Commission Implementing Regulation (EU) No 12/2014 of 8 January 2014 entering a name in the register of traditional specialities guaranteed [Salinātā rudzu rupjmaize (TSG)]
Corrected by
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 12/2014 de la Commission du 8 janvier 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Salinātā rudzu rupjmaize (STG)], 32014R0012R(01), 7 juin 2014
Règlement d’exécution (UE) no 12/2014 de la Commissiondu 8 janvier 2014enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Salinātā rudzu rupjmaize (STG)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination "Salinātā rudzu rupjmaize" déposée par la Lettonie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 177 du 22.6.2013, p. 12..(2)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination "Salinātā rudzu rupjmaize" doit donc être enregistrée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: