Commission Regulation (EU) No 936/2013 of 12 September 2013 establishing for 2013 the ‘Prodcom list’ of industrial products provided for by Council Regulation (EEC) No 3924/91 Text with EEA relevance
Règlement (UE) no 936/2013 de la Commissiondu 12 septembre 2013établissant, pour 2013, la liste Prodcom des produits industriels prévue par le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil du 19 décembre 1991 relatif à la création d’une enquête communautaire sur la production industrielleJO L 374 du 31.12.1991, p. 1., et notamment son article 2, paragraphe 6,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CEE) no 3924/91 fait obligation aux États membres de réaliser une enquête communautaire portant sur la production industrielle.(2)L’enquête sur la production industrielle doit être fondée sur une liste de produits permettant d’identifier la production industrielle à recenser.(3)Une liste de produits est nécessaire pour assurer le rapprochement des statistiques de la production et des statistiques du commerce extérieur et permettre la comparaison avec la nomenclature communautaire des produits CPA.(4)La liste de produits requise par le règlement (CEE) no 3924/91, dénommée "liste Prodcom", est commune à l’ensemble des États membres et est nécessaire pour comparer les données entre les États membres.(5)Cette liste doit être mise à jour. Il est donc nécessaire de l’établir pour 2013.(6)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: