Commission Implementing Regulation (EU) No 1061/2013 of 29 October 2013 concerning the authorisation of a preparation of Enterococcus faecium NCIMB 10415 as a feed additive for calves, kids, cats and dogs and amending Regulation (EC) No 1288/2004 (holder of the authorisation DSM Nutritional Products Ltd represented by DSM Nutritional products Sp. Z o.o) Text with EEA relevance
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  • Règlement d’exécution (UE) 2024/1161 de la Commissiondu 22 avril 2024concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus lactis NCIMB 10415 en tant qu’additif dans l’alimentation de certaines espèces animales et l’autorisation de cette préparation en tant qu’additif dans l’alimentation de certaines autres espèces animales (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd.), modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1061/2013 et abrogeant les règlements d’exécution (UE) no 361/2011, (UE) 2015/518 et (UE) 2019/11(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32024R1161, 23 avril 2024
Règlement d’exécution (UE) no 1061/2013 de la Commissiondu 29 octobre 2013concernant l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus faecium NCIMB 10415 en tant qu’additif dans l’alimentation des veaux, des chevreaux, des chats et des chiens et modifiant le règlement (CE) no 1288/2004 (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd représenté par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o.)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierAutorisationLa préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des "additifs zootechniques" et aux groupes fonctionnels des "stabilisateurs de la flore intestinale" et des "autres additifs zootechniques", est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2Abrogation du règlement (CE) no 102/2009Le règlement (CE) no 102/2009 est abrogé.
Article 3Modification du règlement (CE) no 1288/2004À l’annexe I du règlement (CE) no 1288/2004, la ligne E 1705, Enterococcus faecium NCIMB 10415, est supprimée.
Article 4Mesures transitoiresLa préparation spécifiée en annexe en ce qui concerne son utilisation pour les veaux, et les aliments pour animaux contenant ladite préparation, qui sont produits et étiquetés avant le 19 mai 2014, conformément aux règles applicables avant le 19 novembre 2013, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.La préparation spécifiée en annexe en ce qui concerne son utilisation pour les chats et les chiens, et les aliments pour animaux contenant ladite préparation, qui sont produits et étiquetés avant le 19 novembre 2015, conformément aux règles applicables avant le 19 novembre 2013, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
Article 5Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence de l’Union européenne chargé des additifs pour l’alimentation animale à l’adresse suivante: http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspxCatégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinaleCatégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (amélioration des conditions intestinales)
Numéro d’identification de l’additifNom du titulaire de l’autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
4b1705DSM Nutritional Products Ltd représenté par DSM Nutritional products Sp. Z o.oEnterococcus faeciumNCIMB 10415Composition de l’additifPréparation d’Enterococcus faeciumNCIMB 10415 contenant au minimum: forme microencapsulée avec du shellac et autres microcapsules:1 × 1010 UFC/g d’additif;granulés non enrobés:3,5 × 1010 UFC/g d’additif.Caractérisation de la substance activeCellules viables d’Enterococcus faeciumNCIMB 10415Méthode analytiqueDénombrement: méthode de dénombrement par étalement sur lame au moyen d’une gélose bile-esculine-azide (EN 15788).Identification: électrophorèse en champ pulsé (ECP).VeauxChevreaux—1 × 109—Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage et la stabilité à la granulation.19 novembre 2023
4b1705DSM Nutritional Products Ltd représenté par DSM Nutritional products Sp. Z o.oEnterococcus faeciumNCIMB 10415Composition de l’additifPréparation d’Enterococcus faeciumNCIMB 10415 contenant au minimum: 5 × 109 UFC/g d’additif;forme microencapsulée (shellac).Caractérisation de la substance activeCellules viables d’Enterococcus faeciumNCIMB 10415Méthode analytiqueDénombrement: méthode de dénombrement par étalement sur lame au moyen d’une gélose bile-esculine-azide (EN 15788).Identification: électrophorèse en champ pulsé (ECP).Chats—7 × 109—Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage et la stabilité à la granulation.19 novembre 2023
4b1705DSM Nutritional Products Ltd représenté par DSM Nutritional products Sp. Z o.oEnterococcus faeciumNCIMB 10415Composition de l’additifPréparation d’Enterococcus faeciumNCIMB 10415 contenant un minimum de: 5 × 109 UFC/g d’additif;microcapsules (shellac).Caractérisation de la substance activeCellules viables d’Enterococcus faeciumNCIMB 10415Méthode analytiqueDénombrement: méthode de dénombrement par étalement sur lame au moyen d’une gélose bile-esculine-azide (EN 15788).Identification: électrophorèse en champ pulsé (ECP).Chiens—2,5 × 109Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage et la stabilité à la granulation.19 novembre 2023
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