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Commission Implementing Regulation (EU) No 1402/2013 of 19 December 2013 operating deductions from fishing quotas available for certain stocks in 2013 on account of overfishing of other stocks in the previous year and amending Implementing Regulation (EU) 770/2013 as regards amounts to be deducted in future years

Règlement d’exécution (UE) no 1402/2013 de la Commissiondu 19 décembre 2013procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2013, en raison de la surpêche d'autres stocks au cours de l'année précédente et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 770/2013, en ce qui concerne les montants à déduire pour les années à venir LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006JO L 343 du 22.12.2009, p. 1., et notamment son article 105, paragraphes 1, 2, 3 et 5,considérant ce qui suit:(1)Les quotas de pêche pour l’année 2012 ont été fixés par les règlements suivants:règlement (UE) no 1225/2010 du Conseil du 13 décembre 2010 établissant, pour 2011 et 2012, les possibilités de pêche des navires de l’Union européenne pour des stocks de poissons de certaines espèces d’eau profondeJO L 336 du 21.12.2010, p. 1.,règlement (UE) no 1256/2011 du Conseil du 30 novembre 2011 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) no 1124/2010JO L 320 du 3.12.2011, p. 3.,règlement (UE) no 5/2012 du Conseil du 19 décembre 2011 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiquesJO L 3 du 6.1.2012, p. 1.,règlement (UE) no 43/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche des navires de l'UE pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationauxJO L 25 du 27.1.2012, p. 1., etrèglement (UE) no 44/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationauxJO L 25 du 27.1.2012, p. 55..(2)Les quotas de pêche pour l’année 2013 ont été fixés par les règlements suivants:règlement (UE) no 1262/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013 et 2014, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l’Union européenne pour certains stocks de poissons d’eau profondeJO L 356 du 22.12.2012, p. 22.,règlement (UE) no 1088/2012 du Conseil du 20 novembre 2012 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer BaltiqueJO L 323 du 22.11.2012, p. 2.,règlement (UE) no 1261/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiquesJO L 356 du 22.12.2012, p. 19.,règlement (UE) no 39/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche des navires de l'UE pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationauxJO L 23 du 25.1.2013, p. 1., etrèglement (UE) no 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationauxJO L 23 du 25.1.2013, p. 54..(3)Conformément à l'article 105, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, lorsque la Commission a établi qu'un État membre a dépassé les quotas de pêche qui lui ont été attribués, la Commission procède à des déductions sur les futurs quotas de pêche dudit État membre.(4)L'article 105, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1224/2009 prévoit que, s'il n'est pas possible de procéder à des déductions sur le stock qui a fait l'objet d'un dépassement pour l'année suivant la surpêche parce que l'État membre concerné ne dispose d'aucun quota, il y a lieu d'appliquer les déductions à d’autres stocks présents dans la même zone géographique, ou avec la même valeur commerciale. Conformément à la communication de la Commission no 2012/C 72/07JO C 72 du 10.3.2012, p. 27, il convient de préférence de procéder à ces déductions sur des quotas alloués pour des stocks pêchés par la même flotte que celle qui a dépassé le quota de pêche, en tenant compte de la nécessité d’éviter les rejets dans les pêcheries mixtes.(5)Pour certains États membres, aucune déduction n’a pu être appliquée en vertu du règlement d’exécution (UE) no 770/2013 sur les quotas attribués pour les stocks ayant fait l’objet d’un dépassement car ces États membres ne disposaient d’aucun quota pour l’année 2013.(6)Les États membres concernés ont été consultés sur les propositions de déductions de quotas alloués pour d’autres stocks que ceux ayant fait l’objet d’un dépassement.(7)La Lituanie a dépassé de 606,119 tonnes son quota pour le stock de chinchards JAX/2A-14 (chinchards et prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des zones CIEM II a et IV a, dans les zones CIEM VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone CIEM V b, ainsi que dans les eaux internationales des zones CIEM XII et XIV). N'ayant pas de quota disponible pour le stock JAX/2A-14 en 2013, la Lituanie a demandé à ce que la déduction soit opérée sur le stock alloué pour la grande argentine dans la même zone ARU/567. (stock de grande argentine dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones CIEM V, VI et VII). Étant donné que la Lituanie a démontré qu'il existait une différence importante du point de vue de la valeur moyenne entre les deux espèces commerciales concernées sur la période considérée et considérant que l'état de conservation de ces deux espèces semble comparable, il y a lieu de fixer le volume de la déduction à 400 tonnes de ARU/567.(8)Il convient que les déductions sur les quotas disponibles pour d’autres stocks que ceux qui ont fait l’objet d’un dépassement prévues par le présent règlement s'appliquent sans préjudice des déductions applicables aux quotas 2013 conformément aurèglement (UE) no 165/2011 de la CommissionRèglement (UE) no 165/2011 de la Commission du 22 février 2011 prévoyant des déductions applicables à certains quotas attribués à l'Espagne pour le maquereau pour 2011 et les années suivantes en raison de la surpêche pratiquée en 2010 (JO L 48 du 23.2.2011, p. 11).;règlement d’exécution (UE) no 185/2013 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) n o 185/2013 de la Commission du 5 mars 2013 prévoyant des déductions sur certains quotas attribués à l’Espagne pour 2013 et les années suivantes en raison de la surexploitation d’un quota de pêche pour le maquereau en 2009 (JO L 62 du 6.3.2013, p. 62)..(9)Le règlement d’exécution (UE) no 770/2013 de la CommissionJO L 215 du 10.8.2013, p. 1. a établi des déductions sur les quotas de pêche pour certains stocks, en 2013, en raison de la surpêche au cours des années précédentes.(10)Il apparaît que certaines déductions prévues par le règlement d’exécution (UE) no 770/2013 sont supérieures au quota adapté disponible pour l’année 2013; elles ne peuvent donc pas être entièrement imputées sur ledit quota. Conformément à la communication no 2012/C 72/07 de la Commission, il convient de déduire les quantités restantes des quotas adaptés disponibles pour les années suivantes.(11)Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 770/2013 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier1.Les quotas de pêche pour l’année 2013 visés à l’annexe I du présent règlement sont réduits en appliquant les déductions sur d'autres stocks prévues dans ladite annexe.2.Le paragraphe 1 s’applique sans préjudice des déductions prévues par le règlement (UE) no 165/2011 et le règlement d'exécution (UE) no 185/2013.

Article 2L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 770/2013 est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

Article 3Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2013.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXE I

DÉDUCTIONS SUR LES QUOTAS DISPONIBLES POUR D'AUTRES STOCKS QUE CEUX QUI ONT FAIT L'OBJET D'UN DÉPASSEMENTQuotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements pertinents établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l'article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002 (JO L 358 du 31.12.2002, p. 59), des transferts de quotas conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3) et/ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil et au règlement (UE) no 165/2011 le cas échéant.Comme prévu à l'article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil. Des déductions équivalentes au volume de la surpêche multiplié par 1,00 s'appliquent dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.Comme prévu à l'article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil. La lettre "a" indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite de surpêche consécutive au cours des années 2010, 2011 et 2012. La lettre "c" indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l'objet d'un plan pluriannuel.Les règlements (UE) no 700/2012 et (UE) no 1136/2012 ont procédé à des déductions sur les quotas de pêche attribués à certains pays pour l'année 2012. Cependant, pour certains États membres, les déductions à appliquer étaient supérieures à leur quota respectif pour 2012 et n'ont donc pas pu être entièrement appliquées au cours de cette année. Afin de garantir qu’en pareil cas également, la quantité totale est déduite, les quantités restantes ont été prises en compte lors de l’établissement des déductions à imputer sur les quotas de 2013.Quantités restantes liées à la surpêche au cours des années antérieures à l’entrée en vigueur du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle et qui ne peuvent pas être déduites d’un autre stock.

État membre	Code de l'espèce	Code de la zone	Nom de l'espèce	Nom de la zone	Débarquements autorisés 2012(quantité totale adaptée en tonnes)	Total des captures 2012(quantité en tonnes)	Utilisation des quotas(%)	Surpêche par rapport aux débarquements autorisés(quantité en tonnes)	Coefficient multiplicateur	Coefficient multiplicateur additionnel	Déductions restantes de 2012(quantité en tonnes)	Solde restant(quantité en tonnes)	Déductions 2013(en tonnes)
DK	DGS	03A-C.	Aiguillat commun	Eaux de l'Union de la zone III a	0	0,82	n.d.	0,82	/	/	/	/	0,82
Déduction à opérer sur le stock suivant
DK	NEP	3A/BCD	Langoustine	Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32	/	/	/	/	/	/	/	/	0,82
DK	DGS	2AC4-C	Aiguillat commun	Eaux de l'Union des zones II a et IV	0	1,29	n.d.	1,29	/	/	/	/	1,29
Déduction à opérer sur le stock suivant
DK	NEP	2AC4-C	Langoustine	Eaux de l'Union des zones II a et IV	/	/	/	/	/	/	/	/	1,29
DK	OTH	1N2AB.	Autres espèces	Eaux norvégiennes des zones I et II	0	4,74	n.d.	4,74	/	/	/	/	4,74
Déduction à opérer sur le stock suivant
DK	HAD	2AC4.	Églefin	Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a	/	/	/	/	/	/	/	/	4,74
DK	POR	3-1234	Requin-taupe commun	Eaux de la Guyane, Kattegat; eaux de l’Union du Skagerrak, des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV; eaux de l’Union des zones COPACE 34.1.1, 34.1.2 et 34.2	0	0,32	n.d.	0,32	/	/	/	/	0,32
Déduction à opérer sur le stock suivant
DK	ANF	2AC4-C	Baudroies	Eaux de l'Union des zones II a et IV	/	/	/	/	/	/	/	/	0,32
DE	DGS	2AC4-C	Aiguillat commun	Eaux de l'Union des zones II a et IV	0	0,87	n.d.	0,87	/	/	/	/	0,87
Déduction à opérer sur le stock suivant
DE	LIN	04-C	Lingue franche	Eaux de l'Union de la zone IV	/	/	/	/	/	/	/	/	0,87
ES	DGS	15X14	Aiguillat commun	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV	0	5	n.d.	5	/	/	/	/	5
Déduction à opérer sur le stock suivant
ES	NEP	07.	Langoustine	Zone VII	/	/	/	/	/	/	/	/	5
ES	DWS	56789-	Requins de profondeur	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII	0	11,79	n.d.	11,79	/	/	/	/	11,79
Déduction à opérer sur le stock suivant
ES	BLI	12INT-	Lingue bleue	Eaux internationales de la zone XII	/	/	/	/	/	/	/	/	11,79
ES	HAD	7X7A34	Églefin	Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1	106	106,08	100,08	0,08	/	/	/	/	0,08
Déduction à opérer sur le stock suivant
ES	HKE	571214	Merlu commun	Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV	/	/	/	/	/	/	/	/	0,08
ES	ORY	1CX14	Hoplostète orange	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV	0	0,16	n.d.	0,16	/	/	/	/	0,16
Déduction à opérer sur le stock suivant
ES	BLI	12INT.	Lingue bleue	Eaux internationales de la zone XII	/	/	/	/	/	/	/	/	0,16
ES	POK	56-14	Lieu noir	Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV	13	13,1	100,77	0,10	/	/	27,60	/	27,70
Déduction à opérer sur le stock suivant
ES	RNG	8X14.	Grenadier de roche	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV	/	/	/	/	/	/	/	/	27,7
ES	POR	3-1234	Requin-taupe commun	Eaux de la Guyane, Kattegat; eaux de l’Union du Skagerrak, des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV; eaux de l’Union des zones COPACE 34.1.1, 34.1.2 et 34.2	0	0,01	n.d.	0,01	/	/	/	/	0,01
Déduction à opérer sur le stock suivant
ES	ANF	2AC4-C	Baudroies	Eaux de l'Union des zones II a et IV	/	/	/	/	/	/	/	/	0,01
LT	JAX	2A-14	Chinchards et prises accessoires associées	Eaux de l'Union des zones II a, IV a; VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV	1840	1838,319	99,91	–1,681	/	/	608,80	/	606,119
Déduction à opérer sur le stock suivant
LT	ARU	567.	Grande argentine	Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V, VI et VII	/	/	/	/	/	/	/	/	400
NL	BSF	56712-	Sabre noir	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII	0	0	0	/	/	/	/	5	5
Déduction à opérer sur le stock suivant
NL	GFB	567-	Phycis de fond	Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V, VI et VII	/	/	/	/	/	/	/	/	5
NL	DGS	15X14	Aiguillat commun	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV	0	1,622	n.d.	1,622	/	/	/	/	1,622
Déduction à opérer sur le stock suivant
NL	ANF	56-14	Baudroies	Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV	/	/	/	/	/	/	/	/	1,622
NL	DGS	2AC4-C	Aiguillat commun	Eaux de l'Union des zones II a et IV	0	1,23	n.d.	1,23	/	/	/	/	1,23
Déduction à opérer sur le stock suivant
NL	NEP	2AC4-C	Langoustine	Eaux de l'Union des zones II a et IV	/	/	/	/	/	/	/	/	1,23
NL	LEZ	07.	Cardines	Zone VII	0	0,056	n.d.	0,056	/	/	/	/	0,056
Déduction à opérer sur le stock suivant
NL	SOL	7HJK.	Sole commune	Zones VII h, VII j et VII k	/	/	/	/	/	/	/	/	0,056
NL	SBR	678-	Dorade rose	Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII	0 (6 pour les autres)	8,615	143,58 (par rapport à 6)	2,615	/	/	/	6	8,615
Déduction à opérer sur le stock suivant
NL	COD	07D.	Cabillaud	Zone VII d	/	/	/	/	/	/	/	/	8,615
PL	GHL	1N2AB	Flétan noir commun	Eaux norvégiennes des zones I et II	0	0	0	0	/	/	/	1	1
Déduction à opérer sur le stock suivant
PL	BSF	56712-	Sabre noir	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII	/	/	/	/	/	/	/	/	1
PL	HAD	2AC4	Églefin	Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a	0	0	0	0	/	/	/	16	16
Déduction à opérer sur le stock suivant
PL	BSF	56712-	Sabre noir	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII	/	/	/	/	/	/	/	/	16
PL	MAC	2A34	Maquereau commun	Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32	0	0	0	0	/	/	/	5	5
Déduction à opérer sur le stock suivant
PL	COD	3BC+24	Cabillaud	Zones III b, c, d (1) – Sous-divisions 22 à 24	/	/	/	/	/	/	/	/	5
PL	RED	514GRN	Sébastes de l'Atlantique	Eaux groenlandaises des zones V et XIV	0	0	0	0	/	/	/	1	1
Déduction à opérer sur le stock suivant
PL	BSF	56712-	Sabre noir	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII	/	/	/	/	/	/	/	/	1
PL	WHB	1X14	Merlan bleu	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV	0	0	0	0	/	/	/	8	8
Déduction à opérer sur le stock suivant
PL	COD	3BC+24	Cabillaud	Zones III b, c, d (1) – Sous-divisions 22 à 24	/	/	/	/	/	/	/	/	8
PT	GHL	1N2AB	Flétan noir commun	Eaux norvégiennes des zones I et II	0	1,508	/	0	/	/	/	11,00	12,508
Déduction à opérer sur le stock suivant
PT	RED	1N2AB.	Sébastes de l'Atlantique	Eaux norvégiennes des zones I et II	/	/	/	/	/	/	/	/	12,508
PT	NEP	08C.	Langoustine	Zone VIII c	0	0,963	n.d.	0,963	/	C	/	/	1,444
Déduction à opérer sur le stock suivant
PT	HKE	8C3411	Merlu commun	Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1	/	/	/	/	/	/	/	/	1,444
PT	POL	08C.	Lieu jaune	Zone VIII c	0	0,043	n.d.	0,043	/	/	/	/	0,043
Déduction à opérer sur le stock suivant
PT	SOO	8CDE34	Soles	Zones VIII c, VIII d, VIII e, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1	/	/	/	/	/	/	/	/	0,043
UK	DGS	15X14	Aiguillat commun	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV	0	2,8	n.d.	2,8	/	/	/	/	2,8
Déduction à opérer sur le stock suivant
UK	NEP	07.	Langoustine	Zone VII	/	/	/	/	/	/	/	/	2,8
UK	DGS	2AC4-C	Aiguillat commun	Eaux de l'Union des zones II a et IV	0	0,3	n.d.	0,3	/	/	/	/	0,3
Déduction à opérer sur le stock suivant
UK	NEP	2AC4-C	Langoustine	Eaux de l'Union des zones II a et IV	/	/	/	/	/	/	/	/	0,3
UK	GHL	N01GRNNouveau code GHL/NIGRN.	Flétan noir commun	Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1	0	0,2	n.d.	0,2	/	/	/	/	0,2
Déduction à opérer sur le stock suivant
UK	GHL	1N2AB	Flétan noir commun	Eaux norvégiennes des zones I et II	/	/	/	/	/	/	/	/	0,2
UK	HAL	514GRN	Flétan de l'Atlantique	Eaux groenlandaises des zones V et XIV	0	1,8	n.d.	1,8	/	/	/	/	1,8
Déduction à opérer sur le stock suivant
UK	GHL	1N2AB	Flétan noir commun	Eaux norvégiennes des zones I et II	/	/	/	/	/	/	/	/	1,8
UK	NOP	2A3A4.	Tacaud norvégien et prises accessoires associées	Zone III a; eaux de l'Union des zones II a et IV	0	6	n.d.	6	/	/	/	/	6
Déduction à opérer sur le stock suivant
UK	WHB	1X14.	Merlan bleu	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV	/	/	/	/	/	/	/	/	6
UK	POR	3-1234	Requin-taupe commun	Eaux de la Guyane, Kattegat; eaux de l’Union du Skagerrak, des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV; eaux de l’Union des zones COPACE 34.1.1, 34.1.2 et 34.2	0	0,1	n.d.	0,1	/	/	/	/	0,1
Déduction à opérer sur le stock suivant
UK	ANF	2AC4-C	Baudroies	Eaux de l'Union des zones II a et IV	/	/	/	/	/	/	/	/	0,1

ANNEXE IIL’annexe du règlement d'exécution (UE) no 770/2013 est remplacée par le texte suivant:"ANNEXE

DÉDUCTIONS SUR LES QUOTAS DISPONIBLES POUR LES STOCKS QUI ONT FAIT L'OBJET D'UN DÉPASSEMENTQuotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l’article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil, des transferts de quotas conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil et/ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil, au règlement (CE) no 147/2007 de la Commission et au règlement (UE) no 165/2011 de la Commission, le cas échéant.Comme prévu à l'article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil. Une déduction équivalente au volume de la surpêche multiplié par 1,00 s'applique dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.Comme prévu à l'article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil.La lettre "a" indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite de surpêche consécutive au cours des années 2010, 2011 et 2012. La lettre "c" indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l'objet d'un plan pluriannuel.Quantités restantes liées à la surpêche au cours des années antérieures à l'entre en vigueur du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle et qui ne peuvent pas être déduites d'un autre stock.À la demande de l'Espagne, la restitution des 75,45 tonnes dues en 2013 sera répartie sur trois ans, à savoir 25,15 tonnes chaque année (2013, 2014 et 2015)."

État membre	Code de l'espèce	Code de la zone	Nom de l'espèce	Nom de la zone	Quota initial 2012	Débarquements autorisés 2012(quantité totale adaptée en tonnes)	Total des captures 2012(quantité en tonnes)	Utilisation des quotas par rapport aux débarquements autorisés (%)	Surpêche par rapport aux débarquements autorisés(quantité en tonnes)	Coefficient multiplicateur	Coefficient multiplicateur additionnel	Déductions restantes de 2012	Solde restant	Déductions appliquées en 2013(quantité en tonnes)	Quantités restantes à déduire en 2014 et les années suivantes(quantité en tonnes)
BE	PLE	7FG.	Plie commune	Zones VII f et VII g	46	185,9	202,9	109,14	17	/	/	/	/	17
BE	POL	8ABDE.	Lieu jaune	Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e	0	0	0,2	n.d.	0,2	/	/	/	/	0,2
DK	DGS	03A-C.	Aiguillat commun	Eaux de l'Union de la zone III a	0	0	0,82	n.d.	0,82	/	/	/	/	0,82
DK	DGS	2AC4-C	Aiguillat commun	Eaux de l'Union des zones II a et IV	0	0	1,29	n.d.	1,29	/	/	/	/	1,29
DK	HAD	1N2AB.	Églefin	Eaux norvégiennes des zones I et II	0	0	0,16	n.d.	0,16	/	/	/	/	0,16
DK	HKE	2AC4-C	Merlu commun	Eaux de l'Union des zones II a et IV	1119	875	918,62	104,99	43,62	/	C	/	/	65,43
DK	OTH	1N2AB.	Autres espèces	Eaux norvégiennes des zones I et II	0	0	4,74	n.d.	4,74	/	/	/	/	4,74
DK	POR	3-1234	Requin-taupe commun	Eaux de la Guyane, Kattegat; eaux de l’Union du Skagerrak, des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV; eaux de l’Union des zones COPACE 34.1.1, 34.1.2 et 34.2	0	0	0,32	n.d.	0,32	/	/	/	/	0,32
DE	DGS	2AC4-C	Aiguillat commun	Eaux de l'Union des zones II a et IV	0	0	0,870	n.d.	0,87	/	/	/	/	0,87
IE	HAD	7X7A34	Églefin	Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1	3699	3745	4126,037	110,17	381,037	1,2	/	/	/	457,244
IE	PLE	7FG.	Plie commune	Zones VII f et VII g	197	72	76,21	105,86	4,21	/	/	/	/	4,21
IE	PLE	7HJK.	Plie commune	Zones VII h, VII j et VII k	77	86	99,3	115,47	13,3	/	/	/	/	13,3
IE	SOL	7BC.	Sole commune	Zone VII b et VII c	37	37	37,688	101,86	0,688	/	/	/	/	0,688
IE	WHG	07A.	Merlan	Zone VII a	52	56	57,089	101,94	1,089	/	/	/	/	1,089
EL	BFT	AE45WM	Thon rouge de l'Atlantique	Océan Atlantique à l’est de 45° O et Méditerranée	124,37	174,37	176,36	101,14	1,99	/	C	/	/	1,55	1,435
ES	ALF	3X14-	Béryx	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV	74	61	66,53	109,07	5,53	/	/	/	/	5,53
ES	BLI	5B67-	Lingue bleue	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII	62	21,07	25,29	120,03	4,22	/	/	/	0,07	0	4,29
ES	BSF	56712-	Sabre noir	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII	124	113,12	124,57	110,12	11,45	/	/	61,52	/	72,97
ES	BSF	8910-	Sabre noir	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X	11	11	52,48	477,09	41,48	/	/	0,60	/	9,23	32,85
ES	BUM	ATLANT	Makaire bleu	Océan Atlantique	24	24	34,28	142,83	10,28	/	/	/	/	10,28
ES	DGS	15X14	Aiguillat commun	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV	0	0	5	n.d.	5	/	/	/	/	5
ES	DWS	56789-	Requins de profondeur	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX	0	0	11,79	n.d.	11,79	/	/	/	/	11,79
ES	GFB	89-	Phycis de fond	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII et IX	242	189,8	246,24	129,74	56,44	/	/	/	/	56,44
ES	GHL	N3LMNO	Flétan noir commun	Zone OPANO 3LMNO	4486	4687,7	4694,2	100,14	6,5	/	C	/	/	9,75
ES	HAD	5BC6A.	Églefin	Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V b et VI a	0	14,27	15,07	105,61	0,80	/	/	21,07	/	11,15	10,72
ES	HAD	7X7A34	Églefin	Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1	0	106	106,08	100,08	0,08	/	/	/	/	0,08
ES	HKE	571214	Merlu commun	Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV	9109	12034,1	12351,35	102,64	317,25	/	C	/	/	475,875
ES	NEP	9/3411	Langoustine	Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1	68	88	138,3	157,16	50,3	/	C	/	/	25,15	50,30
ES	ORY	1CX14	Hoplostète orange	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV	0	0	0,16	n.d.	0,16	/	/	/	/	0,16
ES	POK	56-14	Lieu noir	Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV	0	13	13,1	100,77	0,10	/	/	27,60	/	27,70
ES	POR	3-1234	Requin-taupe commun	Eaux de la Guyane, Kattegat; eaux de l’Union du Skagerrak, des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV; eaux de l’Union des zones COPACE 34.1.1, 34.1.2 et 34.2	0	0	0,01	n.d.	0,01	/	/	/	/	0,01
ES	PRA	N3L.	Crevette nordique	Zone OPANO 3 L	105,5	33,8	33,8	100	0	/	/	6,30	/	6,30
ES	SOL	8AB.	Sole commune	Zones VIII a et VIII b	10	9,47	11,31	119,43	1,84	/	C	0,52	/	0,28	3
ES	USK	567EI.	Brosme	Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V, VI et VII	14	0,15	0,15	100	0	/	/	28,55	/	5,68	22,87
FR	HAD	7X7A34	Églefin	Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1	11096	11357	11911	104,88	554	/	/	/	/	554
FR	MAC	*8ABD.	Maquereau commun	Zones VIII a, VIII b et VIII d	50,25	50,25	50,30	100,10	0,05	/	/	/	/	0,05
CY	BFT	AE45WM	Thon rouge de l'Atlantique	Océan Atlantique à l’est de 45° O et Méditerranée	66,98	16,98	17,906	105,45	0,926	/	C	/	/	1,389
LT	GHL	N3LMNO	Flétan noir commun	Zone OPANO 3LMNO	23	112,58	207,433	184,25	94,853	/	C	/	/	22	120,279
LT	JAX	2A-14	Chinchards et prises accessoires associées	Eaux de l'Union des zones II a, IV a; VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV	0	1840	1838,319	99,91	–1,681	/	/	608,80	/	606,119
NL	BSF	56712-	Sabre noir	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII	0	0	0	0	/	/	/	/	5	5
NL	DGS	15X14	Aiguillat commun	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV	0	0	1,622	n.d.	1,622	/	/	/	/	1,622
NL	DGS	2AC4-C	Aiguillat commun	Eaux de l'Union des zones II a et IV	0	0	1,23	n.d.	1,23	/	/	/	/	1,23
NL	HKE	571214	Merlu commun	Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV	183	56	110,565	197,44	54,565	/	C	/	/	81,848
NL	HKE	*57-14	Merlu commun	Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV	6	6	6,198	103,30	0,198	/	C	/	/	0,297
NL	LEZ	07.	Cardines	Zone VII	0	0	0,056	n.d.	0,056	/	/	/	/	0,056
NL	SBR	678-	Dorade rose	Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII	0 (6 pour les autres)	0 (6 pour les autres)	8,615	143,58 (par rapport à 6)	2,615			/	6	8,615
NL	SRX	07D.	Raies	Eaux de l'Union de la zone VII d	4	12	12,015	100,13	0,015	/	/	/	/	0	0,015
PL	COD	1/2B.	Cabillaud	Zones I et II b	2285	3565	3565,574	100,02	0,574	/	/	/	/	0,574
PL	GHL	1N2AB	Flétan noir commun	Eaux norvégiennes des zones I et II	0	0	0	0	0	/	/	/	1	1
PL	HAD	2AC4	Églefin	Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a	0	0	0	0	0	/	/	/	16	16
PL	HER	3D-R30	Hareng commun	Eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32	19537	19537	21270,651	108,87	1733,651	1,1	/	/	/	1907,016
PL	MAC	2A34	Maquereau commun	Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32	0	0	0	0	0	/	/	/	5	5
PL	RED	514GRN	Sébastes de l'Atlantique	Eaux groenlandaises des zones V et XIV	0	0	0	0	0	/	/	/	1	1
PL	SPR	3BCD-C	Sprat et captures associées	Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32	66128	66128	66605,314	100,72	477,314	/	/	/	/	0	477,314
PL	WHB	1X14	Merlan bleu	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV	0	0	0	0	0	/	/	/	8	8
PT	ALF	3X14-	Béryx	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV	214	203	239,129	117,8	36,129	/	A	/	/	54,194
PT	BUM	ATLANT	Makaire bleu	Océan Atlantique	48,6	48,6	61,673	126,9	13,073	/	/	3,30	/	16,373
PT	COD	1/2B.	Cabillaud	Zones I et II b	2449	1946,7	1946,95	100,01	0,25	/	/	/	/	0,25
PT	GHL	1N2AB	Flétan noir commun	Eaux norvégiennes des zones I et II	0	0	1,508	/	0	/	/	/	11,00	12,508
PT	HAD	1N2AB	Églefin	Eaux norvégiennes des zones I et II	0	23,93	23,926	99,98	–0,004	/	/	/	383,93	7,8	376,126
PT	MAC	8C3411	Maquereau commun	Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1	6258	5471,5	5472,57	100,02	1,07	/	/	/	/	0	1,07
PT	NEP	08C.	Langoustine	Zone VIII c	0	0	0,963	n.d.	0,963	/	C	/	/	1,444
PT	PLE	8/3411	Plie commune	Zones VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1	66	64,8	71,506	110,35	6,706	/	/	/	/	4,8	1,906
PT	POK	1N2AB.	Lieu noir	Eaux norvégiennes des zones I et II	0	8,16	8,16	100	0	/	/	/	223,06	13,3	209,76
PT	POL	08C.	Lieu jaune	Zone VIII c	0	0	0,043	n.d.	0,043	/	/	/	/	0,043
PT	RED	N3NL	Sébastes de l'Atlantique	Zone OPANO 3LN	0	982,5	1204,691	122,61	222,191	1,4	/	/	/	311,067
PT	WHM	ATLANT	Makaire blanc	Océan Atlantique	21,8	21,8	26,021	119,36	4,221	/	/	/	/	1,2	3,021
RO	TUR	F3742C	Turbot	Eaux de l'Union dans la mer Noire	43,2	43,2	43,213	100,03	0,013	/	/	/	/	0,013
UK	COD	N01514Nouveau code N1GL14	Cabillaud	Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1; eaux groenlandaises des zones V et XIV	364	1116,4	1165,1	104,36	48,7	/	/	/	/	48,7
UK	DGS	15X14	Aiguillat commun	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV	0	0	2,8	n.d.	2,8	/	/	/	/	2,8
UK	DGS	2AC4-C	Aiguillat commun	Eaux de l'Union des zones II a et IV	0	0	0,3	n.d.	0,3	/	/	/	/	0,3
UK	GHL	2A-C46	Flétan noir commun	Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l’Union et eaux internationales des zones V b et VI	123	62	67	108,06	5	/	/	/	/	5
UK	GHL	514GRN	Flétan noir commun	Eaux groenlandaises des zones V et XIV	275	0	1	n.d.	1	/	/	/	/	0	1
UK	GHL	N01GRNNouveau code GHL/NIGRN.	Flétan noir commun	Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1	0	0	0,2	n.d.	0,2	/	/	/	/	0,2
UK	HAD	7X7A34	Églefin	Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1	1665	1822	1891,5	103,81	69,5	/	/	/	/	69,5
UK	HAL	514GRN	Flétan de l'Atlantique	Eaux groenlandaises des zones V et XIV	0	0	1,8	n.d.	1,8	/	/	/	/	1,8
UK	HER	5B6ANB	Hareng commun	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N	13837	11931,5	12064,2	101,11	132,7	/	C	/	/	199,05
UK	NOP	2A3A4.	Tacaud norvégien et prises accessoires associées	Zone III a; eaux de l'Union des zones II a et IV	0	0	6	n.d.	6	/	/	/	/	6
UK	PLE	7FG.	Plie commune	Zones VII f et VII g	43	41,6	43,7	105,05	2,1	/	/	/	/	2,1
UK	POR	3-1234	Requin-taupe commun	Eaux de la Guyane, Kattegat; eaux de l’Union du Skagerrak, des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV; eaux de l’Union des zones COPACE 34.1.1, 34.1.2 et 34.2	0	0	0,1	n.d.	0,1	/	/	/	/	0,1
UK	RED	514GRNNouveau code RED/N1G14P	Sébastes de l'Atlantique	Eaux groenlandaises des zones V et XIV	31	31	31,3	100,97	0,3	/	/	/	/	0,3
UK	WHG	56-14	Merlan	Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV	176	202	204,9	101,44	2,9	/	/	/	/	2,9