Commission Implementing Regulation (EU) No 969/2013 of 2 October 2013 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications [Pasta di Gragnano (PGI)]
Règlement d’exécution (UE) no 969/2013 de la Commissiondu 2 octobre 2013enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pasta di Gragnano (IGP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination "Pasta di Gragnano"? déposée par l’Italie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 77 du 15.3.2013, p. 25..(2)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination "Pasta di Gragnano" doit donc être enregistrée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: