Commission Implementing Regulation (EU) No 1200/2013 of 25 November 2013 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications [Cozza di Scardovari (PDO)]
Règlement d'exécution (UE) no 1200/2013 de la Commissiondu 25 novembre 2013enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Cozza di Scardovari (AOP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12 2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination "Cozza di Scardovari" déposée par l’Italie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 170 du 15.6.2013, p. 51..(2)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination "Cozza di Scardovari" doit donc être enregistrée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: