Commission Implementing Directive 2014/22/EU of 13 February 2014 amending Annex IV to Council Directive 2006/88/EC as regards infectious salmon anaemia (ISA) Text with EEA relevance
Directive d’exécution 2014/22/UE de la Commissiondu 13 février 2014modifiant l’annexe IV de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne l’anémie infectieuse du saumon (AIS)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladiesJO L 328 du 24.11.2006, p. 14., et notamment son article 61, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)La directive 2006/88/CE prévoit, entre autres, certaines règles de police sanitaire applicables aux animaux et produits d’aquaculture, y compris des dispositions spécifiques concernant les maladies exotiques et non exotiques et les espèces qui y sont sensibles, énumérées à l’annexe IV, partie II, de cette directive.(2)L’annexe IV, partie I, section B, de la directive 2006/88/CE mentionne les critères auxquels une maladie doit satisfaire pour être inscrite sur la liste des maladies non exotiques figurant dans la partie II de ladite annexe. L’anémie infectieuse du saumon (AIS) figure actuellement sur cette liste.(3)En mai 2013, l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a modifié le chapitre 10.5, relatif à l’AIS, du Code sanitaire pour les animaux aquatiques (Code aquatique de l’OIE). D’après la version révisée du code aquatique de l’OIE (16e édition, 2013), l’AIS désigne une infection par le génotype délété dans la RHP (région hautement polymorphe) ou le génotype RHP0 (non délété dans la RHP) du virus du genre Isavirus (ISAV) de la famille des Orthomyxoviridae. De plus, les deux génotypes doivent désormais faire l’objet d’une notification conformément aux articles 1.3.1 et 10.5.1 du Code aquatique de l’OIE. Avant cette révision du code, aucune distinction n’était faite entre les deux génotypes de l’ISAV.(4)Seules les infections par le génotype délété dans la RHP du virus du genre ISAV remplissent les critères énoncés à l’annexe IV, partie I, section B, de la directive 2006/88/CE. En conséquence, seules les infections par le génotype délété dans la RHP du virus du genre ISAV devraient être inscrites sur la liste figurant à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE. Aux fins de ladite directive, l’anémie infectieuse du saumon (AIS) devrait dès lors être définie comme une infection par le génotype délété dans la RHP du virus du genre ISAV.(5)Il convient donc de modifier en ce sens l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE.(6)Les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: