Commission Regulation (EU) No 1336/2013 of 13 December 2013 amending Directives 2004/17/EC, 2004/18/EC and 2009/81/EC of the European Parliament and of the Council in respect of the application thresholds for the procedures for the awards of contract Text with EEA relevance
Modified by
  • Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseildu 26 février 2014sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014L0024, 28 mars 2014
  • Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseildu 26 février 2014relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014L0025, 28 mars 2014
Règlement (UE) no 1336/2013 de la Commissiondu 13 décembre 2013modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d’application pour les procédures de passation des marchés(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierLa directive 2004/17/CE est modifiée comme suit:1)L’article 16 est modifié comme suit:a)au point a), le montant de "400000 EUR" est remplacé par "414000 EUR";b)au point b), le montant de "5000000 EUR" est remplacé par "5186000 EUR".2)L’article 61 est modifié comme suit:a)au paragraphe 1, le montant de "400000 EUR" est remplacé par "414000 EUR";b)au paragraphe 2, le montant de "400000 EUR" est remplacé par "414000 EUR".
Article 2La directive 2004/18/CE est modifiée comme suit:1)L’article 7 est modifié comme suit:a)au point a), le montant de "130000 EUR" est remplacé par "134000 EUR";b)au point b), le montant de "200000 EUR" est remplacé par "207000 EUR";c)au point c), le montant de "5000000 EUR" est remplacé par "5186000 EUR".2)À l’article 8, le premier alinéa est modifié comme suit:a)au point a), le montant de "5000000 EUR" est remplacé par "5186000 EUR";b)au point b), le montant de "200000 EUR" est remplacé par "207000 EUR";3)À l’article 56, le montant de "5000000 EUR" est remplacé par "5186000 EUR".4)À l’article 63, paragraphe 1, premier alinéa, le montant de "5000000 EUR" est remplacé par "5186000 EUR".5)L’article 67, paragraphe 1, est modifié comme suit:a)au point a), le montant de "130000 EUR" est remplacé par "134000 EUR";b)au point b), le montant de "200000 EUR" est remplacé par "207000 EUR";c)au point c), le montant de "200000 EUR" est remplacé par "207000 EUR".
Article 3L’article 8 de la directive 2009/81/CE est modifié comme suit:1)au point a), le montant de "400000 EUR" est remplacé par "414000 EUR".2)au point b), le montant de "5000000 EUR" est remplacé par "5186000 EUR".
Article 4Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Loading ...