Commission Implementing Regulation (EU) No 1169/2013 of 7 November 2013 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications [Maçã Riscadinha de Palmela (PDO)]
Règlement d'exécution (UE) no 1169/2013 de la Commissiondu 7 novembre 2013enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Maçã Riscadinha de Palmela (AOP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination "Maçã Riscadinha de Palmela" déposée par le Portugal, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 85 du 23.3.2013, p. 16..(2)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination "Maçã Riscadinha de Palmela" doit donc être enregistrée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: