Commission Implementing Regulation (EU) No 1016/2013 of 23 October 2013 concerning the authorisation of a preparation of a micro-organism strain DSM 11798 of the Coriobacteriaceae family as a feed additive for pigs Text with EEA relevance
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  • Règlement d'exécution (UE) 2017/930 de la Commissiondu 31 mai 2017concernant l'autorisation d'une préparation du micro-organisme DSM 11798, d'une souche de la famille des Coriobacteriaceae, en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces aviaires et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1016/2013(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017R0930, 1 juin 2017
Règlement d’exécution (UE) no 1016/2013 de la Commissiondu 23 octobre 2013concernant l’autorisation d’une préparation du micro-organisme DSM 11798, d’une souche de la famille des Coriobacteriaceae, en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierLa préparation spécifiée à l’annexe, qui appartient à la catégorie des "additifs nutritionnels" et au groupe fonctionnel des "substances destinées à réduire la contamination des aliments pour animaux par les mycotoxines", est autorisée en tant qu’additif pour l’alimentation animale, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reportsCatégorie des additifs technologiques. Groupe fonctionnel: substances destinées à réduire la contamination des aliments pour animaux par les mycotoxines: trichothécènes
Numéro d'identification de l'additifNom du titulaire de l'autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d'analyseEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
UFC/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
1m01—Micro-organisme DSM 11798, d'une souche de la famille des CoriobacteriaceaeComposition de l'additifPréparation du micro-organisme DSM 11798, d'une souche de la famille des Coriobacteriaceae, contenant un minimum de 5 × 109 UFC/g d'additif.État solideCaractérisation de la substance activeCellules viables du micro-organisme DSM 11798, d'une souche de la famille des CoriobacteriaceaeMéthode d'analyseDénombrement du micro-organisme DSM 11798, d'une souche de la famille des Coriobacteriaceae: méthode du milieu coulé en boîte de Pétri à l'aide d'une gélose au milieu de Vogel complétée à l'oxyrase (Oxyrase, Inc.)Identification du micro-organisme DSM 11798, d'une souche de la famille des Coriobacteriaceae: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP)Porcs—1,7 × 108—1.Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.2.L'utilisation de l'additif est autorisée dans les aliments conformes à la législation de l'Union européenne relative aux substances indésirables dans les aliments pour animaux.3.Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont des protections respiratoires, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.13 novembre 2023
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