| Estonie | ||
| Espagne | ||
| France | ||
| Lituanie | ||
| Royaume-Uni | ||
| Autres | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Danemark | ||
| Allemagne | ||
| Irlande | ||
| France | ||
| Royaume-Uni | ||
| Autres | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Danemark | ||
| Allemagne | ||
| Suède | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Danemark | ||
| Allemagne | ||
| France | ||
| Royaume-Uni | ||
| Autres | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Belgique | ||
| Danemark | ||
| Allemagne | ||
| Suède | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Belgique | 16 | |||
| Danemark | 243 | |||
| Allemagne | 150 | |||
| France | 135 | |||
| Pays-Bas | 5 | |||
| Suède | 10 | |||
| Royaume-Uni | ||||
| Union | ||||
| TAC | ||||
| Belgique | ||
| Danemark | ||
| Allemagne | ||
| France | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Lingue (LIN/*5B67-) | |
| Brosme (USK/*5B67-) |
| Belgique | 7 | |||
| Danemark | 835 | |||
| Allemagne | 23 | |||
| France | 9 | |||
| Pays-Bas | 1 | |||
| Royaume-Uni | 75 | |||
| Union | 950 | |||
| TAC | Sans objet | |||
| Danemark | ||
| Allemagne | ||
| Suède | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Belgique | ||
| Danemark | ||
| Allemagne | ||
| France | ||
| Pays-Bas | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Danemark | 947 | |||
| Allemagne | 0 | |||
| Royaume-Uni | 53 | |||
| Union | ||||
| TAC | Sans objet | |||
| Espagne | ||
| France | ||
| Irlande | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Espagne | |
|---|---|
| France | |
| Irlande | |
| Royaume-Uni | |
| Union |
| Espagne | ||
| France | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Espagne | ||
| France | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Espagne | ||
| Portugal | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Danemark | ||||
| Suède | ||||
| Union | ||||
| TAC | ||||
| Danemark | ||
| Pays-Bas | ||
| Suède | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Danemark | 357 | |||
| Suède | 123 | |||
| Union | 480 | |||
| TAC | Sans objet | |||
| France | À fixer | |
| Union | À fixer | |
| TAC | À fixer | |
| Belgique | 60 | |||
| Danemark | ||||
| Allemagne | 40 | |||
| Pays-Bas | ||||
| Suède | 419 | |||
| Union | ||||
| TAC | ||||
| Danemark | ||
| Allemagne | ||
| Suède | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Union |
| France | ||
| Irlande | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Belgique | ||
| France | ||
| Irlande | ||
| Pays-Bas | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| France | ||
| Irlande | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Belgique | 871 | |||
| France | ||||
| Royaume-Uni | ||||
| Union | ||||
| TAC | ||||
| Belgique | ||
| France | ||
| Irlande | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Belgique | ||
| France | ||
| Irlande | ||
| Pays-Bas | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Espagne | ||
| France | ||
| Portugal | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Espagne | ||
| France | ||
| Irlande | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Belgique | ||
| Espagne | ||
| France | ||
| Irlande | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Espagne | ||
| France | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Espagne | ||
| France | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Espagne | ||
| Portugal | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Belgique | 27 | |||
| Danemark | ||||
| Allemagne | ||||
| France | ||||
| Pays-Bas | 81 | |||
| Suède | 438 | |||
| Royaume-Uni | ||||
| Union | ||||
| Norvège | ||||
| TAC | ||||
| Allemagne | 367 | |||
| France | ||||
| Irlande | 403 | |||
| Royaume-Uni | ||||
| Union | ||||
| Norvège | 500 | |||
| TAC | ||||
| Suède | 880 | |||
| Union | 880 | |||
| TAC | Sans objet | |||
| Belgique | ||
| France | ||
| Irlande | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Belgique | ||
| Danemark | ||
| Allemagne | ||
| France | ||
| Pays-Bas | ||
| Suède | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Belgique | ||
| Danemark | ||
| Allemagne | ||
| France | ||
| Pays-Bas | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Danemark | ||
| Suède | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Belgique | ||
| Estonie | ||
| France | ||
| Allemagne | ||
| Irlande | ||
| Lituanie | ||
| Pays-Bas | ||
| Portugal | ||
| Espagne | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Belgique | ||
| France | ||
| Pays-Bas | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Belgique | ||
| France | ||
| Portugal | ||
| Espagne | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Danemark | 11 | |||
| Allemagne | 20 | |||
| Estonie | 11 | |||
| Espagne | 11 | |||
| France | 185 | |||
| Irlande | 11 | |||
| Lituanie | 11 | |||
| Pologne | 11 | |||
| Royaume-Uni | 729 | |||
| Union | ||||
| Norvège | ||||
| TAC | ||||
| III a | III a et IV b c | IV b | IV c | VI, eaux internationales de la zone II a, du | |
|---|---|---|---|---|---|
| (MAC/*03A.) | (MAC/*3A4BC) | (MAC/*04B.) | (MAC/*04C.) | (MAC/*2A6.) | |
| Danemark | 0 | 0 | 0 | ||
| France | 0 | 490 | 0 | 0 | 0 |
| Pays-Bas | 0 | 490 | 0 | 0 | 0 |
| Suède | 0 | 0 | 390 | 10 | |
| Royaume-Uni | 0 | 490 | 0 | 0 | 0 |
| Norvège | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV a. Durant les périodes comprises entre le 1 | Eaux norvégiennes de la zone II a | |
|---|---|---|
| (MAC/*4A-EN) | (MAC/*2AN-) | |
| Allemagne | ||
| France | ||
| Irlande | ||
| Pays-Bas | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union |
| Espagne | |
| France | 26 |
| Portugal | 810 |
| Danemark | ||||
| Union | ||||
| TAC | Sans objet | |||
| Danemark | ||
| Allemagne | ||
| Pays-Bas | ||
| Suède | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Belgique | 991 | |||
| Danemark | 453 | |||
| Allemagne | 793 | |||
| France | 198 | |||
| Pays-Bas | ||||
| Royaume-Uni | 510 | |||
| Union | ||||
| Norvège | 10 | |||
| TAC | ||||
| Irlande | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Belgique | ||
| France | ||
| Irlande | ||
| Pays-Bas | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| France | ||
| Irlande | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Belgique | ||
| France | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Belgique | ||
| France | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Belgique | ||
| France | ||
| Irlande | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Belgique | ||
| France | ||
| Irlande | ||
| Pays-Bas | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Belgique | ||
| Espagne | ||
| France | ||
| Pays-Bas | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Espagne | 403 | |||
| Portugal | 669 | |||
| Union | ||||
| TAC | ||||
| Danemark | ||||
| Allemagne | 47 | |||
| Suède | ||||
| Union | ||||
| TAC | ||||
| Belgique | ||||
| Danemark | ||||
| Allemagne | ||||
| France | ||||
| Pays-Bas | ||||
| Suède | ||||
| Royaume-Uni | ||||
| Union | ||||
| Norvège | ||||
| TAC | ||||
| Belgique | ||
| Danemark | ||
| Allemagne | ||
| France | ||
| Pays-Bas | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Danemark | ||
| Suède | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Belgique | ||
| Danemark | ||
| Allemagne | ||
| France | ||
| Pays-Bas | ||
| Suède | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Belgique | ||
| Allemagne | ||
| Espagne | ||
| France | ||
| Irlande | ||
| Pays-Bas | ||
| Portugal | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Belgique | 31 | |||
| Danemark | ||||
| Allemagne | ||||
| Espagne | 249 | |||
| France | ||||
| Irlande | 843 | |||
| Pays-Bas | ||||
| Portugal | 28 | |||
| Suède | 75 | |||
| Royaume-Uni | ||||
| Union | ||||
| Norvège | ||||
| TAC | ||||
| Danemark | ||||
| Allemagne | ||||
| Espagne | ||||
| France | ||||
| Irlande | ||||
| Pays-Bas | ||||
| Portugal | ||||
| Suède | 675 | |||
| Royaume-Uni | ||||
| Union | ||||
| Îles Féroé | ||||
| TAC | ||||
| Espagne | ||
| France | ||
| Portugal | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Espagne | ||
| Portugal | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Portugal | À fixer | |
| Union | À fixer | |
| TAC | À fixer | |
| Portugal | À fixer | |
| Union | À fixer | |
| TAC | À fixer | |
| Espagne | À fixer | |
| Union | À fixer | |
| TAC | À fixer | |
| Danemark | ||||
| Allemagne | 20 | |||
| Pays-Bas | 78 | |||
| Union | ||||
| Norvège | ||||
| Îles Féroé | ||||
| TAC | Sans objet | |||
| Danemark | 0 | |||
| Royaume-Uni | 0 | |||
| Union | 0 | |||
| TAC | Sans objet | |||
| Poisson industriel | ||||
|---|---|---|---|---|
| Suède | 800 | |||
| Union | 800 | |||
| TAC | Sans objet | |||
| Autres espèces | ||||
|---|---|---|---|---|
| Union | Sans objet | |||
| Norvège | 140 | |||
| TAC | Sans objet | |||
| Autres espèces | ||||
|---|---|---|---|---|
| Belgique | 40 | |||
| Danemark | ||||
| Allemagne | 409 | |||
| France | 168 | |||
| Pays-Bas | 290 | |||
| Suède | Sans objet | |||
| Royaume-Uni | ||||
| Union | ||||
| TAC | Sans objet | |||
| Autres espèces | ||||
|---|---|---|---|---|
| Union | Sans objet | |||
| Norvège | ||||
| Îles Féroé | 150 | |||
| TAC | Sans objet | |||
| Irlande | ||
| Espagne | ||
| Union | ||
| TAC | Sans objet | |
| Allemagne | ||||
| Grèce | 307 | |||
| Espagne | ||||
| Irlande | 307 | |||
| France | ||||
| Portugal | ||||
| Royaume-Uni | ||||
| Union | ||||
| TAC | Sans objet | |||
| Codes de déclaration | Limites géographiques |
|---|---|
| COD/GRL1 | La partie du territoire de pêche du Groenland située au nord de 63° 45′ N et à l′est de 35° 15′ O. |
| COD/GRL2 | La partie du territoire de pêche du Groenland située entre 62° 30′ N et 63° 45′ N à l′est de 44° 00′ O, et la partie du territoire de pêche du Groenland située au nord de 63° 45′ N et entre 44° 00′ O et 35° 15′ O. |
| COD/GRL3 | La partie du territoire de pêche du Groenland située au sud de 59° 00′ N et à l′est de 42° 00′ O, et la partie du territoire de pêche du Groenland située entre 59° 00′ N et 62° 30′ N à l′est de 44° 00′ O. |
| COD/GRL4 | La partie du territoire de pêche du Groenland située entre 60° 45′ N et 59° 00′ N à l′ouest de 44° 00′ O, et la partie du territoire de pêche du Groenland située au sud de 59° 00′ N et à l′ouest de 42° 00′ O. |
| Allemagne | ||||
| Espagne | ||||
| France | ||||
| Pologne | ||||
| Portugal | ||||
| Royaume-Uni | ||||
| Autres États membres | 250 | |||
| Union | ||||
| TAC | Sans objet | |||
| Allemagne | 19 | |||
| France | 114 | |||
| Royaume-Uni | 817 | |||
| Union | 950 | |||
| TAC | Sans objet | |||
| Portugal | 125 | |||
| Union | 125 | |||
| Norvège | 75 | |||
| TAC | Sans objet | |||
| Union | 125 | |||
| Norvège | 75 | |||
| TAC | Sans objet | |||
| Union | 40 | |||
| TAC | Sans objet | |||
| Union | 40 | |||
| TAC | Sans objet | |||
| Union | ||
| TAC | ||
| Danemark | ||
| Royaume-Uni | ||
| Suède | ||
| Allemagne | ||
| Tous les États membres | ||
| Union | ||
| TAC | Sans objet | |
| Allemagne | 257 | |||
| France | 154 | |||
| Royaume-Uni | 789 | |||
| Union | ||||
| TAC | Sans objet | |||
| Danemark | 880 | |||
| Allemagne | 60 | |||
| France | 96 | |||
| Pays-Bas | 84 | |||
| Royaume-Uni | 880 | |||
| Union | ||||
| TAC | ||||
| Allemagne | 439 | |||
| France | 975 | |||
| Royaume-Uni | 86 | |||
| Union | ||||
| TAC | Sans objet | |||
| Danemark | ||||
| France | ||||
| Union | ||||
| Norvège | ||||
| Îles Féroé | ||||
| TAC | Sans objet | |||
| Danemark | ||
| France | ||
| Union | ||
| TAC | Sans objet | |
| Allemagne | ||||
| France | 328 | |||
| Royaume-Uni | 182 | |||
| Union | ||||
| TAC | Sans objet | |||
| Allemagne | ||
| France | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | Sans objet | |
| Union | ||
| TAC | Sans objet | |
| Belgique | 60 | |||
| Allemagne | 372 | |||
| France | ||||
| Pays-Bas | 60 | |||
| Royaume-Uni | 696 | |||
| Union | ||||
| TAC | Sans objet | |||
| Allemagne | 25 | |||
| Royaume-Uni | 25 | |||
| Union | 50 | |||
| TAC | Sans objet | |||
| Union | ||
| TAC | Sans objet | |
| Allemagne | ||||
| Union | ||||
| Norvège | 575 | |||
| TAC | Sans objet | |||
| Allemagne | ||||
| Royaume-Uni | 199 | |||
| Union | ||||
| Norvège | 575 | |||
| Îles Féroé | 110 | |||
| TAC | Sans objet | |||
| Estonie | ||
| Allemagne | ||
| Espagne | ||
| France | ||
| Irlande | ||
| Lettonie | ||
| Pays-Bas | ||
| Pologne | ||
| Portugal | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Point | Latitude | Longitude |
|---|---|---|
| 1 | 64° 45’ N | 28° 30’ O |
| 2 | 62° 50’ N | 25° 45’ O |
| 3 | 61° 55’ N | 26° 45’ O |
| 4 | 61° 00’ N | 26° 30’ O |
| 5 | 59° 00’ N | 30° 00’ O |
| 6 | 59° 00’ N | 34° 00’ O |
| 7 | 61° 30’ N | 34° 00’ O |
| 8 | 62° 50 'N | 36° 00’ O |
| 9 | 64° 45’ N | 28° 30’ O |
| Allemagne | 766 | |||
| Espagne | 95 | |||
| France | 84 | |||
| Portugal | 405 | |||
| Royaume-Uni | 150 | |||
| Union | ||||
| TAC | Sans objet | |||
| Union | Sans objet | |
| TAC | ||
| Point | Latitude | Longitude |
|---|---|---|
| 1 | 64° 45′ N | 28° 30′ O |
| 2 | 62° 50′ N | 25° 45′ O |
| 3 | 61° 55′ N | 26° 45′ O |
| 4 | 61° 00′ N | 26° 30′ O |
| 5 | 59° 00′ N | 30° 00′ O |
| 6 | 59° 00′ N | 34° 00′ O |
| 7 | 61° 30′ N | 34° 00′ O |
| 8 | 62° 50′ N | 36° 00′ O |
| 9 | 64° 45′ N | 28° 30′ O |
| Point | Latitude | Longitude |
|---|---|---|
| 1 | 59° 15’ N | 54° 26’ O |
| 2 | 59° 15’ N | 44° 00’ O |
| 3 | 59° 30’ N | 42° 45’ O |
| 4 | 60° 00’ N | 42° 00’ O |
| 5 | 62° 00’ N | 40° 30’ O |
| 6 | 62° 00’ N | 40° 00’ O |
| 7 | 62° 40’ N | 40° 15’ O |
| 8 | 63° 09’ N | 39° 40’ O |
| 9 | 63° 30’ N | 37° 15’ O |
| 10 | 64° 20’ N | 35° 00’ O |
| 11 | 65° 15’ N | 32° 30’ O |
| 12 | 65° 15’ N | 29° 50’ O |
| Belgique | ||
| Allemagne | ||
| France | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | Sans objet | |
| Belgique | 9 | |||
| Allemagne | ||||
| France | 81 | |||
| Royaume-Uni | 14 | |||
| Union | ||||
| TAC | Sans objet | |||
| Autres espèces | ||||
|---|---|---|---|---|
| Allemagne | 117() | |||
| France | 47 | |||
| Royaume-Uni | 186 | |||
| Union | 350 | |||
| TAC | Sans objet | |||
| Autres espèces | ||||
|---|---|---|---|---|
| Allemagne | 322 | |||
| France | 289 | |||
| Royaume-Uni | 189 | |||
| Union | 800 | |||
| TAC | Sans objet | |||
| Poissons plats | ||||
|---|---|---|---|---|
| Allemagne | 54 | |||
| France | 42 | |||
| Royaume-Uni | 204 | |||
| Union | 300 | |||
| TAC | Sans objet | |||
| Union | ||
| TAC | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Estonie | ||
| Allemagne | ||
| Lettonie | ||
| Lituanie | ||
| Pologne | ||
| Espagne | ||
| France | ||
| Portugal | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Estonie | ||
| Lettonie | ||
| Lituanie | ||
| Pologne | ||
| Union | Sans objet | |
| TAC | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| N | Latitude N | Longitude O |
|---|---|---|
| 1 | 47° 20′ 0 | 46° 40′ 0 |
| 2 | 47° 20′ 0 | 46° 30′ 0 |
| 3 | 46° 00′ 0 | 46° 30′ 0 |
| 4 | 46° 00′ 0 | 46° 40′ 0 |
| N | Latitude N | Longitude O |
|---|---|---|
| 1 | 47° 20′ 0 | 46° 40′ 0 |
| 2 | 47° 20′ 0 | 46° 30′ 0 |
| 3 | 46° 00′ 0 | 46° 30′ 0 |
| 4 | 46° 00′ 0 | 46° 40′ 0 |
| N | Latitude N | Longitude O |
|---|---|---|
| 1 | 47° 55′ 0 | 45° 00′ 0 |
| 2 | 47° 30′ 0 | 44° 15′ 0 |
| 3 | 46° 55′ 0 | 44° 15′ 0 |
| 4 | 46° 35′ 0 | 44° 30′ 0 |
| 5 | 46° 35′ 0 | 45° 40′ 0 |
| 6 | 47° 30′ 0 | 45° 40′ 0 |
| 7 | 47° 55′ 0 | 45° 00′ 0 |
| État membre | Nombre maximal de navires | Nombre maximal de jours de pêche |
|---|---|---|
| Danemark | ||
| Estonie | ||
| Espagne | ||
| Lettonie | ||
| Lituanie | ||
| Pologne | ||
| Portugal |
| Estonie | ||
| Allemagne | ||
| Lettonie | ||
| Lituanie | ||
| Espagne | ||
| Portugal | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Estonie | ||
| Lituanie | ||
| Espagne | ||
| Portugal | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Estonie | ||
| Allemagne | ||
| Lettonie | ||
| Lituanie | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Estonie | ||
| Allemagne | ||
| Lettonie | ||
| Lituanie | ||
| Espagne | ||
| Portugal | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Espagne | ||
| Portugal | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Lettonie | ||
| Lituanie | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Espagne | |
| Portugal | |
| Union |
| Espagne | |
| France | |
| Union |
| France | |
| Union |
| Espagne | |
| France | |
| Italie | |
| Chypre | |
| Malte | |
| Union |
| Italie | |
| Union |
| Croatie | |
| Union |
| Espagne | ||
| Portugal | ||
| Autres États membres | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Espagne | ||
| Portugal | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| État membre | Nombre maximal de navires |
|---|---|
| Irlande | |
| Espagne | |
| France | |
| Royaume-Uni | |
| Portugal |
| Espagne | ||
| France | ||
| Portugal | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Espagne | ||
| France | ||
| Portugal | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Espagne | ||
| France | ||
| Portugal | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Espagne | ||
| Portugal | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| TAC | ||
| TAC | ||
| TAC | ||
| TAC | ||
| TAC | ||
| TAC | ||
| TAC | ||
| Division 48.1 (KRI/*F481.) | |
| Division 48.2 (KRI/*F482.) | |
| Division 48.3 (KRI/*F483.) | |
| Division 48.4 (KRI/*F484.) |
| TAC | ||
| TAC | ||
| TAC | ||
| TAC | ||
| TAC | ||
| TAC | ||
| TAC | ||
| TAC | ||
| TAC | ||
| TAC | ||
| TAC | ||
| TAC | ||
| TAC | ||
| TAC | ||
| TAC | ||
| TAC | ||
| TAC | ||
| Union | ||
| TAC | ||
| Union | ||
| TAC | Sans objet | |
| Allemagne | ||||
| Pays-Bas | ||||
| Lituanie | ||||
| Pologne | ||||
| Union | ||||
| TAC | Sans objet | |||
a) "groupe d'engins", l'ensemble constitué des deux catégories d'engins suivantes: i) chaluts, sennes danoises ou engins similaires d'un maillage supérieur ou égal à 32 mm; et ii) filets maillants d'un maillage supérieur ou égal à 60 mm et palangres de fond;
b) "engin réglementé", tout engin des deux catégories relevant du groupe d'engins; c) "zone", les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix; d) "période de gestion 2014", la période allant du 1 auer février 201431 janvier 2015 .e) "conditions particulières", les conditions particulières prévues au point 6.1.
a) le total des débarquements de merlu commun effectués par le navire concerné au cours des années 2011 ou 2012 représente moins de 5 tonnes, d'après les débarquements en poids vif; et b) le total des débarquements de langoustine effectués par le navire concerné au cours des années 2011 ou 2012 représente moins de 2,5 tonnes, d'après les débarquements en poids vif.
| Conditions particulières | Engin réglementé | Nombre maximal de jours | |
|---|---|---|---|
| Chaluts de fond, sennes danoises et chaluts similaires d'un maillage ≥ 32 mm, filets maillants d'un maillage ≥ 60 mm et palangres de fond | ES | ||
| FR | |||
| PT | |||
| 6.1. a) et b) | Chaluts de fond, sennes danoises et chaluts similaires d'un maillage ≥ 32 mm, filets maillants d'un maillage ≥ 60 mm et palangres de fond | Indéfini | |
a) la liste des navires autorisés à pêcher, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice; b) l'historique de ces navires pour les années 2011 et 2012, indiquant la composition des captures définie dans les conditions particulières visées aux points 6.1 a) ou b), pour autant que ces navires remplissent ces conditions particulières; c) le nombre de jours en mer pendant lesquels chaque navire aurait été initialement autorisé à pêcher conformément au tableau I, ainsi que le nombre de jours en mer dont bénéficierait chaque navire si le point 7.1 était appliqué.
a) la liste des navires retirés, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice, b) l'activité de pêche exercée par ces navires en 2003, calculée en jours de présence en mer par groupe d'engins de pêche concerné et, si nécessaire, par conditions particulières.
| État membre | Vitesse | Année | Déclaration de l'effort de pêche cumulé |
|---|---|---|---|
| (1) | (2) | (3) | (4) |
| Nom du champ | Nombre maximal de caractères/ chiffres | Définition et remarques | |
|---|---|---|---|
| État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé | |||
| 2006 ou 2007 ou 2008 ou 2009 ou 2010 ou 2011 ou 2012 ou 2013 ou 2014 | |||
| R | Effort de pêche cumulé, exprimé en kilowatts-jours, déployé entre le 1 |
| État membre | FFC | Marquage extérieur | Durée de la période de gestion | Engins notifiés | Conditions particulières applicables à l'engin ou aux engins notifiés | Jours autorisés pour l'utilisation de l'engin ou des engins notifiés | Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés | Transfert de jours | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| N | N | N | … | N | N | N | … | N | N | N | … | N | N | N | … | |||||
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (5) | (5) | (5) | (6) | (6) | (6) | (6) | (7) | (7) | (7) | (7) | (8) | (8) | (8) | (8) | (9) |
| Nom du champ | Nombre maximal de caractères/ chiffres | Mise en conformité | Définition et remarques |
|---|---|---|---|
| État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé | |||
| L | Conformément au règlement (CEE) n | ||
| L | Durée de la période de gestion exprimée en mois. | ||
| L | |||
| L | Indication, le cas échéant, des conditions particulières applicables visées au point 6.1 a) ou b) de l'annexe II B. | ||
| L | Nombre de jours autorisés auxquels le navire a droit au titre de l'annexe II B en fonction de l'engin utilisé et de la durée de la période de gestion notifiée. | ||
| L | Nombre de jours que le navire a réellement passés dans la zone en utilisant un engin correspondant à l'engin notifié durant la période de gestion. | ||
| L | Pour les jours transférés, indiquer "- nombre de jours transférés"; pour les jours reçus, indiquer "+ nombre de jours transférés". |
a) ces navires pêchent moins de 300 kg de sole en poids vif au cours de la période de gestion 2014; b) ces navires ne transbordent aucun poisson sur un autre navire pendant qu'ils sont en mer; c) avant le 31 juillet 2014 et le31 janvier 2015 , chaque État membre concerné fasse rapport à la Commission sur l'historique des captures de sole de ces navires pour les trois années précédentes ainsi que sur les captures de sole effectuées par ces navires en 2014.
a) "groupe d'engins", l'ensemble constitué des deux catégories d'engins suivantes: i) les chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm; et ii) les filets fixes, y compris les filets maillants, les trémails et les filets emmêlants, d'un maillage inférieur ou égal à 220 mm;
b) "engin réglementé", tout engin des deux catégories relevant du groupe d'engins; c) "zone", la division CIEM VII e; d) "période de gestion 2014", la période allant du 1 auer février 201431 janvier 2015 .
| Engin réglementé | Nombre maximal de jours | |
|---|---|---|
| Chaluts à perche d'un maillage ≥ 80 mm | BE | |
| FR | ||
| UK | ||
| Filets fixes d'un maillage ≤ 220 mm | BE | |
| FR | ||
| UK | ||
a) la liste des navires autorisés à pêcher, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice, b) le nombre de jours en mer pendant lesquels chaque navire aurait été initialement autorisé à pêcher conformément au tableau I, ainsi que le nombre de jours en mer dont bénéficierait chaque navire si le point 6.1 était appliqué.
a) la liste des navires retirés, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice, b) l'activité de pêche exercée par ces navires en 2003, calculée en jours de présence en mer par groupe d'engins de pêche.
| État membre | Vitesse | Année | Déclaration de l'effort de pêche cumulé |
|---|---|---|---|
| (1) | (2) | (3) | (4) |
| Nom du champ | Nombre maximal de caractères/ chiffres | Définition et remarques | |
|---|---|---|---|
| État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé | |||
| 2006 ou 2007 ou 2008 ou 2009 ou 2010 ou 2011 ou 2012 ou 2013 ou 2014 | |||
| R | Effort de pêche cumulé, exprimé en kilowatts-jours, déployé entre le 1 |
| État membre | FFC | Marquage extérieur | Durée de la période de gestion | Engins notifiés | Jours autorisés pour l'utilisation de l'engin ou des engins notifiés | Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés | Transfert de jours | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| N | N | N | … | N | N | N | … | N | N | N | … | |||||
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (5) | (5) | (5) | (6) | (6) | (6) | (6) | (7) | (7) | (7) | (7) | (8) |
| Nom du champ | Nombre maximal de caractères/ chiffres | Définition et remarques | |
|---|---|---|---|
| État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé | |||
| L | Conformément au règlement (CEE) n | ||
| L | Durée de la période de gestion exprimée en mois. | ||
| L | |||
| L | Nombre de jours auxquels le navire a droit au titre de l'annexe II C en fonction de l'engin utilisé et de la durée de la période de gestion notifiée. | ||
| L | Nombre de jours que le navire a réellement passés dans la zone en utilisant un engin correspondant à l'engin notifié durant la période de gestion. | ||
| L | Pour les jours transférés, indiquer "- nombre de jours transférés"; pour les jours reçus, indiquer "+ nombre de jours transférés". |
| Zone de gestion du lançon | Rectangles statistiques CIEM |
|---|---|
| 1 | 31-34 E9-F2; 35 E9- F3; 36 E9-F4; 37 E9-F5; 38-40 F0-F5; 41 F5-F6 |
| 2 | 31-34 F3-F4; 35 F4-F6; 36 F5-F8; 37-40 F6-F8; 41 F7-F8 |
| 3 | 41 F1-F4; 42-43 F1-F9; 44 F1-G0; 45-46 F1-G1; 47 G0 |
| 4 | 38-40 E7-E9; 41-46 E6-F0 |
| 5 | 47-51 E6 + F0-F5; 52 E6-F5 |
| 6 | 41-43 G0-G3; 44 G1 |
| 7 | 47-51 E7-E9 |
| Zone de pêche | Pêcherie | Nombre d'autorisations de pêche | Répartition des autorisations de pêche entre États membres | Nombre maximal de navires présents à tout moment |
|---|---|---|---|---|
| Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen | Hareng, au nord de 62° 00′ N | 77 | 57 | |
| Espèces démersales, au nord de 62° 00′ N | 80 | 50 | ||
| Maquereau commun | Sans objet | Sans objet | 70 | |
| Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N | 480 | 150 | ||
| Eaux des Îles Féroé | Toute pêche au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé | 26 | 13 | |
| Pêche dirigée du cabillaud et de l'églefin avec un maillage minimal de135 mm, restreinte à la zone située au sud de 62° 28′ N et à l'est de 6° 30′ O | 8 | Sans objet | 4 | |
| Pêche au chalut au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé. Au cours des périodes allant du 1 | 70 | 26 | ||
| Pêche au chalut de la lingue bleue avec un maillage minimal de 100 mm dans la zone située au sud de 61° 30′ N et à l'ouest de 9° 00′ O, dans la zone située entre 7° 00′ O et 9° 00′ O au sud de 60° 30′ N et dans la zone située au sud-ouest d'une ligne reliant 60° 30′ N, 7° 00′ O et 60° 00′ N, 6° 00′ O | 70 | 20 | ||
| Pêche au chalut dirigée du lieu noir avec un maillage minimal de 120 mm et la possibilité d'utiliser des erses circulaires autour du cul de chalut | 70 | Sans objet | 22 | |
| Pêche du merlan bleu. Le nombre total d'autorisations de pêche peut être augmenté de quatre navires pour la pêche en bœuf si les autorités des Îles Féroé introduisent des règles spéciales d'accès à une zone dénommée "zone principale de pêche du merlan bleu" | 34 | 20 | ||
| Pêche à la ligne | 10 | UK: 10 | 6 | |
| Maquereau | 12 | DK: 12 | 12 | |
| Hareng au nord de 61° N | 21 | 21 |
| Espagne | |
|---|---|
| France | |
| Union |
| Espagne | |
|---|---|
| France | |
| Italie | |
| Chypre | |
| Malte | |
| Union |
| Croatie | |
|---|---|
| Italie | |
| Union |
| Nombre de navires de pêche | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chypre | Grèce | Croatie | Italie | France | Espagne | Malte | |
| Senneurs | |||||||
| Palangriers | |||||||
| Thoniers-canneurs | |||||||
| Ligne à main | |||||||
| Chalutiers | |||||||
| Autres artisanaux | |||||||
| Tonnage brut | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chypre | Croatie | Grèce | Italie | France | Espagne | Malte | |
| Senneurs | À établir | À établir | À établir | À établir | À établir | À établir | À établir |
| Palangriers | À établir | À établir | À établir | À établir | À établir | À établir | À établir |
| Appâteurs | À établir | À établir | À établir | À établir | À établir | À établir | À établir |
| Lignes à main | À établir | À établir | À établir | À établir | À établir | À établir | À établir |
| Chalutiers | À établir | À établir | À établir | À établir | À établir | À établir | À établir |
| Autres artisanaux | À établir | À établir | À établir | À établir | À établir | À établir | À établir |
| Nombre de madragues | |
|---|---|
| Espagne | |
| Italie | |
| Portugal |
| Capacité maximale d'élevage et d'engraissement de thon | ||
|---|---|---|
| Nombre d'exploitations | Capacités (en tonnes) | |
| Espagne | ||
| Italie | ||
| Grèce | ||
| Chypre | ||
| Croatie | ||
| Malte | ||
| Approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage (en tonnes) | |
|---|---|
| Espagne | |
| Italie | |
| Grèce | |
| Chypre | |
| Croatie | |
| Malte | |
| Espèce cible | Zone | Période d'interdiction |
|---|---|---|
| Requins (toutes espèces) | Zone de la convention | Du |
| Du | ||
| Poissons | Du | |
| FAO 48.3. | Du | |
| FAO 48.5. Antarctique | Du | |
| Du | ||
| FAO 58.4.4 | Du | |
| Toutes espèces sauf | FAO 58.5.2. Antarctique | Du |
| FAO 48.4. Antarctique | Du |
| Sous-zone/Division | Région | Période | SSRU | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Raies | Autres espèces | ||||||
| 58.4.1. | Toute la division | Du | Total: 724. | ||||
| 58.4.2. | Toute la division | Du | Total: 35 | ||||
| 58.4.3a. | Toute la division | Du | Total: 32 | ||||
| 88.1. | Toute la sous-zone | Du | Total: | ||||
| 88.2. | Au sud de 65° S | Du | Total: 390 | ||||
| Région | SSRU | Limite |
|---|---|---|
| 48.6 | A | De 50° S 20° O, plein est jusqu'à 1° 30′ E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 20° O, plein nord jusqu'à 50° S |
| B | De 60° S 20° O, plein est jusqu'à 10° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 20° O, plein nord jusqu'à 60° S | |
| C | De 60° S 10° O, plein est jusqu'à 0° de longitude, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 10° O, plein nord jusqu'à 60° S | |
| D | De 60° S 0° de longitude, plein est jusqu'à 10° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 0° de longitude, plein nord jusqu'à 60° S | |
| E | De 60° S 10° E, plein est jusqu'à 20° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 10° E, plein nord jusqu'à 60° S | |
| F | De 60° S 20° E, plein est jusqu'à 30° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 20° E, plein nord jusqu'à 60° S | |
| G | De 50° S 1° 30′ E, plein est jusqu'à 30° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 1° 30′ E, plein nord jusqu'à 50° S | |
| 58.4.1 | A | De 55° S 86° E, plein est jusqu'à 150° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 86° E, plein nord jusqu'à 55° S |
| B | De 60° S 86° E, plein est jusqu'à 90° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 80° E, plein nord jusqu'à 64° S, plein est jusqu'à 86° E, plein nord jusqu'à 60° S | |
| C | De 60° S 90° E, plein est jusqu'à 100° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 90° E, plein nord jusqu'à 60° S | |
| D | De 60° S 100° E, plein est jusqu'à 110° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 100° E, plein nord jusqu'à 60° S | |
| E | De 60° S 110° E, plein est jusqu'à 120° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 110° E, plein nord jusqu'à 60° S | |
| F | De 60° S 120° E, plein est jusqu'à 130° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 120° E, plein nord jusqu'à 60° S | |
| G | De 60° S 130° E, plein est jusqu'à 140° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 130° E, plein nord jusqu'à 60° S | |
| H | De 60° S 140° E, plein est jusqu'à 150° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 140° E, plein nord jusqu'à 60° S | |
| 58.4.2 | A | De 62° S 30° E, plein est jusqu'à 40° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 30° E, plein nord jusqu'à 62° S |
| B | De 62° S 40° E, plein est jusqu'à 50° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 40° E, plein nord jusqu'à 62° S | |
| C | De 62° S 50° E, plein est jusqu'à 60° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 50° E, plein nord jusqu'à 62° S | |
| D | De 62° S 60° E, plein est jusqu'à 70° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 60° E, plein nord jusqu'à 62° S | |
| E | De 62° S 70° E, plein est jusqu'à 73° 10′ E, plein sud jusqu'à 64° S, plein est jusqu'à 80° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 70° E, plein nord jusqu'à 62° S | |
| 58.4.3a | A | Toute la division, de 56° S 60° E, plein est jusqu'à 73° 10′ E, plein sud jusqu'à 62° S, plein ouest jusqu'à 60° E, plein nord jusqu'à 56° S |
| 58.4.3b | A | De 56° S 73° 10′ E, plein est jusqu'à 79° E, plein sud jusqu'à 59° S, plein ouest jusqu'à 73° 10′ E, plein nord jusqu'à 56° S |
| B | De 60° S 73° 10′ E, plein est jusqu'à 86° E, plein sud jusqu'à 64° S, plein ouest jusqu'à 73° 10′ E, plein nord jusqu'à 60° S | |
| C | De 59° S 73° 10′ E, plein est jusqu'à 79° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 73° 10′ E, plein nord jusqu'à 59° S | |
| D | De 59° S 79° E, plein est jusqu'à 86° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 79° E, plein nord jusqu'à 59° S | |
| E | De 56° S 79° E, plein est jusqu'à 80° E, plein nord jusqu'à 55° S, plein est jusqu'à 86° E, plein sud jusqu'à 59° S, plein ouest jusqu'à 79° E, plein nord jusqu'à 56° S | |
| 58.4.4 | A | De 51° S 40° E, plein est jusqu'à 42° E, plein sud jusqu'à 54° S, plein ouest jusqu'à 40° E, plein nord jusqu'à 51° S |
| B | De 51° S 42° E, plein est jusqu'à 46° E, plein sud jusqu'à 54° S, plein ouest jusqu'à 42° E, plein nord jusqu'à 51° S | |
| C | De 51° S 46° E, plein est jusqu'à 50° E, plein sud jusqu'à 54° S, plein ouest jusqu'à 46° E, plein nord jusqu'à 51° S | |
| D | Toute la division sauf les SSRU A, B, C, avec une limite extérieure de 50° S 30° E, plein est jusqu'à 60° E, plein sud jusqu'à 62° S, plein ouest jusqu'à 30° E, plein nord jusqu'à 50° S | |
| 58.6 | A | De 45° S 40° E, plein est jusqu'à 44° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 40° E, plein nord jusqu'à 45° S |
| B | De 45° S 44° E, plein est jusqu'à 48° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 44° E, plein nord jusqu'à 45° S | |
| C | De 45° S 48° E, plein est jusqu'à 51° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 48° E, plein nord jusqu'à 45° S | |
| D | De 45° S 51° E, plein est jusqu'à 54° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 51° E, plein nord jusqu'à 45° S | |
| 58.7 | A | De 45° S 37° E, plein est jusqu'à 40° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 37° E, plein nord jusqu'à 45° S |
| 88.1 | A | De 60° S 150° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 65° S, plein ouest jusqu'à 150° E, plein nord jusqu'à 60° S |
| B | De 60° S 170° E, plein est jusqu'à 179° E, plein sud jusqu'à 66° 40′ S, plein ouest jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 60° S | |
| C | De 60° S 179° E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 70° S, plein ouest jusqu'à 178° O, plein nord jusqu'à 66° 40′ S, plein ouest jusqu'à 179° E, plein nord jusqu'à 60° S | |
| D | De 65° S 150° E, plein est jusqu'à 160° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 150° E, plein nord jusqu'à 65° S | |
| E | De 65° S 160° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 68° 30′ S, plein ouest jusqu'à 160° E, plein nord jusqu'à 65° S | |
| F | De 68° 30′ S 160° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 160° E, plein nord jusqu'à 68° 30′ S | |
| G | De 66° 40′ S 170° E, plein est jusqu'à 178° O, plein sud jusqu'à 70° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 70° 50′ S, plein ouest jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 66° 40′ S | |
| H | De 70° 50′ S 170° E, plein est jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 73° S, plein ouest jusqu'à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 70° 50′ S | |
| I | De 70° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 73° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 70° S | |
| J | De 73° S sur la côte près de 170° E, plein est jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à 170° E, vers le nord le long de la côte jusqu'à 73° S | |
| K | De 73° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 76° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 73° S | |
| L | De 76° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 76° S | |
| M | De 73° S sur la côte près de 169° 30′ E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu'à 73° S | |
| 88.2 | A | De 60° S 170° O, plein est jusqu'à 160° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 170° O, plein nord jusqu'à 60° S |
| B | De 60° S 160° O, plein est jusqu'à 150° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 160° O, plein nord jusqu'à 60° S | |
| C | De 70° 50′ S 150° O, plein est jusqu'à 140° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S | |
| D | De 70° 50′ S 140° O, plein est jusqu'à 130° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 140° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S | |
| E | De 70° 50′ S 130° O, plein est jusqu'à 120° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 130° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S | |
| F | De 70° 50′ S 120° O, plein est jusqu'à 110° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 120° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S | |
| G | De 70° 50′ S 110° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 110° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S | |
| H | De 65° S 150° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à 70° 50′ S, plein ouest jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 65° S | |
| I | De 60° S 150° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à 65° S, plein ouest jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 60° S | |
| 88.3 | A | De 60° S 105° O, plein est jusqu'à 95° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 105° O, plein nord jusqu'à 60° S |
| B | De 60° S 95° O, plein est jusqu'à 85° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 95° O, plein nord jusqu'à 60° S | |
| C | De 60° S 85° O, plein est jusqu'à 75° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 85° O, plein nord jusqu'à 60° S | |
| D | De 60° S 75° O, plein est jusqu'à 70° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 75° O, plein nord jusqu'à 60° S |
| Sous-zone/ division | Cocher les cases correspondantes |
|---|---|
| 48.1 | |
| 48.2 | |
| 48.3 | |
| 48.4 | |
| 58.4.1 | |
| 58.4.2 | |
| Technique de pêche: | Cocher les cases correspondantes |
| Type de produit | Méthode d'estimation directe du poids vif du krill antarctique capturé, le cas échéant (voir annexe 21-03/B) |
|---|---|
| Congelé entier | |
| Bouilli | |
| Farine | |
| Huile | |
| Autre produit, préciser |
| Dimensions des filets | Filet 1 | Filet 2 | Autre(s) filet(s) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ouverture du filet | ||||||
| Ouverture verticale maximale (m) | ||||||
| Ouverture horizontale maximale (m) | ||||||
| Circonférence (m) ouverture du filet | ||||||
| Surface de l'ouverture (m | ||||||
| Maillage moyen faces du filet | Ext. | Int. | Ext. | Int. | Ext. | Int. |
| 1ère face du filet | ||||||
| 2e face du filet | ||||||
| 3e face du filet | ||||||
| … | ||||||
| Dernière face du filet (cul de chalut) | ||||||
1. La longueur et la largeur de chaque face du filet (en suffisamment de détail pour permettre de calculer l'angle de chaque face par rapport au flux d'eau). 2. La taille du maillage (dimension intérieure d'une maille étirée, sur la base de la procédure établie dans la mesure de conservation 22-01), la forme (p. ex. en forme de losange) et le matériau (p. ex. polypropylène). 3. La construction des mailles (p. ex. nouées, soudées). 4. Des détails sur les banderoles utilisées à l'intérieur du chalut (conception, emplacement sur les panneaux, indiquer "néant" si des banderoles ne sont pas utilisées); les banderoles empêchent le krill antarctique de bloquer les mailles ou de s'échapper.
| Type (échosondeur, sonar, p. ex.) | |||
| Fabricant | |||
| Modèle | |||
| Fréquences du transducteur (kHz) |
| Méthode | Équation (kg) | Paramètre | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Description | Type | Méthode d'estimation | Unité | ||
| Volume de la cuve | Constant | Mesure au début de la pêche | m | ||
| Constant | Mesure au début de la pêche | m | |||
| Variable | Conversion du volume en poids | kg/litre | |||
| Par trait | Observation directe | m | |||
| Débimètre | Par trait | Observation directe | litre | ||
| Par trait | Correction du volume obtenu par débimètre | — | |||
| Variable | Conversion du volume en poids | kg/litre | |||
| Balance de ceinture | Par trait | Observation directe | kg | ||
| Variable | Correction du poids obtenu par balance de ceinture | — | |||
| Constant | Observation directe avant la pêche | kg | |||
| Plateau | ( | Variable | Observation directe, égoutté avant congélation | kg | |
| Par trait | Observation directe | — | |||
| Transformation en farine | Par trait | Observation directe | kg | ||
| Variable | Conversion de farine en krill antarctique entier | — | |||
| Volume du cul de chalut | Constant | Mesure au début de la pêche | m | ||
| Constant | Mesure au début de la pêche | m | |||
| Variable | Conversion du volume en poids | kg/litre | |||
| Par trait | Observation directe | m | |||
| Autre | |||||
mesurer le volume combiné (p. ex. 10 litres) de krill antarctique et d'eau estimer la correction du volume obtenu par débitmètre sur la base du volume de krill antarctique égoutté Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
mesurer le poids combiné de krill antarctique et d'eau estimer la correction du volume obtenu par balance de ceinture sur la base du poids de krill antarctique égoutté Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
| État membre | Nombre maximal de navires | Capacité (en tonnage brut) |
|---|---|---|
| Espagne | ||
| France | ||
| Portugal | ||
| Union |
| État membre | Nombre maximal de navires | Capacité (en tonnage brut) |
|---|---|---|
| Espagne | ||
| France | ||
| Portugal | ||
| Royaume-Uni | ||
| Union |
| Espagne | |
|---|---|
| Union |
| État du pavillon | Pêcherie | Nombre d'autorisations de pêche | Nombre maximal de navires présents à tout moment |
|---|---|---|---|
| Norvège | Hareng, au nord de 62° 00′ N | 20 | 20 |
| Îles Féroé | 14 | 14 | |
| Hareng commun, au nord de 62° 00′ N | 21 | 21 | |
| Hareng commun, zone III a | 4 | 4 | |
| Pêche industrielle du tacaud norvégien, zones IV, VI a (au nord de 56° 30′ N) (y compris les prises accessoires inévitables de merlan bleu) | 15 | 15 | |
| Lingue et brosme | 20 | 10 | |
| Merlan bleu, zones VI a (au nord de 56° 30′ N), VI b, VII (à l'ouest de 12° 00′ O) | 20 | 20 | |
| Lingue bleue | 16 | 16 | |
| Venezuela | Vivaneaux (eaux de la Guyane) | 45 | 45 |