Commission Implementing Regulation (EU) No 890/2013 of 16 September 2013 approving minor amendments to the specification for a name entered in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Amarene Brusche di Modena (PGI))
Règlement d’exécution (UE) no 890/2013 de la Commissiondu 16 septembre 2013approuvant une modification mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Amarene Brusche di Modena (IGP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée "Amarene Brusche di Modena", enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1028/2009 de la CommissionJO L 283 du 30.10.2009, p. 39..(2)La demande a pour but de modifier le cahier des charges en précisant la teneur en sucre des fruits au moment de la récolte et en phase de transformation ainsi que la quantité de sucre (saccharose) qui peut être ajoutée avant l’opération de concentration et en autorisant l’utilisation de récipients de formats et de matériaux différents de ceux prévus lors de l’enregistrement.(3)La Commission a examiné la modification en question et a conclu qu’elle est justifiée. Comme la modification est mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) No 1151/2012, la Commission peut l’approuver sans recourir à la procédure établie aux articles 50 à 52 dudit règlement,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: