Commission Implementing Directive 2014/19/EU of 6 February 2014 amending Annex I to Council Directive 2000/29/EC on protective measures against the introduction into the Community of organisms harmful to plants or plant products and against their spread within the Community
Directive d'exécution 2014/19/UE de la Commissiondu 6 février 2014modifiant l’annexe I de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la CommunautéLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la CommunautéJO L 169 du 10.7.2000, p. 1., et notamment son article 14, deuxième alinéa, point d),considérant ce qui suit:(1)À partir des informations fournies par les États membres, il est apparu que Diabrotica virgifera virgifera Le Conte est déjà répandu et établi sur une grande partie du territoire de l’Union. D’une évaluation d’impact effectuée par la Commission européenne, il a été conclu qu’aucune mesure n’est réalisable pour l'éradiquer ou empêcher efficacement sa propagation.(2)Par ailleurs, il existe des moyens de contrôle efficaces et durables pour réduire au minimum l’impact de cet organisme sur le rendement du maïs, notamment la mise en œuvre d’une rotation des cultures.(3)De ce fait, aucune mesure de protection supplémentaire ne doit être instaurée en vertu de la directive 2000/29/CE pour lutter contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte. En conséquence, cet organisme ne doit plus être inscrit sur la liste des organismes nuisibles au sens de cette directive.(4)Il y a lieu, dès lors, de modifier en conséquence l’annexe I de la directive 2000/29/CE.(5)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: