Regulation (EU) No 1287/2013 of the European Parliament and of the Council of 11 December 2013 establishing a Programme for the Competitiveness of Enterprises and small and medium-sized enterprises (COSME) (2014 - 2020) and repealing Decision No 1639/2006/EC Text with EEA relevance
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  • Règlement (UE) 2021/690 du Parlement européen et du Conseildu 28 avril 2021établissant un programme en faveur du marché intérieur, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, du secteur des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et des statistiques européennes (programme pour le marché unique), et abrogeant les règlements (UE) no 99/2013, (UE) no 1287/2013, (UE) no 254/2014 et (UE) no 652/2014(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32021R0690, 3 mai 2021
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  • Rectificatif au règlement (UE) no 1287/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant un programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME) (2014 – 2020) et abrogeant la décision no 1639/2006/CE, 32013R1287R(01), 16 mars 2016
Règlement (UE) no 1287/2013 du Parlement européen et du Conseildu 11 décembre 2013établissant un programme pour la compétitivité des entreprises et pour les petites et moyennes entreprises (COSME) (2014 – 2020) et abrogeant la décision no 1639/2006/CE(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) CHAPITRE IObjet
Article premierÉtablissementIl est institué un programme pour des actions de l'Union visant à améliorer la compétitivité des entreprises, mettant particulièrement l'accent sur les petites et moyennes entreprises (PME) (ci-après dénommé "programme COSME"), pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020.
Article 2DéfinitionAux fins du présent règlement, on entend par "PME" les micro, petites et moyennes entreprises telles qu'elles sont définies dans la recommandation 2003/361/CE.
Article 3Objectifs généraux1.Le programme COSME contribue aux objectifs généraux ci-après, une attention particulière étant accordée aux besoins spécifiques des PME établies dans l'Union et des PME établies dans des pays tiers participant au programme COSME conformément à l'article 6:a)renforcer la compétitivité et la durabilité des entreprises de l'Union, en particulier des PME;b)encourager la culture entrepreneuriale et promouvoir la création de PME et leur croissance.2.La réalisation des objectifs visés au paragraphe 1 est mesurée par les indicateurs suivants:a)résultats des PME en termes de durabilité;b)modifications de la charge administrative et réglementaire inutile qui pèse sur les PME, tant nouvelles qu'existantes;c)changements dans la proportion de PME exportant au sein ou en dehors de l'Union;d)changements au niveau de la croissance des PME;e)changements dans la proportion de citoyens de l'Union qui souhaitent exercer une activité indépendante.3.Une liste détaillée des indicateurs et des objectifs relatifs au programme COSME figure à l'annexe.4.Le programme COSME soutient la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 et contribue à la réalisation de l'objectif de "croissance intelligente, durable et inclusive". En particulier, le programme COSME contribue à l'objectif principal concernant l'emploi.
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