Commission Implementing Regulation (EU) No 1135/2013 of 7 November 2013 approving minor amendments to the specification for a name entered in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Prosciutto Toscano (PDO))
Règlement d’exécution (UE) no 1135/2013 de la Commissiondu 7 novembre 2013approuvant une modification mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Prosciutto Toscano (AOP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée "Prosciutto Toscano", enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1263/96 de la CommissionJO L 163 du 2.7.1996, p. 19., tel que modifié par le règlement (UE) no 777/2010JO L 233 du 3.9.2010, p. 11..(2)La demande a pour but de modifier le cahier des charges en précisant que l’utilisation d’additifs ou de conservateurs dans la production du "Prosciutto Toscano" n’est plus autorisée.(3)La Commission a examiné la modification en question et a conclu qu’elle est justifiée. Comme la modification est mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission peut l’approuver sans recourir à la procédure établie aux articles 50 à 52 dudit règlement,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: