Commission Implementing Regulation (EU) No 1208/2013 of 25 November 2013 approving minor amendments to the specification for a name entered in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Prosciutto di Parma (PDO))
Règlement d’exécution (UE) no 1208/2013 de la Commissiondu 25 novembre 2013approuvant une modification mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Prosciutto di Parma (AOP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée "Prosciutto di Parma", enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l’enregistrement des indications géographiques et des appellations d’origine au titre de la procédure prévue à l’article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du ConseilJO L 148 du 21.6.1996, p. 1..(2)La demande a pour but de modifier le cahier des charges comme suit.(3)À la suite de recommandations nutritionnelles qui sont à présent confirmées par le siège de l’Organisation mondiale de la santé, la valeur moyenne maximale pour le critère de sel a été réduite de 6,9 % à 6,2 % et la valeur moyenne minimale de 4,5 % à 4,2 %.(4)En ce qui concerne l’étiquetage du "Prosciutto di Parma" en tranches et préconditionné, l’obligation d’insérer sous le symbole du consortium le sigle de l’entreprise de conditionnement/tranchage au lieu de celui du producteur a été prévue. En outre, l’apposition sur l’emballage du "Prosciutto di Parma" en tranches et préconditionné du nom du producteur ou, en tout cas, d’une personne enregistrée dans le système de contrôle de l’appellation d’origine protégée et soumise à toutes les procédures de contrôle et de certification prévues par ce système a été rendue obligatoire. Les dispositions spécifiques contenues dans le document unique concernant la représentation graphique figurant sur l’emballage ont été remplacées par une formulation moins détaillée.(5)Le tableau prévoyant les délais de durabilité minimale pour les différentes catégories de produits et les divers types de technologie d’emballage du "Prosciutto di Parma" en tranches et préconditionné a été modifié conformément aux résultats de certaines études récentes à ce sujet.(6)Une précision a été introduite pour identifier sans ambiguïté les catégories de cuisses de porc qui sont éligibles à l’élaboration du produit en ajoutant à l’expression actuellement utilisée "catégories centrales du classement CEE" l’indication spécifique qu’il s’agit des cuisses appartenant aux catégories portant les lettres "U", "R" et "O".(7)La Commission a examiné la modification en question et a conclu qu’elle est justifiée. Comme la modification est mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission peut l’approuver sans recourir à la procédure établie aux articles 50 à 52 dudit règlement,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: