Regulation (EU) No 1291/2013 of the European Parliament and of the Council of 11 December 2013 establishing Horizon 2020 - the Framework Programme for Research and Innovation (2014-2020) and repealing Decision No 1982/2006/EC Text with EEA relevance
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- Règlement (UE) 2015/1017 du Parlement européen et du Conseildu 25 juin 2015sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques, la plateforme européenne de conseil en investissement et le portail européen de projets d’investissement et modifiant les règlements (UE) no 1291/2013 et (UE) no 1316/2013 — le Fonds européen pour les investissements stratégiques, 32015R1017, 1 juillet 2015
- Règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseildu 28 avril 2021portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon Europe et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) no 1290/2013 et (UE) no 1291/2013(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32021R0695, 12 mai 2021
1) "activités de recherche et d'innovation", l'ensemble des activités de recherche, de développement technologique, de démonstration et d'innovation, y compris la promotion de la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales, la diffusion et l'optimisation des résultats, ainsi que la promotion de la formation de haute qualité et de la mobilité des chercheurs au sein de l'Union; 2) "actions directes", les activités de recherche et d'innovation entreprises par la Commission par l'intermédiaire de son Centre commun de recherche (CCR); 3) "actions indirectes", les activités de recherche et d'innovation entreprises par des participants et auxquelles l'Union apporte un soutien financier; 4) "partenariat public-privé", un partenariat dans le cadre duquel des partenaires du secteur privé, l'Union et, le cas échéant, d'autres partenaires, tels que des organismes du secteur public, s'engagent à soutenir conjointement l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme ou d'activités de recherche et d'innovation; 5) "partenariat public-public", un partenariat dans le cadre duquel des organismes du secteur public ou investis d'une mission de service public au niveau local, régional, national ou international s'engagent, avec l'Union, à soutenir conjointement l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme ou d'activités de recherche et d'innovation; 6) "infrastructures de recherche", les installations, ressources, et services utilisés par les communautés de chercheurs pour mener leurs recherches et stimuler l'innovation dans leur domaine. Le cas échéant, elles peuvent être utilisées au-delà de la recherche, par exemple pour l'éducation ou les services publics. Elles comprennent les principaux équipements scientifiques ou ensembles d'instruments; les ressources cognitives telles que les collections, les archives ou les informations scientifiques; les infrastructures en ligne telles que les données, et les systèmes de calcul et les réseaux de communication; et toute autre infrastructure de nature unique, essentielle pour parvenir à l'excellence dans le domaine de la recherche et de l'innovation. Ces infrastructures peuvent être "à site unique", "virtuelles" ou "réparties"; 7) "stratégie de spécialisation intelligente", une stratégie de spécialisation intelligente telle qu'elle est définie à l'article 2, point 3), du règlement (UE) n o 1303/2013 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) n o 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (Voir page 320 du présent Journal officiel).
a) l'excellence scientifique; b) la primauté industrielle; c) les défis de société.
a) excellence scientifique: 24232,1 millions EUR à prix courants;b) primauté industrielle: 16466,5 millions EUR à prix courants;c) défis de société: 28629,6 millions EUR à prix courants.
i) Propager l’excellence et élargir la participation: 816,5 millions EUR à prix courants; ii) La science avec et pour la société: 444,9 millions EUR à prix courants; iii) les actions directes non nucléaires du CCR: 1855,7 millions EUR à prix courants.
a) les pays en voie d'adhésion, les pays candidats et les pays candidats potentiels, conformément aux principes généraux et aux modalités et conditions générales applicables à la participation de ces pays aux programmes de l'Union, tels qu'ils sont établis dans les décisions des conseils d'association et accords-cadres respectifs ou accords similaires; b) les membres de l'Association européenne de libre échange (AELE) ou les pays ou territoires couverts par la politique européenne de voisinage qui remplissent l'ensemble des critères suivants: i) disposer de bonnes capacités dans les domaines scientifique, technologique et de l'innovation; ii) pouvoir se prévaloir d'une certaine expérience en matière de participation aux programmes de l'Union en matière de recherche et d'innovation; iii) assurer un traitement juste et équitable des droits de propriété intellectuelle;
c) les pays ou territoires associés au septième programme-cadre.
a) au développement et à l'utilisation des technologies génériques et industrielles clés, ainsi que des technologies futures et émergentes; b) aux domaines ayant trait à la réduction de l'écart entre découverte et application commerciale; c) à la recherche et à l'innovation interdisciplinaires et transsectorielles; d) aux sciences socioéconomiques et aux sciences humaines; e) au changement climatique et au développement durable; f) aux contributions à la réalisation et au bon fonctionnement de l'EER et de l'initiative phare "Une Union de l'innovation"; g) aux conditions-cadre à l'appui de l'initiative phare "Une Union de l'innovation"; h) aux contributions à toutes les initiatives phares de la stratégie Europe 2020 en la matière (y compris "Une stratégie numérique pour l'Europe"); i) à l'élargissement de la participation à la recherche et à l'innovation dans l'ensemble de l'Union et à l'aide visant à combler la fracture en matière de recherche et d'innovation en Europe; j) aux réseaux internationaux de chercheurs et d'innovateurs d'excellence tels que la Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST); k) à la coopération avec les pays tiers; l) à des activités de recherche et d'innovation responsables intégrant la dimension du genre; m) à la participation des PME à la recherche et à l'innovation et au renforcement de la participation du secteur privé; n) à l'amélioration de l'attractivité des métiers de la recherche; et o) à la facilitation de la mobilité transfrontalière et intersectorielle des chercheurs.
a) les activités de recherche en vue du clonage humain à des fins de reproduction; b) les activités de recherche visant à modifier le patrimoine génétique d'êtres humains, qui pourraient rendre cette altération héréditaire Les recherches relatives au traitement du cancer des gonades peuvent être financées. c) les activités de recherche visant à créer des embryons humains uniquement à des fins de recherche ou pour l'approvisionnement en cellules souches, notamment par transfert nucléaire de cellules somatiques.
a) des contributions financières de l'Union à des entreprises communes établies au titre du septième programme-cadre en vertu de l'article 187 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, sous réserve d'une modification de leur acte de base; à de nouveaux partenariats public-privé établis en vertu de l'article 187 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; et à d'autres organismes de financement visés à l'article 58, paragraphe 1, point c) iv) et vii), du règlement (UE, Euratom) n o 966/2012. Cette forme de partenariat n'est mise en œuvre qu'à condition que la portée des objectifs poursuivis et le niveau des ressources nécessaires le justifient en tenant pleinement compte des analyses d'impact pertinentes, et lorsque d'autres formes de partenariat ne pourraient pas remplir les objectifs ou produire l'effet de levier nécessaire;b) des accords contractuels entre les partenaires visés au paragraphe 1, qui définissent les objectifs du partenariat, les engagements respectifs des partenaires, les indicateurs clés de performance ainsi que les réalisations à fournir, dont le recensement des activités de recherche et d'innovation nécessitant un soutien au titre d'Horizon 2020.
a) la démonstration de la valeur ajoutée de l'action au niveau de l'Union et du choix de l'instrument à utiliser; b) l'ampleur de l'impact sur la compétitivité industrielle, la création d'emplois, la croissance durable et les questions socioéconomiques, y compris les défis de société, évaluée par rapport à des objectifs clairement définis et mesurables; c) l'implication à long terme, y compris une contribution équilibrée, de tous les partenaires, fondée sur une vision commune et des objectifs clairement définis; d) le niveau des ressources engagées et la capacité de lever des fonds supplémentaires pour les activités de recherche et d'innovation; e) une définition claire des rôles assignés à chacun des partenaires et un accord sur des indicateurs clés de performance couvrant la période choisie; f) la complémentarité avec d'autres composantes d'Horizon 2020 et l'alignement sur les priorités stratégiques de l'Union dans le domaine de la recherche et de l'innovation, en particulier celles de la stratégie Europe 2020.
a) d'un instrument ERA-NET, qui recourt à des subventions afin de soutenir les partenariats public-public dans leur préparation, l'établissement de structures de mise en réseau, la conception, la mise en œuvre et la coordination d'activités communes, ainsi qu'au financement complémentaire par l'Union d'un appel conjoint au maximum par an et d'actions de caractère transnational; b) d'une participation de l'Union aux programmes entrepris par plusieurs États membres, conformément à l'article 185 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, lorsque la participation est justifiée par la portée des objectifs poursuivis et le niveau des ressources nécessaires.
a) une définition claire de l'objectif à atteindre, et la pertinence de celui-ci par rapport aux objectifs poursuivis dans le cadre d'Horizon 2020 et des objectifs stratégiques de l'Union en général; b) un engagement financier indicatif des pays participants, en espèces ou en nature, impliquant notamment un engagement préalable à faire converger les investissements nationaux et/ou régionaux en faveur de la recherche et de l'innovation transnationales et, le cas échéant, à mettre en commun les ressources; c) la valeur ajoutée d'une action au niveau de l'Union; d) la constitution d'une masse critique, eu égard au nombre de programmes impliqués et à leur dimension, à la similitude ou à la complémentarité des activités et à la part de la recherche qu'elles couvrent; et e) l'adéquation de l'article 185 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour atteindre les objectifs.
a) accroître l'excellence et l'attractivité de l'Union dans le domaine de la recherche et de l'innovation et renforcer la compétitivité de son économie et de son industrie; b) relever efficacement les défis de société communs; c) soutenir les objectifs de la politique extérieure et de la politique de développement de l'Union et compléter les programmes en la matière, y compris les engagements internationaux et les objectifs qui y correspondent, tels que la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement des Nations unies. Des synergies avec d'autres politiques de l'Union seront recherchées.
a) les initiatives visant à mieux faire connaître Horizon 2020 et à faciliter l'accès à un financement au titre d'Horizon 2020, notamment à l'intention des régions ou des types de participants dont le taux de participation est relativement faible; b) l'aide ciblée aux projets et aux consortiums visant à leur donner un accès approprié aux compétences nécessaires pour assurer une communication, une exploitation et une diffusion optimales de leurs résultats; c) les actions qui rassemblent et diffusent les résultats d'une série de projets, y compris des projets pouvant bénéficier de financements provenant d'autres sources, afin de constituer des bases de données conviviales et de fournir des rapports de synthèse présentant les résultats essentiels et, le cas échéant, la communication et la diffusion à l'intention de la communauté scientifique, de l'industrie et du grand public; d) la diffusion auprès des décideurs politiques, y compris les organismes de normalisation, afin de promouvoir l'utilisation des résultats présentant de l'intérêt pour l'élaboration de politiques par les organismes appropriés au niveau international, au niveau de l'Union, et au niveau national et régional; e) les initiatives qui consistent à promouvoir le dialogue et le débat avec le public sur les questions de nature scientifique et technologique et les questions liées à l'innovation grâce à la participation de la communauté de la recherche et de l'innovation et des organisations de la société civile, et qui visent à tirer parti des médias sociaux et d'autres technologies et méthodologies innovantes, en particulier afin de mieux faire connaître au public les effets positifs de la recherche et de l'innovation pour relever les défis de société.
a) le niveau et l'efficacité d'utilisation des fonds alloués conformément à l'article 6, paragraphe 3, du présent règlement, en distinguant les sommes utilisées pour le développement de la première vague de CCI et l'effet des capitaux d'amorçage pour les vagues suivantes; et la capacité de l'EIT à attirer des capitaux de partenaires des CCI, et notamment du secteur privé, tel qu'énoncé dans le règlement (CE) n o 294/2008;b) la contribution de l'EIT et des CCI à la priorité "Défis de société" et à l'objectif spécifique "Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles" et les résultats obtenus évalués sur la base des indicateurs définis à l'annexe I; c) la contribution de l'EIT et des CCI à l'intégration de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation; d) la capacité des CCI à intégrer de nouveaux partenaires pertinents s'ils peuvent apporter une valeur ajoutée.
a) la réalisation des objectifs d'Horizon 2020 (en termes de résultats engrangés et de progrès réalisés en direction des effets recherchés, sur la base, s'il y a lieu, des indicateurs énumérés à l'annexe II du programme spécifique) et le caractère toujours pertinent de l'ensemble des mesures y afférentes; b) l'efficacité et l'utilisation des ressources, en portant une attention particulière aux questions transversales et aux autres éléments visés à l'article 14, paragraphe 1; et c) la valeur ajoutée de l'Union.
la contribution des participants qui disposent d'infrastructures de recherche de pointe ou qui sont connus pour pratiquer le prix de revient d'absorption dans le septième programme-cadre, la simplification pour les participants qui disposent d'infrastructures de recherche de pointe ou qui sont connus pour pratiquer le prix de revient d'absorption dans le septième programme-cadre, l'acceptation des pratiques comptables habituelles des bénéficiaires, le degré d'utilisation de la rémunération supplémentaire du personnel visée à l'article 27 du règlement (UE) n o 1290/2013.
l'objectif en matière de recherche et de développement (3 % du PIB) de la stratégie Europe 2020; l'indicateur de résultat de l'innovation dans le cadre de la stratégie Europe 2020 COM(2013)0624. la proportion de chercheurs dans la population active.
les entités du milieu universitaire, du monde de l'entreprise et du secteur de la recherche intégrées dans les communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI); la collaboration au sein du triangle de la connaissance débouchant sur le développement de produits, de services et de processus innovants.
a) le Conseil européen de la recherche (CER) offre, sur la base d'une concurrence à l'échelle de l'Union, un financement attractif et flexible qui doit permettre aux chercheurs créatifs et talentueux et à leur équipe d'explorer les voies les plus prometteuses à la frontière de la science; b) les "Technologies futures et émergentes" (FET) soutiennent la recherche collaborative de façon à accroître la capacité de l'Europe à développer des innovations de pointe susceptibles de bouleverser les théories scientifiques traditionnelles. Elles favorisent la collaboration scientifique interdisciplinaire concernant les idées révolutionnaires à haut risque et elles accélèrent le développement des secteurs scientifiques et technologiques émergents les plus prometteurs ainsi que la structuration des communautés scientifiques correspondantes à l'échelle de l'Union; c) les actions Marie Skłodowska-Curie offrent une formation d'excellence et innovante dans le domaine de la recherche, ainsi que des possibilités de carrière attractives et des occasions de procéder à des échanges de connaissances, en encourageant la mobilité transfrontalière et intersectorielle des chercheurs de façon à les préparer au mieux à relever les défis de société actuels et futurs; d) les "Infrastructures de recherche" consistent à développer et à soutenir les infrastructures européennes de recherche d'excellence et à les aider à contribuer à l'EER en promouvant leur potentiel d'innovation, en attirant des chercheurs de niveau mondial et en formant le capital humain, ainsi qu'à compléter ces activités par la politique de l'Union et la coopération internationale en la matière.
a) "La primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles" soutient spécifiquement les activités de recherche, de développement et de démonstration ainsi que, le cas échéant, de normalisation et de certification, dans le domaine des TIC, des nanotechnologies, des matériaux avancés, des biotechnologies, des systèmes de fabrication et de transformation avancés et de l'espace, en mettant l'accent sur les interactions et la convergence au sein des différents secteurs technologiques et entre ces derniers, et sur leurs relations avec les défis de société. Les besoins de l'utilisateur sont dûment pris en compte dans tous ces domaines; b) "L'accès au financement à risque" vise à remédier aux difficultés d'accès au financement par l'emprunt et les capitaux propres rencontrées par les entreprises et les projets axés sur la R&D et sur l'innovation à tous les stades de leur développement. Associé à l'instrument de capitaux propres du programme pour la compétitivité des entreprises et les petites et moyennes entreprises (COSME) (2014-2020), il soutient le développement du capital-risque à l'échelle de l'Union; c) "L'innovation dans les PME" fournit une aide adaptée aux PME afin d'encourager l'innovation sous toutes ses formes dans les PME, en ciblant celles qui disposent du potentiel pour croître et s'étendre au niveau international, au sein du marché unique et au-delà.
a) la santé, l'évolution démographique et le bien-être; b) la sécurité alimentaire, l'agriculture et la sylviculture durables, la recherche marine, maritime et dans le domaine des eaux intérieures ainsi que la bioéconomie; c) les énergies sûres, propres et efficaces; d) les transports intelligents, verts et intégrés; e) l'action pour le climat, l'environnement, l'utilisation efficace des ressources et les matières premières; f) l'Europe dans un monde en évolution: des sociétés ouvertes à tous, innovantes et capables de réflexion; g) des sociétés sûres - protéger la liberté et la sécurité de l'Europe et de ses citoyens.
a) en encourageant les idées innovantes ("FET Open"), le FET soutient dans ses premiers pas la recherche scientifique et technologique axée sur l'exploration de nouvelles bases, qui serviront à développer les technologies révolutionnaires du futur en remettant en question les paradigmes actuels et en ouvrant de nouveaux domaines à l'exploration. Un processus de sélection ascendant largement ouvert à toutes les idées de recherche doit permettre de cibler un vaste éventail de projets. La détection précoce des nouvelles thématiques, évolutions et tendances prometteuses et l'attraction de nouveaux acteurs à haut potentiel du secteur de la recherche et de l'innovation seront des facteurs clés; b) en favorisant le développement de thèmes et communautés émergents ("FET Proactive"), le FET, en étroite relation avec les thèmes "Défis de société" et "Primauté industrielle", s'ouvre à une série de thèmes prometteurs de la recherche exploratoire, susceptibles de générer une masse critique de projets interconnectés qui, ensemble, garantissent une large couverture de ces domaines de recherche, sous une multitude d'angles différents, et constituent un réservoir européen de connaissances; c) en s'efforçant de relever les grands défis scientifiques et technologiques de caractère interdisciplinaire ("FET Flagships"), le FET, en tenant pleinement compte des résultats des projets préparatoires qui s'y rapportent, soutient des activités de recherche scientifique et technologique ambitieuses et à grande échelle visant à réaliser, d'une manière ouverte et transparente et avec la participation des États membres et des parties prenantes concernées, une percée scientifique et technologique dans des domaines jugés pertinents. De telles activités pourraient bénéficier de la coordination entre les programmes européens, nationaux et régionaux. La percée scientifique réalisée devrait offrir une vaste et solide assise à l'innovation technologique et à l'exploitation économique futures, et apporter de nouveaux avantages à la société. Ces activités sont réalisées au moyen des instruments financiers existants. 40 % des ressources du FET seront alloués au "FET Open".
a) une nouvelle génération de composants et de systèmes: ingénierie de composants et de systèmes intégrés avancés et efficaces dans l'utilisation de l'énergie et des ressources; b) le traitement informatique de la prochaine génération: systèmes et technologies avancés et sécurisés de traitement informatique, y compris l'informatique en nuage; c) l'internet du futur: logiciels, matériel, infrastructures, technologies et services; d) technologies du contenu et gestion de l'information: les TIC au service des contenus numériques ainsi que des secteurs de la culture et de la création; e) interfaces avancées et robotique: robotique et espaces intelligents; f) microélectronique, nanoélectronique et photonique: technologies clés génériques liées à la microélectronique, à la nanoélectronique et à la photonique, y compris les technologies quantiques.
1) la demande: les prêts et les garanties sont accordés selon le principe du "premier arrivé, premier servi", un soutien particulier étant apporté aux bénéficiaires tels que les PME et les entreprises de taille intermédiaire. Cet axe doit permettre de faire face à l'augmentation constante et continue du volume de prêts accordés par le mécanisme de financement avec partage des risques, qui repose sur la demande. Le volet "PME" soutient les activités visant à améliorer l'accès au financement des PME et d'autres entités axées sur la recherche et le développement et/ou l'innovation. Dans ce cadre, l'instrument dédié aux PME pourrait aussi apporter une aide à la phase 3, en fonction du niveau de la demande. 2) les priorités: sont ciblés en priorité les politiques et les secteurs clés dont la contribution est fondamentale pour relever les défis de société, renforcer la primauté industrielle et la compétitivité, promouvoir une croissance durable, inclusive et à faibles émissions de carbone et assurer la fourniture de biens environnementaux et autres biens publics. Cet axe doit aider l'Union à prendre en charge les volets de ses objectifs de politique sectorielle ayant trait à la recherche et à l'innovation.
a) les mécanismes permettant de favoriser une croissance intelligente, durable et inclusive; b) les organisations, les pratiques, les services et les politiques dignes de confiance qui sont nécessaires pour construire des sociétés résilientes, inclusives, participatives, ouvertes et créatives en Europe, en tenant compte en particulier de l'immigration, de l'intégration et de l'évolution démographique; c) le rôle de l'Europe en tant qu'acteur sur la scène mondiale, notamment en ce qui concerne les droits de l'homme et la justice mondiale; d) la promotion d'environnements durables et ouverts à tous par un aménagement et une conception du territoire et de l'espace urbain innovants.
a) renforcer la base factuelle et les mesures de soutien à l'initiative phare "L'Union de l'innovation" et à l'Espace européen de la recherche; b) explorer de nouvelles formes d'innovation, en mettant particulièrement l'accent sur l'innovation sociale et la créativité, et à comprendre comment toutes les formes d'innovation sont élaborées et comment elles se soldent par un succès ou par un échec; c) utiliser le potentiel d'innovation, de créativité et de production de toutes les générations; d) promouvoir une coopération cohérente et efficace avec les pays tiers.
a) étudier le patrimoine, la mémoire, l'identité, l'intégration ainsi que l'interaction et la traduction culturelles au niveau européen, y compris leurs représentations dans les collections culturelles et scientifiques, les archives et les musées, afin de mieux éclairer et comprendre le présent grâce à des interprétations plus riches du passé; b) mener des recherches sur l'histoire, la littérature, l'art, la philosophie et les religions des régions et pays européens et sur la manière dont ces éléments expliquent la diversité contemporaine européenne; c) étudier le rôle de l'Europe dans le monde, les influences et les liens mutuels entre les régions du monde et un avis extérieur sur les cultures européennes.
a) lutter contre la criminalité, les trafics et le terrorisme, notamment en appréhendant et en combattant les idées et les convictions terroristes; b) protéger et améliorer la résilience des infrastructures critiques, des chaînes d'approvisionnement et des modes de transport; c) renforcer la sécurité par la gestion des frontières; d) améliorer la cybersécurité; e) améliorer la résilience de l'Europe face aux crises et aux catastrophes; f) garantir le respect de la vie privée et de la liberté, y compris sur l'internet, et renforcer la compréhension, du point de vue sociétal, juridique et éthique, de tous les domaines de la sécurité, du risque et de la gestion; g) améliorer la normalisation et l'interopérabilité des systèmes, notamment à des fins d'urgence; h) soutenir la politique extérieure de l'Union en matière de sécurité, y compris pour la prévention des conflits et la consolidation de la paix.
Faire travailler ensemble des institutions de recherche d'excellence et des régions peu performantes en matière de recherche, de développement et d'innovation, l'objectif étant de créer de nouveaux centres d'excellence (ou de remettre à niveau ceux qui existent) dans les États membres et les régions peu performants en matière de recherche, de développement et d'innovation. Jumeler des institutions de recherche, l'objectif étant de renforcer nettement un domaine défini de recherche dans une institution émergente en établissant des liens avec au moins deux institutions de pointe au niveau international dans un domaine défini. Instaurer des "chaires EER" pour attirer des universitaires de renom dans des institutions ayant un clair potentiel d'excellence dans la recherche, afin d'aider ces institutions à libérer pleinement ce potentiel et créer de ce fait des conditions de concurrence égales pour la recherche et l'innovation dans l'EER. Il faudrait étudier les possibilités de synergies avec les activités du CER; Mettre en place un mécanisme de soutien aux politiques afin d'améliorer la définition, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques nationales/régionales de recherche et d'innovation. Favoriser l'accès aux réseaux internationaux de chercheurs et d'innovateurs d'excellence qui ne sont pas suffisamment présents dans les réseaux européens et internationaux, y compris COST. Renforcer les capacités opérationnelles et administratives des réseaux transnationaux de points de contact nationaux, y compris par la formation, afin qu'ils puissent apporter un meilleur soutien aux participants potentiels.
a) rendre les carrières scientifiques et technologiques attirantes pour les jeunes étudiants et encourager une interaction durable entre les écoles, les institutions de recherche, l'industrie et les organisations de la société civile; b) promouvoir l'égalité entre les genres, notamment par des mesures propres à favoriser des changements structurels dans l'organisation des institutions de recherche et dans le contenu et la conception des activités des chercheurs; c) intégrer la société dans les questions, les politiques et les activités relatives aux sciences et à l'innovation afin de tenir compte des intérêts et des valeurs des citoyens, et d'améliorer la qualité, la pertinence, l'acceptabilité sociale et la durabilité des résultats de la recherche et de l'innovation dans différents domaines d'activités, depuis l'innovation sociale jusqu'à des domaines tels que les biotechnologies et les nanotechnologies; d) encourager les citoyens à s'impliquer dans les sciences, au travers d'une éducation scientifique formelle et informelle, et promouvoir la diffusion d'activités basées sur la science, notamment dans des centres scientifiques à travers d'autres vecteurs appropriés; e) renforcer l'accès aux résultats de la recherche financée par des fonds publics et développer l'utilisation de ces résultats; f) mettre en place une gouvernance pour assurer le développement d'une recherche et d'une innovation responsables de la part de toutes les parties prenantes (chercheurs, pouvoirs publics, industrie et organisations de la société civile), à l'écoute des besoins et des demandes de la société, et promouvoir un cadre déontologique pour la recherche et l'innovation; g) prendre des mesures de précaution proportionnées dans les activités de recherche et d'innovation en prévoyant et évaluant les répercussions potentielles sur l'environnement, la santé et la sécurité; h) améliorer les connaissances en matière de communication scientifique afin d'accroître la qualité et l'efficacité des interactions entre les scientifiques, les médias et le public.
a) anticipation et prévisions – renseignement stratégique proactif concernant les tendances et événements dans les domaines des sciences, de la technologie et de la société ainsi que leurs conséquences possibles pour les politiques publiques; b) économie – pour un service intégré couvrant à la fois les aspects scientifiques et techniques et les aspects macroéconomiques; c) modélisation – essentiellement en matière de durabilité et d'économie, pour rendre la Commission moins dépendante de fournisseurs extérieurs pour l'analyse de scénarios dans les domaines d'importance; d) analyse des politiques – pour permettre l'examen transsectoriel des solutions stratégiques envisagées; e) analyse d'impact – fournir des données scientifiques pour étayer les solutions stratégiques envisagées.
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