Commission Implementing Regulation (EU) No 1144/2013 of 13 November 2013 entering a name in the register of traditional specialities guaranteed [Tepertős pogácsa (TSG)]
Règlement d’exécution (UE) no 1144/2013 de la Commissiondu 13 novembre 2013enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Tepertős pogácsa (STG)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) no 1151/2012 a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 1..(2)Conformément à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination "Tepertős pogácsa" déposée par la Hongrie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 180 du 21.6.2012, p. 16..(3)L’Allemagne et l’Autriche ont notifié des déclarations d’opposition à la Commission conformément à l’article 9 du règlement (CE) no 509/2006. Conformément au paragraphe 3 dudit article, la Commission a examiné les déclarations d’opposition et les a jugées recevables.(4)La Hongrie a indiqué qu’un accord a été conclu avec l’Allemagne et l’Autriche.(5)En ce qui concerne l’Allemagne, cet accord a abouti à la modification de la demande d’enregistrement consistant à supprimer les indications des paramètres de qualité de la farine requis (BL55 et BL80).(6)En ce qui concerne l’Autriche, elle a accepté la confirmation de la Hongrie que la demande d’enregistrement vise la protection de la seule dénomination hongroise "Tepertős pogácsa" en tant que spécialité traditionnelle garantie et que la demande d’enregistrement de la dénomination hongroise "Tepertős pogácsa" n’a aucun effet défavorable sur les produits portant le nom "Grammelpogatsche" et ne compromettrait pas la fabrication du produit commercialisé sous le nom "Grammelpogatsche".(7)À la lumière de ces éléments, la dénomination "Tepertős pogácsa" mérite d’être inscrite dans le registre des spécialités traditionnelles garanties, et il convient d’actualiser en conséquence le cahier des charges et de le publier,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: